Dès mars 2013, la British Standards Ins­ti­tu­tion (BSI) a soumis une pro­po­si­tion à l’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale de nor­ma­li­sa­tion (ISO) en vue d’élaborer une norme in­ter­na­tio­nale pour les exigences con­cer­nant le ma­na­ge­ment de la santé et de la sécurité au travail. Près de cinq ans plus tard, le résultat final a été présenté sous la forme de la norme ISO 45001, qui remplace pro­gres­si­ve­ment la norme BS OHSAS 18001 qui est la plus utilisée dans le monde à ce jour.

Que regroupe la norme ISO 45001 ?

La question des accidents du travail et des maladies pro­fes­sion­nelles constitue un réel problème tant pour les em­ployeurs que pour l’économie dans son ensemble : les pertes dues aux plans de retraite anticipée, à l’ab­sen­téisme et à l’aug­men­ta­tion des primes d’assurance creusent d’année en année les caisses. Afin de contrer ce problème, une équipe d’experts en pro­tec­tion de la santé et sécurité au travail a développé la norme ISO 45001. Pour la première fois, la norme combine les domaines de la santé et de la sécurité au travail et se réfère, notamment en ce qui concerne les concepts, à d’autres approches générales de systèmes de ma­na­ge­ment telles qu’ISO 9001 (ma­na­ge­ment de la qualité) et ISO 14001 (ma­na­ge­ment en­vi­ron­ne­men­tal). La base de la norme ISO 45001 com­pre­nait la norme OHSAS 18001, les di­rec­tives OIT-OSH de l’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale du travail (Or­ga­ni­sa­tion des Nations Unies pour la santé et la sécurité au travail) et diverses autres normes et con­ven­tions na­tio­nales et in­ter­na­tio­nales du travail.

y13oAcgFm8o.jpg Pour afficher cette vidéo, des cookies de tiers sont nécessaires. Vous pouvez consulter et modifier vos paramètres de cookies ici.

La version finale d’ISO 45001 a été publiée le 12 mars 2018 après un processus de dé­ve­lop­pe­ment de cinq ans. L’In­ter­na­tio­nal Ac­cre­di­ta­tion Forum (IAF) a fixé une période de tran­si­tion de trois ans pour le passage à la nouvelle norme in­ter­na­tio­nale. Pendant cette période, les en­tre­prises peuvent remplacer les cer­ti­fi­cats actuels par des cer­ti­fi­cats in­di­vi­duels après avoir obtenu la cer­ti­fi­ca­tion ISO-45001. Les en­tre­prises basées en France peuvent se conformer à la norme ISO 45001 avec l’As­so­cia­tion française de nor­ma­li­sa­tion ou Afnor. C’est justement l’Afnor qui re­pré­sente la France auprès de l’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale de nor­ma­li­sa­tion.

Note

Les systèmes de ma­na­ge­ment de la santé et de la sécurité au travail ne sont pas obli­ga­toires en France, c’est pourquoi la cer­ti­fi­ca­tion ISO 45001 n’est pas une norme requise. Cependant, ceux qui font certifier leur en­tre­prise selon cette norme en­cou­ra­gent ac­ti­ve­ment la mise en œuvre et la sen­si­bi­li­sa­tion d’approches QSE (Quality, Safety and En­vi­ron­ne­ment) intégrées au sein de l’en­tre­prise ou or­ga­ni­sa­tion. Par con­sé­quent, l’image de l’en­tre­prise se trouve renforcée, notamment auprès des col­la­bo­ra­teurs, des clients et des four­nis­seurs. Une mise en œuvre correcte, ré­com­pen­sée par un cer­ti­fi­cat, contribue également à réduire les risques et aussi les coûts en cas d’incidents, d’in­ter­rup­tions d’activité, de primes d’assurance, etc. ainsi qu’à l’amé­lio­ra­tion de la per­for­mance de son en­tre­prise en créant des meil­leures con­di­tions de travail (temps d’absence, temps d’arrêt de travail et les taux de fluc­tua­tion du personnel).

De la pro­po­si­tion à la norme finale : les étapes de dé­ve­lop­pe­ment de l’ISO 45001

La pro­po­si­tion d’élaborer une norme in­ter­na­tio­nale en matière de sécurité et de santé au travail a déjà été acceptée en mars 2013 par l’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale de nor­ma­li­sa­tion (ISO). L’idée vient du groupe ins­ti­tu­tion­nel bri­tan­nique British Standards Ins­ti­tu­tion (BSI), qui a élaboré la norme BS OHSAS 18001 actuelle et l’a re­com­man­dée comme base pour la nouvelle norme de santé et de sécurité au travail. En juillet 2013, la majorité des membres de l’ISO ont voté en faveur de la pro­po­si­tion de l’organisme bri­tan­nique de nor­ma­li­sa­tion, donnant ainsi le feu vert à l’éla­bo­ra­tion de la nouvelle norme. Le dé­ve­lop­pe­ment de la norme ISO 45001 s’est ensuite poursuivi comme suit :

Octobre 2013 Le comité de projet ISO/PC 283, fondé pour l’éla­bo­ra­tion de la norme et composé de 71 membres par­ti­ci­pants et 19 membres ob­ser­va­teurs, rédige un premier projet de travail (working draft). Dans ce projet, le nom « ISO 45001 » est alors adopté et la structure cadre High Level Structure (HLS) est définie pour struc­tu­rer l’éla­bo­ra­tion de la norme.
Juillet 2014 Le groupe de travail transmet un premier Committee Draft (avant-projet) aux or­ga­nismes nationaux de nor­ma­li­sa­tion.
Février 2015 Le groupe de travail publie un deuxième Committee Draft révisé, qui est à son tour examiné par les or­ga­nismes nationaux de nor­ma­li­sa­tion.
Novembre 2015 Après un consensus sur le deuxième Committee Draft, l’ISO/PC 283 publie le premier Draft In­ter­na­tio­nal Standard.
Juin 2016 Comme 28 % des comités nationaux de nor­ma­li­sa­tion rejettent le premier projet de norme vo­lon­taire (DIS ou Draft In­ter­na­tio­nal Standard), la réunion in­ter­na­tio­nale du groupe de travail ISO 45001 à Toronto décide de l’amender.
Juillet 2017 Le Draft In­ter­na­tio­nal Standard amendé sera soumis à dis­cus­sion.
Septembre 2017 Lors d’une réunion en Malaisie, les dernières questions en suspens dans le deuxième Draft In­ter­na­tio­nal Standard sont discutées et résolues. La majorité claire vote ensuite en faveur de l’adoption du projet.
Novembre 2017 Le comité publie le Final Draft In­ter­na­tio­nal Standard (FDIS).
Janvier 2018 Le projet final a été confirmé par 93 % des voix.
Mars 2018 Le 12 mars 2018, la version anglaise de la nouvelle norme pour la sécurité au travail est publiée sous le nom « ISO 45001:2018 » dans son in­té­gra­lité.

Le contenu de la norme ISO 45001

ISO 45001 fournit des in­for­ma­tions pré­cieuses sur les exigences d’un système de ma­na­ge­ment de la santé et de la sécurité. À cette fin, la norme décrit les prin­ci­paux moteurs et fournit également des conseils sur l’approche sys­té­ma­tique pour aider les or­ga­ni­sa­tions et les en­tre­prises de toutes tailles et de tous types à offrir des lieux de travail sûrs et sains, qu'il s’agisse d’un organisme à but non lucratif, d’un ministère, d’une PME ou d’un con­sor­tium mondial.

crfyz_4MSls.jpg Pour afficher cette vidéo, des cookies de tiers sont nécessaires. Vous pouvez consulter et modifier vos paramètres de cookies ici.

En raison de la structure cadre HLS (High Level Structure), qui est es­sen­tiel­le­ment une des­crip­tion de processus nor­ma­li­sée pour les normes ISO, la norme ISO 45001 contient un certain nombre de contenus qui pré­sen­tent de grandes si­mi­li­tudes avec les normes ISO 9001 (gestion de la qualité) et ISO 14001 (gestion en­vi­ron­ne­men­tale) déjà men­tion­nées. Il s’agit, par exemple, d’ex­pli­ca­tions sur le contexte de l’or­ga­ni­sa­tion ou de l’en­tre­prise, dans lequel sont pris en compte non seulement les effets des aspects de santé et de sécurité sur les propres activités de l'en­tre­prise, mais aussi les groupes d’intérêts externes tels que les four­nis­seurs et les autorités.

Un autre point central du contenu de la structure cadre High Level Structure est la res­pon­sa­bi­lité du niveau hié­rar­chique le plus élevé. Selon la norme, la direction doit être de plus en plus impliquée dans les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail et doit jouer un rôle de premier plan dans le système de ma­na­ge­ment de la santé et de la sécurité au travail (SMSST).

Note

Un élément central de la structure cadre HLS (High Level Structure) et de nombreux points du contenu ISO pour la santé et la sécurité au travail est le cycle PDCA qui est aussi connu sous le nom de roue de Deming. Il décrit le cycle de contrôle en quatre étapes du processus d’amé­lio­ra­tion continue, où PDCA re­pré­sente les quatre étapes « Plan », « Do », « Check » et « Act ». Dans ce cycle de gestion, les mesures et les chan­ge­ments doivent d’abord être planifiés (Plan), réalisés (Do), puis analysés (Check) et enfin ajustés (Act). Le cycle PDCA re­com­mence alors.

Le tableau suivant résume les sujets les plus im­por­tants de la norme ISO 45001 :

Contexte de l’or­ga­ni­sa­tion (Chapitre 4) Le contexte d’une en­tre­prise ou d’une or­ga­ni­sa­tion dépend de divers facteurs tels que la taille, le secteur d’activité ou la structure et les chan­ge­ments continus (besoins des clients, chan­ge­ments matériels, etc.). Cependant, tout comme les attentes et les exigences des employés, il doit être connu de toutes les parties in­té­res­sées à tout moment afin de planifier et d’établir un SMSST (Système de ma­na­ge­ment de la santé et de la sécurité au travail).
Lea­der­ship et en­ga­ge­ment de la direction et par­ti­ci­pa­tion des tra­vail­leurs(Chapitre 5) La direction (lea­der­ship) doit jouer et démontrer un rôle de premier plan dans la réa­li­sa­tion, la mise en œuvre et l’amé­lio­ra­tion continue du SMSST. La con­for­mité à la norme ISO 45001 exige également l’iden­ti­fi­ca­tion des rôles, res­pon­sa­bi­li­tés et pouvoirs de la direction du SMSST et enfin intègre la con­sul­ta­tion et la par­ti­ci­pa­tion des employés.
Pla­ni­fi­ca­tion(Chapitre 6) Le chapitre 6 de la nouvelle norme ISO pour la sécurité et la santé au travail traite des obli­ga­tions de pla­ni­fi­ca­tion : d’une part, il est question de la for­mu­la­tion concrète des objectifs des SMSST y compris la pla­ni­fi­ca­tion et la manière dont ils peuvent être atteints (par exemple : éli­mi­na­tion des risques, ac­qui­si­tion d’équi­pe­ments de pro­tec­tion, etc.). D'autre part, les en­tre­prises devraient également définir des mesures pour faire face aux risques et op­por­tu­ni­tés.
Support (Chapitre 7) La norme ISO 45001 décrit les exigences en matière de res­sources ma­té­rielles et im­ma­té­rielles né­ces­saires pour la mise en œuvre des mesures des SMSST. Il s’agit, par exemple, des points de com­pé­tence, de com­mu­ni­ca­tion, de sen­si­bi­li­sa­tion (les objectifs et les pos­si­bi­li­tés du SMSST doivent être clairs pour toutes les parties : les tra­vail­leurs doivent être sen­si­bi­li­sés pour exercer leur droit de retrait notamment) et de do­cu­men­ta­tion (preuve de l’ef­fi­ca­cité des struc­tures du SMSST).
Réa­li­sa­tion des activités opé­ra­tion­nelles (Chapitre 8) Le chapitre « réa­li­sa­tion des activités opé­ra­tion­nelles » traite de la pla­ni­fi­ca­tion de l’ex­ploi­ta­tion et de la mise en place des struc­tures de sécurité. Il s’agit ici de jeter les bases d’une uti­li­sa­tion sûre des équi­pe­ments, systèmes, matériaux, etc. et de com­mu­ni­quer les exigences d’uti­li­sa­tion ainsi que les mesures de pro­tec­tion et de pré­cau­tion. La gestion des si­tua­tions d’urgence est également abordée.
Éva­lua­tion des per­for­mances (Chapitre 9) Le but de l’éva­lua­tion du rendement est de mesurer le succès ou l’ef­fi­ca­cité des objectifs et des en­ga­ge­ments définis dans le SMSST : il s’agit, par exemple, d’analyser si les exigences ont été sa­tis­faites, si les risques ont été minimisés, si les struc­tures et les processus en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail en général ont été améliorés ou si les mesures du système de ma­na­ge­ment SST prennent effet comme souhaité. La norme ISO 45001 prévoit des audits internes, y compris l’éva­lua­tion de la gestion.
Amé­lio­ra­tion (Chapitre 10) À la fin du cycle PDCA se trouve « Act », qui se trouve également à la fin dans la nouvelle norme pour la sécurité au travail. Après l’éva­lua­tion des per­for­mances du SMSST, la tâche d’une or­ga­ni­sa­tion ou d’une en­tre­prise consiste à prendre les mesures cor­rec­tives ou d’amé­lio­ra­tion ap­pro­priées. Dans le sens de l’exigence d’op­ti­mi­sa­tion continue le cycle re­com­mence (avec la pla­ni­fi­ca­tion).

Les trois premiers chapitres traitent, comme d’habitude pour les normes ISO, du champ d’ap­pli­ca­tion, des ré­fé­rences nor­ma­tives (ré­fé­rences à d’autres ensembles de règles) et des termes et abré­via­tions relatifs à la norme (par exemple, SMSST). Dans l’annexe, les en­tre­prises reçoivent des ins­truc­tions sur la façon d’utiliser l’ISO sur la santé et la sécurité au travail.

Com­pa­rai­son de OHSAS 18001 et ISO 45001 : les prin­ci­paux chan­ge­ments

La structure cadre High Level Structure (HLS) men­tion­née ci-dessus est sans aucun doute l’in­no­va­tion clef qui distingue la norme ISO 45001 de la norme OHSAS 18001 pour faciliter et améliorer la pla­ni­fi­ca­tion et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de santé au travail pour les en­tre­prises et or­ga­ni­sa­tions. Autre nouveauté : le contexte de l’or­ga­ni­sa­tion ou de l’en­tre­prise gagne en im­por­tance dans la nouvelle norme ISO. Alors que dans la norme OHSAS 18001, tout tourne autour des effets de la sécurité et de la santé sur sa propre en­tre­prise, la norme ISO 45001 exige une vision plus en­glo­bante. La prise en compte des groupes d’intérêt externes tels que les four­nis­seurs, les autorités et les par­te­naires fait donc partie à l’avenir du cadre obli­ga­toire.

Note

Un autre avantage de la structure cadre HLS (High Level Structure) en tant qu’autorité struc­tu­relle de l’ISO pour la santé et la sécurité au travail est l’in­té­gra­tion simple dans d’autres systèmes de normes basés sur HLS tels que ISO 27001 (gestion de la sécurité de l'in­for­ma­tion) ou ISO 9001 (gestion de la qualité) et ISO 14001 (gestion en­vi­ron­ne­men­tale).

Enfin, la norme OHSAS 18001 est beaucoup plus prudente que la norme ISO 45001 en ce qui concerne le rôle des cadres su­pé­rieurs. Con­for­mé­ment à la nouvelle norme, ces derniers doivent non seulement prendre cons­cience de l’im­por­tance de la sécurité et de la pro­tec­tion de la santé sur le lieu de travail, mais aussi assumer beaucoup plus de res­pon­sa­bi­li­tés dans l’éta­blis­se­ment et l’amé­lio­ra­tion continue du concept des SMSST.

Cer­ti­fi­ca­tion ISO 45001 : exigences, procédure et coûts

Des or­ga­nismes de cer­ti­fi­ca­tion comme l’Afnor ou DEKRA aident les en­tre­prises et les or­ga­ni­sa­tions à mettre en œuvre la norme ISO 45001 dans leurs propres activités. Après une mise en œuvre réussie, les or­ga­nismes de contrôle délivrent également un cer­ti­fi­cat ISO 45001, que les en­tre­prises et les or­ga­ni­sa­tions peuvent ensuite utiliser.

Certaines con­di­tions ne doivent pas être remplies par les en­tre­prises pour obtenir la cer­ti­fi­ca­tion ISO 45001. Cependant, il est conseillé et judicieux de se consacrer aux tâches suivantes avant la cer­ti­fi­ca­tion :

  • Vérifier si les con­nais­sances tech­niques et des processus né­ces­saires à la mise en œuvre de la norme ISO 45001 sont dis­po­nibles dans l’en­tre­prise ou l’or­ga­ni­sa­tion. Dans le cas contraire, il est né­ces­saire de combler les lacunes de con­nais­sances.
  • No­mi­na­tion d’un comité d’experts composé d’agents de santé et de sécurité au travail et de re­pré­sen­tants de la direction
  • Gap Analyse (Analyse des lacunes) afin de dé­ter­mi­ner les actions requises
  • Dé­ter­mi­ner tous les processus opé­ra­tion­nels qui im­pli­quent des groupes d'in­té­rêts externes dans les mesures de santé et de sécurité au travail
  • Con­cep­tion d’un plan de mise en œuvre.

Le processus de cer­ti­fi­ca­tion ISO 45001 est gé­né­ra­le­ment très similaire pour les dif­fé­rents or­ga­nismes de contrôle : en fonction des con­nais­sances préa­lables de l’en­tre­prise ou de l’or­ga­ni­sa­tion, une réunion d'in­for­ma­tion fa­cul­ta­tive (par téléphone ou en personne) est d’abord organisée, puis une cer­ti­fi­ca­tion est réalisée sur site. S’ensuit un audit de vé­ri­fi­ca­tion des mesures, qui est cor­rec­te­ment documenté et conduit à une éva­lua­tion du système SMSST. Si toutes les exigences sont remplies, l’en­tre­prise reçoit le cer­ti­fi­cat ISO 45001 et le label de contrôle de l’organisme de cer­ti­fi­ca­tion cor­res­pon­dant. Les deux ont une période de validité de trois ans, et un audit de sur­veil­lance doit avoir lieu tous les douze mois.

Le coût de la cer­ti­fi­ca­tion ISO 45001 dépend d’une part de la taille et du type de l’en­tre­prise ou de l’or­ga­ni­sa­tion et d’autre part du service et de l’ac­com­pag­ne­ment de l’organisme de cer­ti­fi­ca­tion dans la mise en œuvre du système de ma­na­ge­ment SST. Ha­bi­tuel­le­ment, un prix fixe est négocié au début, et ne change pas pendant tout le processus de cer­ti­fi­ca­tion.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

Aller au menu principal