Gou­ver­nance d’en­tre­prise : principes de gestion d’en­tre­prise

La gou­ver­nance d’en­tre­prise est un terme-clé de la gestion d’en­tre­prise. Il regroupe une multitude de règles et de dis­po­si­tions légales qu’une en­tre­prise doit observer pour agir con­for­mé­ment à la loi et réussir sur le marché.

Nous vous donnons un aperçu des principes et des objectifs liés à la gou­ver­nance d’en­tre­prise, de la façon dont ces principes se ré­per­cu­tent dans le quotidien de l’en­tre­prise et des ré­gle­men­ta­tions ap­pli­cables en France et à l’in­ter­na­tio­nal.

La gou­ver­nance d’en­tre­prise désigne l’ensemble des règles, des lois et des pro­cé­dures qui régissent et con­trô­lent les actions des en­tre­prises. En matière de gou­ver­nance d’en­tre­prise, le cadre juridique ou implicite inclut non seulement le règlement intérieur d’une en­tre­prise (p. ex. les statuts d’une en­tre­prise), mais aussi les exigences relatives aux relations ex­té­rieures de la société avec le marché des capitaux. Au sein d’une en­tre­prise, la gou­ver­nance est ainsi fonction de la direction, mais aussi du lé­gis­la­teur.

La gou­ver­nance d’en­tre­prise joue avant tout un rôle pour les grandes en­tre­prises cotées en bourse, où les struc­tures per­met­tent de coor­don­ner les dif­fé­rents intérêts des ac­tion­naires et d’éviter les conflits entre deux parties ou au sein des groupes concernés. Aujourd’hui, un nombre toujours plus important de moyennes en­tre­prises et d’autres formes d’en­tre­prises est considéré sous l’angle de la gou­ver­nance d’en­tre­prise.

Les objectifs des struc­tures de gou­ver­nance d’en­tre­prise dépendent de l’en­tre­prise en question. Elles ont toutefois deux choses en commun : elles fixent un cadre à la direction de l’en­tre­prise et con­tri­buent ainsi à la stabilité du marché. Ces deux points communs ont un effet positif sur le succès de l’en­tre­prise et créent des op­por­tu­ni­tés éco­no­miques, ainsi que davantage d’emploi.

Les prin­ci­paux objectifs de la gou­ver­nance d’en­tre­prise sont :

• le contrôle ;
• la trans­pa­rence ;
• l’ef­fi­cience ;
• une gestion des risques adaptée ;
• l’amé­lio­ra­tion des processus ;
• l’égalité de trai­te­ment et la pro­tec­tion des dif­fé­rents intérêts.

Les termes « gou­ver­nance d’en­tre­prise » et « con­for­mité » sont souvent utilisés dans le même contexte et ne sont pas clai­re­ment dif­fé­ren­ciés. Certaines sources utilisent les deux termes comme synonymes. Dans les deux cas, ces termes englobent les règles et les lois qu’une en­tre­prise doit observer.

La dif­fé­rence entre ces termes réside dans la pers­pec­tive : la gou­ver­nance d’en­tre­prise met l’accent sur les relations. Elle entend instaurer trans­pa­rence et confiance entre les ac­tion­naires et la direction de l’en­tre­prise, mais aussi pour les in­ves­tis­seurs et le marché des capitaux. Du point de vue de l’en­tre­prise, la con­for­mité se concentre sur les mesures visant à garantir le respect des pres­crip­tions né­ces­saires à une gestion d’en­tre­prise efficace et en bonne et due forme.

La gestion des risques, la gou­ver­nance d’en­tre­prise et la con­for­mité sont souvent réunies dans la « Go­ver­nance, Risk and Com­pliance (GRC) ».

Afin de se conformer à toutes les exigences – qu’elles soient ju­ri­di­que­ment con­traig­nantes ou fa­cul­ta­tives –, les en­tre­prises doivent mettre en place des struc­tures de gou­ver­nance d’en­tre­prise fonc­tion­nelles. La con­cep­tion de telles struc­tures varie en fonction du pays dans lequel l’en­tre­prise est établie. Il existe des dif­fé­rences fon­da­men­tales entre les États-Unis et l’Europe con­ti­nen­tale.

Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, on utilise l’approche des ac­tion­naires, qui se concentre prin­ci­pa­le­ment sur la relation avec les acteurs du marché. Dans cette approche, le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion est contrôlé par des membres non exécutifs élus par les ac­tion­naires.

En Europe, l’approche qui s’est imposée est la théorie des parties prenantes dans laquelle l’ensemble des groupes concernés par les activités de l’en­tre­prise sont intégrés. Cette théorie donne un rôle tout par­ti­cu­lier au conseil de sur­veil­lance où le contrôle de la direction de l’en­tre­prise est assuré par des re­pré­sen­tants des employés et d’autres parties prenantes, comme les clients ou les four­nis­seurs.

Les processus et les organes de contrôle à mettre en place dépendent de l’approche suivie. Quel que soit le système choisi, dans une grande majorité des cas, il est né­ces­saire de créer un service pour la gou­ver­nance d’en­tre­prise. En effet, le respect des pres­crip­tions en matière de gou­ver­nance s’ac­com­pagne d’une charge de travail non né­gli­geable.

La gou­ver­nance d’en­tre­prise trouve ses racines dans le monde anglo-saxon. Les premiers principes de ce type ont été publiés dans les années 1930 à la suite du grand krach boursier de 1929 par des scien­ti­fiques amé­ri­cains ayant observé un décalage entre les intérêts des ac­tion­naires et les intérêts de la Direction.

Après la Seconde Guerre mondiale, les idées de la corporate go­ver­nance se sont encore propagées aux États-Unis avec l’ap­pa­ri­tion des grands groupes in­ter­na­tio­naux et le nombre de pu­bli­ca­tions sur le sujet a con­si­dé­ra­ble­ment augmenté. À partir des années 1970, les di­rec­tions des en­tre­prises se sont alors de plus en plus engagées à observer des principes allant au-delà des rè­gle­ments ju­ri­di­que­ment con­traig­nants.

Le terme s’est toutefois uni­que­ment fait connaître à l’in­ter­na­tio­nal dans les années 1990 lorsque les grands groupes se sont mis à l’utiliser afin de com­mu­ni­quer dans leurs rapports sur les pratiques qu’ils uti­li­saient pour diriger l’en­tre­prise de façon efficace.

En France, les premiers débats sur la gou­ver­nance d’en­tre­prise remontent au milieu des années 1990 pour dif­fé­rentes raisons. D’une part, les en­tre­prises fran­çaises ont été davantage in­tro­duites en bourse, les obligeant ainsi à adopter les pratiques anglo-saxonnes ; d’autre part, le lé­gis­la­teur a renforcé les règles de gou­ver­nance d’en­tre­prise après une série de crises.

En France, il existe deux codes de gou­ver­nance qui ont été rédigés par des or­ga­ni­sa­tions re­pré­sen­ta­tives des en­tre­prises : le code « AFEP-MEDEF », élaboré par l’AFEP et le MEDEF, ainsi que le code « Midd­le­next », élaboré par l’as­so­cia­tion du même nom. Ils re­grou­pent les prin­ci­pales pres­crip­tions légales et con­tien­nent en outre des re­com­man­da­tions fa­cul­ta­tives reconnues au niveau national et in­ter­na­tio­nal pour une gestion et un contrôle efficaces des en­tre­prises cotées en bourse.

Ces codes de gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise abordent des thèmes es­sen­tiels tels que :

1. les ac­tion­naires et l’assemblée générale
2. l’in­ter­dé­pen­dance entre le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et le conseil de sur­veil­lance
3. le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion
4. le conseil de sur­veil­lance
5. la trans­pa­rence
6. la comp­ta­bi­lité et les audits

Ces codes reposent sur les articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce. Leur objectif est d’apporter de la trans­pa­rence et de la tra­ça­bi­lité afin de renforcer la confiance des in­ves­tis­seurs, des employés, des clients et du grand public dans les en­tre­prises fran­çaises cotées en bourse. Les codes de gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise sont contrôlés et ac­tua­li­sés ré­gu­liè­re­ment.

D’autres pres­crip­tions légales impactant la gou­ver­nance des en­tre­prises fran­çaises cotées en bourse peuvent être trouvées dans la loi relative aux nouvelles ré­gu­la­tions éco­no­miques du 15 mai 2001, la loi de sécurité fi­nan­cière du 1^er août 2003 ou encore la loi relative à la cor­rup­tion et à la mo­der­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique du 9 décembre 2016.

Outre les normes ju­ri­diques na­tio­nales, il existe également un certain nombre de di­rec­tives et de codes in­ter­na­tio­naux. Dif­fé­rentes di­rec­tives et rè­gle­ments s’ap­pli­quent par exemple au sein de l’Union eu­ro­péenne. Un code de gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise pour les banques et les sociétés de placement a par exemple été défini dans le droit européen des en­tre­prises.

L’Or­ga­ni­sa­tion de coo­pé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique OCDE a également établi des normes de corporate go­ver­nance. Les principes de l’OCDE ont été publiés pour la toute première fois en 1999 et ac­tua­li­sés pour la dernière fois en 2015. Ces principes ont pour but de favoriser l’ef­fi­ca­cité éco­no­mique, la crois­sance durable et la stabilité fi­nan­cière des en­tre­prises, ainsi que de garantir un trai­te­ment équitable des ac­tion­naires et des parties prenantes.

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