ISO 14001 : la norme de la du­ra­bi­lité

Un nombre croissant d’en­tre­prises prend pro­gres­si­ve­ment cons­cience de la question en­vi­ron­ne­men­tale. La du­ra­bi­lité et la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment ne sont plus des notions réservées à quelques rares idéa­listes. L’attitude avertie des con­som­ma­teurs est en soi un élément qui oblige les en­tre­prises à mettre la question de l’en­vi­ron­ne­ment à l’ordre du jour. Les clients et les in­ves­tis­seurs exigent de plus en plus que des mesures sig­ni­fi­ca­tives soient prises en faveur de notre planète. Pour témoigner clai­re­ment de votre intention de protéger l’en­vi­ron­ne­ment, vous pouvez sol­li­ci­ter la cer­ti­fi­ca­tion ISO 14001 pour votre en­tre­prise. Quels sont les critères qui per­met­tent d’obtenir une telle cer­ti­fi­ca­tion ?

Beaucoup de grandes en­tre­prises mettent en place de nos jours un système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal. Elles cherchent ainsi à organiser et à pro­mou­voir au sein de l’en­tre­prise les activités qui visent à protéger l’en­vi­ron­ne­ment. À vrai dire, n’importe quelle en­tre­prise peut mettre en œuvre ses propres idées et ses propres concepts. Il n’est cependant pas facile pour des groupes externes (clients, in­ves­tis­seurs, créan­ciers) de mesurer et de com­prendre ce qui est vé­ri­ta­ble­ment mis en place pour que la pro­duc­tion ait un moindre impact sur l’en­vi­ron­ne­ment. L’ef­fi­ca­cité d'un système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal « fait-maison » n’est pas facile à évaluer pour des par­te­naires externes.

C’est pourquoi la norme 14001 de l’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale de nor­ma­li­sa­tion (ISO) vous fournit des di­rec­tives à appliquer pour organiser votre activité dans un souci de du­ra­bi­lité éco­lo­gique. Si vous conformez votre système de ma­na­ge­ment à cette norme, vous pouvez obtenir une cer­ti­fi­ca­tion. Si une en­tre­prise détient la cer­ti­fi­ca­tion ISO 14001, elle est en droit de l’afficher et de la faire valoir auprès de ses par­te­naires. Elle fait ainsi savoir à ses clients et par­te­naires com­mer­ciaux qu’elle prend des mesures concrètes et me­su­rables en faveur de l’en­vi­ron­ne­ment.

Pour que les en­tre­prises puissent atteindre les buts qu’elles se sont fixés en matière de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, et pour optimiser leur système de ma­na­ge­ment, elles peuvent se référer à la norme ISO 14001 dont le but est un processus d’amé­lio­ra­tion continue ainsi qu’un cycle PDCA. Les deux moyens vous offrent des outils simples qui visent une amé­lio­ra­tion constante du système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal.

La première version de cette norme a été publiée en 1996. En 2000 et 2015, la norme a fait l’objet de deux révisions. Lors de sa dernière révision, la norme a été adaptée à la High Level Structure, une structure respectée aussi par d’autres normes ISO. Il s’agit d’ajus­te­ments struc­tu­rels et ter­mi­no­lo­giques pour que les normes emploient le même vo­ca­bu­laire. On estime entre temps à 350 000 le nombre d’en­tre­prises dans le monde qui sont cer­ti­fiées ISO 14001, et qui tra­vail­lent en con­for­mité avec cette norme.

La norme ISO 14001 est composée de 10 chapitres, dont les trois premiers ne ren­fer­ment que des in­for­ma­tions con­cer­nant les textes. Les vé­ri­tables di­rec­tives sont données à partir du chapitre 4.

Pour réussir la mise en place d’un système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal, il est important de commencer par les con­di­tions-cadre de sa propre en­tre­prise. Le chapitre 4 incite le personnel de direction à tenir compte de tous les aspects, internes et externes pouvant être touchés par un SME. Un dossier doit être rédigé, dans lequel on dresse la liste de tous les aspects en­vi­ron­ne­men­taux de l’en­tre­prise. Cela concerne en par­ti­cu­lier le travail, les articles produits et les pres­ta­tions proposées. Quel est l’impact en­vi­ron­ne­men­tal de notre pro­duc­tion et des services que nous proposons ?

Le contexte externe peut notamment re­pré­sen­ter des dis­po­si­tions légales, mais aussi la situation sociale, et par con­sé­quent les avis de la clientèle. Négliger la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment dans son en­tre­prise peut avoir des con­sé­quences dé­sas­treuses.

Le chapitre 5 est dédié à la direction de l’en­tre­prise. La norme ISO-14001 prévoit l’at­tri­bu­tion de rôles à des personnes chargées de la mise en place d’un SME. Le personnel de direction doit par ailleurs se montrer exem­plaire. Les actions menées par la direction doivent témoigner clai­re­ment d’un souci réel en faveur de la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.

La direction doit notamment définir la charte de l’en­vi­ron­ne­ment. Cette charte doit tracer les contours des actions menées en faveur de l’en­vi­ron­ne­ment au sein de l’en­tre­prise. Elle fixe les grandes lignes pour toute l’en­tre­prise et souligne son at­ta­che­ment à la notion de dé­ve­lop­pe­ment durable. Cela comprend une amé­lio­ra­tion constante du SME dans le but de se conformer à toutes les dis­po­si­tions légales con­cer­nant la pro­tec­tion de l'en­vi­ron­ne­ment.

Pour qu’un système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal puisse fonc­tion­ner, vous devez avoir identifié les risques et les op­por­tu­ni­tés au niveau de votre en­tre­prise. Vous pourrez alors mettre en place des mesures pré­ven­tives ciblées. Que faut-il faire pour réduire les risques et favoriser au mieux les op­por­tu­ni­tés ? Dans ce contexte, vous devrez aussi vous fixer des objectifs concrets en matière en­vi­ron­ne­men­tale. Les objectifs fixés doivent être réalistes et adaptés à la con­fi­gu­ra­tion existante de votre en­tre­prise. Il est par ailleurs important que ces objectifs soient concrets. La charte de l’en­vi­ron­ne­ment doit être composée d’actions en­vi­ron­ne­men­tales claires et me­su­rables, et non de mesures idéa­listes vagues.

Le chapitre support est consacré aux res­sources né­ces­saires. Un SME n’est efficace qu’à condition que la direction mette à dis­po­si­tion le budget né­ces­saire, une in­fras­truc­ture ap­pro­priée, et surtout un personnel qualifié. La norme ISO 14001 nécessite des actions de formation continue de vos employés. En effet, pour pouvoir atteindre les buts que l’on s’est fixés, on est tri­bu­taire d’un personnel compétent et surtout bien disposé par rapport à la thé­ma­tique de l’en­vi­ron­ne­ment.

Le succès d’un SME dépend autant de la direction que de l’ensemble du personnel. La com­mu­ni­ca­tion joue un rôle essentiel dans ce contexte. Ce chapitre ne traite pas seulement l’échange d’in­for­ma­tions à l’intérieur de l’en­tre­prise. La com­mu­ni­ca­tion avec l’extérieur doit aussi être gérée de manière pro­fes­sion­nelle.

Le chapitre dédié aux activités opé­ra­tion­nelles traite les éléments concrets du travail. Il convient d’analyser les impacts en­vi­ron­ne­men­taux pendant tout le cycle de vie d'un produit. Le but étant d’inclure à chaque étape un système de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.

Ce chapitre vous invite également à envisager des stra­té­gies pour des scénarios d’urgence sur le plan éco­lo­gique. L’idée est d’instaurer des au­to­ma­tismes auxquels les employés peuvent recourir en cas de danger. La situation de l’en­tre­prise joue encore une fois un rôle important. Les risques encourus dé­pen­dront du secteur d’activité de l’en­tre­prise. Pour éviter les si­tua­tions d’urgence, l’en­tre­prise doit rédiger un plan de pré­ven­tion des risques.

Une en­tre­prise doit à tout moment contrôler son SME. Pour ce faire, elle doit procéder ré­gu­liè­re­ment à des mesures d’in­di­ca­teurs clés et à des in­ter­pré­ta­tions ap­pro­priées. La norme ISO 14001 prévoit pour ce faire un audit interne. Les managers et le personnel peuvent ainsi iden­ti­fier ra­pi­de­ment les problèmes et prendre les bonnes dis­po­si­tions. Pour assurer la meilleure ef­fi­ca­cité possible des fonctions de sur­veil­lance, la norme ISO 14001 préconise de définir des standards stricts, ainsi qu’une ré­gu­la­rité des contrôles. L’ensemble des données doit ensuite faire l’objet de rapports do­cu­men­tés, com­mu­ni­qués en interne (et par­tiel­le­ment vers l’extérieur).

La norme ISO 14001 prévoit une amé­lio­ra­tion continue du système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal. C’est la seule façon de s’assurer du succès à long terme de votre SME. Pour réussir les amé­lio­ra­tions né­ces­saires, il est in­dis­pen­sable de constater des points de non-con­for­mité. Il faut donc se poser la question suivante : Quels sont les points où notre SME n’est pas en adé­qua­tion avec les exigences de la norme ? En répondant à cette question, vous obtenez les points qui méritent des mesures d’amé­lio­ra­tion.

D’un côté, la norme ISO 14001 offre aux en­tre­prises des di­rec­tives qu’elles doivent suivre lors de l’éta­blis­se­ment de leur système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal. Au lieu de tenter un tel processus de soi-même, une en­tre­prise a tout intérêt à fonder son travail sur cette norme qui a fait ses preuves. De plus, ces di­rec­tives per­met­tent d’aboutir à une cer­ti­fi­ca­tion. Pour une en­tre­prise, détenir ce cer­ti­fi­cat, preuve de con­for­mité à la norme, c’est afficher au niveau in­ter­na­tio­nal son en­ga­ge­ment en faveur de l’en­vi­ron­ne­ment.

La cer­ti­fi­ca­tion ISO 14001 est délivrée par un organisme de cer­ti­fi­ca­tion in­dé­pen­dant. Il existe plusieurs or­ga­nismes de cer­ti­fi­ca­tion privés, ainsi que des as­so­cia­tions pro­fes­sion­nelles. Citons par exemple l’organisme AFNOR en France. Avant de mandater un organisme de cer­ti­fi­ca­tion, il est in­dis­pen­sable d’avoir mis en place un système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal ISO 14001, ou du moins de disposer d’un SME dans l’en­tre­prise. La con­for­mité de ce système est ensuite testée au cours d’un audit interne fa­cul­ta­tif. Cet audit consiste à laisser un organisme tiers in­dé­pen­dant tester votre système à la recherche d’éventuels défauts auxquels vous devrez remédier. Beaucoup d’en­tre­prises confient cette tâche à un pres­ta­taire externe. Celui-ci a tout d’abord l’avantage d’être objectif au regard de votre système, et dispose gé­né­ra­le­ment d’une précieuse ex­pé­rience dont vous pourrez profiter pour des actions cor­rec­tives.

Le véritable audit commence par une éva­lua­tion de votre do­cu­men­ta­tion. Dans beaucoup de secteurs, ISO 14001 vous impose d’avoir une do­cu­men­ta­tion détaillée. Cette do­cu­men­ta­tion doit com­prendre votre charte en­vi­ron­ne­men­tale, vos objectifs en matière d’en­vi­ron­ne­ment, la ré­par­ti­tion des rôles ou le contexte de l’en­tre­prise. L’organisme de cer­ti­fi­ca­tion prend con­nais­sance de tous ces éléments. Il vérifie alors si l’en­tre­prise se conforme réel­le­ment aux en­ga­ge­ments inscrits dans la do­cu­men­ta­tion, et contrôle l’adé­qua­tion entre les pro­cé­dures décrites et la réalité sur le terrain.

Si l’organisme de cer­ti­fi­ca­tion constate des défauts mineurs, l’en­tre­prise est en droit de les corriger avant la deuxième phase. Si les défauts sont de caractère aggravant, le processus de cer­ti­fi­ca­tion est im­mé­dia­te­ment annulé. Si le contrôle de la do­cu­men­ta­tion est validé, vous accédez à la deuxième phase de l’audit, à savoir un contrôle sur site. L’auditeur va prendre alors le temps de s’en­tre­te­nir avec les employés pour vérifier l’ef­fi­ca­cité du SME. S’ensuit une seconde vé­ri­fi­ca­tion de la do­cu­men­ta­tion, plus détaillée cette fois. Si l’on réussit cette phase, on obtient le sigle de la cer­ti­fi­ca­tion.

La cer­ti­fi­ca­tion n’est valable que pendant trois ans. Au cours de cette période, un audit de sur­veil­lance est organisé une fois par an. Celui-ci n’a pas du tout la même envergure que le premier audit. A l’issue des trois ans, le processus de cer­ti­fi­ca­tion doit être en­tiè­re­ment re­com­mencé. Vous devrez alors repasser par les deux étapes de l’audit.

Une cer­ti­fi­ca­tion ISO 14001 apporte beaucoup d’avantages, mais elle vous coûtera du temps et de l’argent. L’organisme de cer­ti­fi­ca­tion établira sa facture. Avant cela, vous devrez im­plé­men­ter un système de ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal dans votre en­tre­prise. Le travail de pré­pa­ra­tion en amont ne pourra vrai­sem­bla­ble­ment pas être fait par le personnel, en plus du travail existant. Il est fort probable que vous ayez besoin de personnel sup­plé­men­taire pour cette phase. La cons­ti­tu­tion du dossier, avec sa do­cu­men­ta­tion, demande aussi beaucoup de temps. Le montant de la dépense dépend des struc­tures exis­tantes au sein de l’en­tre­prise.

Viennent s’ajouter les coûts de l’audit pro­pre­ment dits. Les or­ga­nismes de cer­ti­fi­ca­tion suivent gé­né­ra­le­ment les pré­co­ni­sa­tions de l’IAF (In­ter­na­tio­nal Ac­cre­di­ta­tion Forum). Les coûts dépendent de la taille de l’en­tre­prise et du secteur d’activité dont elle relève. Ces deux facteurs auront un impact sur le travail de l’organisme de cer­ti­fi­ca­tion. Pour réduire le montant de la facture, il peut être judicieux de faire valider plusieurs systèmes de ma­na­ge­ment en même temps : les normes ISO 9001 (Ma­na­ge­ment de la qualité), ISO 31000 (Ma­na­ge­ment du risque) et ISO 50001 (Ma­na­ge­ment de l’énergie) peuvent être mises en œuvre de manière combinée.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.