Comp­ta­bi­lité d’as­so­cia­tions : les ca­rac­té­ris­tiques et spé­ci­fi­ci­tés

Les méthodes de comp­ta­bi­lité varient suivant votre or­ga­ni­sa­tion, sa taille, son but et surtout la nature de ses sources de fi­nan­ce­ment. Selon le site du gou­ver­ne­ment, les as­so­cia­tions doivent en effet « im­pé­ra­ti­ve­ment tenir une comp­ta­bi­lité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’as­so­cia­tion, de la source de ses fi­nan­ce­ments (sub­ven­tion, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative ». La ré­gle­men­ta­tion définie par la loi du 1er juillet 1901 qui définit la comp­ta­bi­lité pour les as­so­cia­tions peut paraître néanmoins un peu confuse à première vue. En effet, elle ne prévoit pas d’obli­ga­tion en matière de tenue des comptes.

Avant de vous lancer tête baissée dans les chiffres de votre comp­ta­bi­lité, il est important de définir la manière dont vous vous or­ga­ni­se­rez. Deux méthodes de comp­ta­bi­lité pour as­so­cia­tions se pré­sen­tent à vous : la comp­ta­bi­lité en partie simple ou la comp­ta­bi­lité en partie double. La première est destinée aux as­so­cia­tions de petites tailles. Elle consiste en l’éta­blis­se­ment d’une colonne « recette » et d’une colonne « dépense ». Les mou­ve­ments sont listés de manière chro­no­lo­gique. Toutefois, la sim­pli­cité de cette méthode sera peu ap­pro­priée aux entités qui doivent faire état de nombreux mou­ve­ments fi­nan­ciers. La deuxième méthode, la comp­ta­bi­lité en partie double, s’impose à la plupart des as­so­cia­tions ; vous aurez besoin de votre plan comptable des as­so­cia­tions pour préciser la nature de vos opé­ra­tions et devrez bien vous assurer que la somme des emplois (débits) cor­res­pond à celle des res­sources (crédits). Cette méthode est in­dis­pen­sable pour les entités devant faire état de leur compte devant des par­te­naires, fi­nan­ceurs ou autorités fiscales.

L’arrêté du 8 avril 1999, JO 4 mai, définit les types d’as­so­cia­tions con­cer­nées par une comp­ta­bi­lité en partie double dite comp­ta­bi­lité d’en­ga­ge­ment. On compte notamment les as­so­cia­tions bé­né­fi­ciant des sub­ven­tions publiques dépassant les 153 000 € (stipulé dans la loi Sapin, décrets du 27 mars 1993). Bilan, compte de résultat et annexes ont été rendus obli­ga­toires pour les cas répondant à au moins deux des critères suivants : as­so­cia­tions de plus de 50 salariés, bilan supérieur à 3 100 000 €, bilan de plus de 1 5550 000 d’euros. Les as­so­cia­tions reconnues d’utilité publiques ou encore celles exerçant une activité com­mer­ciale et fis­ca­li­sée doivent également rendre des comptes. Pour en savoir plus sur les cas précis et les ex­cep­tions qui peuvent s’appliquer à la comp­ta­bi­lité d’une as­so­cia­tion à but non-lucratif ou autre, vous pouvez consulter le site de Lé­gi­france. Bon nombre de di­ri­geants se sont crus exemptés de comp­ta­bi­lité sous couvert du statut d’« as­so­cia­tion » de leur or­ga­ni­sa­tion. Et pourtant, une as­so­cia­tion a bel et bien des res­pon­sa­bi­li­tés et des obli­ga­tions. Qu’il s’agisse de code du travail ou de fiscalité, les as­so­cia­tions peuvent en effet faire l’objet de pour­suites. Dans le cas d’un non-respect des obli­ga­tions comp­tables, la loi 2014-854 (vers le site de Le­gi­france) [https://www.le­gi­france.gouv.fr/af­fich­Texte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&ca­te­go­rie­Lien=id] spécifie des peines pour les di­ri­geants, tout comme cela s’applique dans le Code de commerce. Les enjeux sont donc im­por­tants. Pour avoir un bon contrôle de ses comptes, nous vous con­seil­lons de vous entourer d’experts. Pour les as­so­cia­tions de petites tailles ne pouvant pas se le permettre, des logiciels pourront les aider dans leur démarche.

L’industrie de l’in­for­ma­tique a bien remarqué que la comp­ta­bi­lité d’as­so­cia­tion cons­ti­tuait un domaine spé­ci­fique dans l’univers de la finance. Elle a ainsi réagi en créant des logiciels ap­pro­priés à la comp­ta­bi­lité d’as­so­cia­tion. Il existe donc aujourd’hui une quantité de pro­grammes qui sont spé­ci­fi­que­ment dé­ve­lop­pés pour ce champ d’ap­pli­ca­tion.

De ce fait, ces logiciels prennent en compte vos besoins et la spé­ci­fi­cité de votre activité. Ils fa­ci­li­tent la gestion de votre tré­so­re­rie en vous per­met­tant de gérer par exemple vos adhérents et les co­ti­sa­tions. Ils per­met­tent de tenir une comp­ta­bi­lité en bonne et due forme même lorsque vous ne disposez pas de l’expertise requise. Les documents de synthèse peuvent être générés au­to­ma­ti­que­ment et vous pourrez avoir une vi­sua­li­sa­tion claire de votre activité pour pré­sen­ta­tion à toute ad­mi­nis­tra­tion fiscale.

Les contrôles fiscaux mis à part, les tableaux de bord et documents de synthèse per­met­tront à vous et vos équipes de prendre les meil­leures décisions grâce à des synthèses claires de la comp­ta­bi­lité de votre as­so­cia­tion. Vous pourrez de plus mettre en place un budget pro­vi­sion­nel adapté et estimer vos risques.

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