Gestion de l’énergie selon la norme ISO 50001

Quelles que soit leurs tailles, les en­tre­prises ont une chose en commun : elles con­som­ment de l’énergie. Chaque en­tre­prise doit réfléchir à sa con­som­ma­tion des res­sources, que ce soit pour des raisons de coûts ou pour le bien de l’en­vi­ron­ne­ment. La norme ISO 50001 fournit aux en­tre­prises des di­rec­tives pour disposer d’un système efficace. La cer­ti­fi­ca­tion d’un système de ma­na­ge­ment de l’énergie intégré et fonc­tion­nel permet également de faire la promotion de l’en­tre­prise à l’in­ter­na­tio­nal. Que faut-il observer dans ce cadre ?

Les en­tre­prises mettent en œuvre un système de ma­na­ge­ment de l’énergie afin d’optimiser l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique. Les coûts éner­gé­tiques jouent un rôle important dans le budget, en par­ti­cu­lier dans les grandes en­tre­prises de pro­duc­tion devant compter sur des équi­pe­ments lourds. Utiliser les res­sources né­ces­saires avec par­ci­mo­nie présente un intérêt de ce point de vue, mais aussi du point de vue de la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et du climat. Au sens de la norme ISO 50001, l’élec­tri­cité et les autres sources d’énergie doivent être utilisées de façon aussi efficace que possible. Pour y parvenir, le système identifie les économies po­ten­tielles et améliore en per­ma­nence l’uti­li­sa­tion de l’énergie.

L’Or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale de nor­ma­li­sa­tion (ISO) a publié des rè­gle­ments ap­pli­cables à dif­fé­rents systèmes de gestion : la norme ISO 9001 pour la gestion de la qualité, la norme ISO 14001 pour la gestion de l’en­vi­ron­ne­ment, la norme ISO 31000 pour la gestion des risques ou encore la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie. Une cer­ti­fi­ca­tion est possible pour la plupart de ces normes : si l’on introduit un système con­for­mé­ment aux di­rec­tives de la norme, il est possible de faire contrôler sa mise en œuvre par un pres­ta­taire externe. La cer­ti­fi­ca­tion est reconnue dans la plupart des pays du monde.

La norme est conçue de façon à pouvoir être appliquée par chaque en­tre­prise. Les di­rec­tives sont formulées de telle sorte que la taille de l’en­tre­prise et le secteur cor­res­pon­dant n’ont pas d’impact sur la mise en œuvre. La norme ISO 50001 est également ap­pli­cable dans les ad­mi­nis­tra­tions et les autres or­ga­ni­sa­tions.

La norme ISO 50001 n’est pas une loi : aucun lé­gis­la­teur national ou in­ter­na­tio­nal n’impose une cer­ti­fi­ca­tion d’après cette norme. Mais une cer­ti­fi­ca­tion ISO 50001 peut toutefois présenter certains avantages.

La norme ISO 50001 porte sur l’ensemble de l’en­tre­prise. Pour que le système de ma­na­ge­ment de l’énergie puisse fonc­tion­ner, la mise en œuvre doit être im­plé­men­tée aussi bien par les employés que par les membres de la direction. La res­pon­sa­bi­lité incombe toutefois à la direction de l’en­tre­prise. Cette res­pon­sa­bi­lité est imposée ex­pli­ci­te­ment par la norme.

Les prin­ci­paux éléments de la norme sont décrits dans les sections 4 à 10. Les trois premiers chapitres com­pren­nent ex­clu­si­ve­ment des in­for­ma­tions com­plé­men­taires sur le document en question.

La première étape consiste à analyser l’en­tre­prise. Dans ce cadre, il convient de con­si­dé­rer des aspects aussi bien internes qu’externes. Les exigences légales définies pour la gestion de l’énergie d’une en­tre­prise cons­ti­tuent par exemple des facteurs externes. Tous les facteurs pouvant avoir une influence positive ou négative sur le système de ma­na­ge­ment de l’énergie sont pris en compte. Il convient également d’iden­ti­fier toutes les parties prenantes. Ces in­for­ma­tions per­met­tront de dé­ter­mi­ner les risques et les op­por­tu­ni­tés.

Même si, d’après la norme ISO 50001, tous les employés d’une en­tre­prise doivent con­tri­buer au système de ma­na­ge­ment de l’énergie, la norme impose une res­pon­sa­bi­lité par­ti­cu­lière à la direction. Il va de soi que la direction de l’en­tre­prise ne doit pas réaliser per­son­nel­le­ment toutes les tâches, mais elle doit veiller à les déléguer de façon adéquate et doit rendre compte de la gestion de l’énergie.

Un système de ma­na­ge­ment de l’énergie fonc­tion­nel doit inclure une politique éner­gé­tique. Il s’agit d’une ligne di­rec­trice générale sur la façon dont l’en­tre­prise se po­si­tionne con­cer­nant la gestion de l’énergie. Ces principes doivent être com­mu­ni­qués à tous les employés de façon com­pré­hen­sible. La direction doit également répartir les rôles et les obli­ga­tions. Pour garantir l’ef­fi­ca­cité du système de ma­na­ge­ment de l’énergie, la direction doit par ailleurs mettre à dis­po­si­tion des res­sources et des capacités suf­fi­santes pour la mise en œuvre.

La pla­ni­fi­ca­tion du système de ma­na­ge­ment de l’énergie selon la norme ISO 50001 doit intégrer le fait que le système doit être amélioré en per­ma­nence. Les risques et les op­por­tu­ni­tés déjà iden­ti­fiés jouent également un rôle dans ce cadre : ces in­for­ma­tions per­met­tent de veiller à ce que la gestion de l’énergie soit toujours effectuée de façon optimale et à ce qu’il n’y ait aucun risque d’échec. La pla­ni­fi­ca­tion inclut également le fait d’iden­ti­fier les prin­ci­paux con­som­ma­teurs d’énergie. À cet égard, le système de ma­na­ge­ment de l’énergie doit avoir le plus grand impact possible. Afin de dé­ter­mi­ner si le système de ma­na­ge­ment de l’énergie est efficace, l’en­tre­prise doit définir des in­di­ca­teurs clés. En s’appuyant sur des données claires, il est alors possible de dé­ter­mi­ner si le système a atteint ses objectifs.

Comme indiqué pré­cé­dem­ment, afin de garantir une gestion de l’énergie efficace, il convient de mettre à dis­po­si­tion les res­sources et les capacités né­ces­saires. C’est la raison pour laquelle l’un des chapitres de la norme ISO 50001 examine de plus près la forme que prend ce soutien. Les pres­ta­tions d’aide cor­res­pon­dantes doivent non seulement être mises à dis­po­si­tion lors de l’in­tro­duc­tion du système de ma­na­ge­ment de l’énergie, mais aussi afin de garantir son fonc­tion­ne­ment ultérieur. Dans ce cadre, les moyens fi­nan­ciers ne sont pas les seuls à jouer un rôle : il est également essentiel que chaque employé dispose du savoir-faire né­ces­saire. Toutes les res­sources mises à dis­po­si­tion doivent être do­cu­men­tées.

Les choses de­vien­nent plus concrètes dans la section sur les processus : il est né­ces­saire d’adapter le plan aux processus existants dans l’en­tre­prise. Par con­sé­quent, vous devez vous poser la question suivante : comment pouvez-vous augmenter l’ef­fi­ca­cité des con­som­ma­teurs d’énergie iden­ti­fiés ? Les mesures d’aug­men­ta­tion de l’ef­fi­ca­cité devraient alors être prévues de façon à ce qu’elles puissent être na­tu­rel­le­ment intégrées aux opé­ra­tions quo­ti­diennes. À l’avenir, l’en­tre­prise devra également analyser chaque nouvelle ac­qui­si­tion réalisée dans le domaine de la gestion de l’énergie afin de dé­ter­mi­ner son impact sur l’ef­fi­ca­cité.

Les in­di­ca­teurs clés définis lors de la pla­ni­fi­ca­tion du système de ma­na­ge­ment de l’énergie per­met­tent de vérifier la mise en œuvre de ce système. Des données sont col­lec­tées ré­gu­liè­re­ment afin d’évaluer la per­for­mance. L’éva­lua­tion peut ensuite être effectuée à partir des données col­lec­tées sur l’énergie. Si les objectifs ne sont pas atteints, le système doit être ajusté.

Les normes ISO portant sur les systèmes de ma­na­ge­ment accordent une grande im­por­tance au fait que la mise en œuvre d’un système efficace doive apporter des amé­lio­ra­tions pour l’en­tre­prise, mais aussi à ce que le système lui-même s’améliore en per­ma­nence. Par con­sé­quent, l’une des tâches consiste à re­cher­cher cons­tam­ment des po­ten­tiels d’op­ti­mi­sa­tion pour le système de gestion. Il est impératif d’iden­ti­fier les op­por­tu­ni­tés d’op­ti­mi­sa­tion du système de ma­na­ge­ment de l’énergie afin d’améliorer l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique de toute l’en­tre­prise. Ces efforts doivent également être do­cu­men­tés.

Une fois la norme appliquée avec succès, il est possible de faire valider sa mise en œuvre par un institut in­dé­pen­dant. Une cer­ti­fi­ca­tion ISO 50001 est valable à l’in­ter­na­tio­nal et offre ainsi un avantage con­cur­ren­tiel dans la plupart des pays du monde. En outre, la va­li­da­tion par l’organisme de cer­ti­fi­ca­tion permet de vous assurer de l’ef­fi­ca­cité du système mis en place et des effets positifs auxquels vous pouvez vous attendre.

Avant de pouvoir demander un contrôle par un pres­ta­taire externe, vous devrez toutefois effectuer un audit interne. Pour ce faire, vous pouvez vous faire assister par des tiers com­pé­tents (le cas échéant, des or­ga­nismes de cer­ti­fi­ca­tion). L’audit interne ne fait au­cu­ne­ment partie du processus de cer­ti­fi­ca­tion à pro­pre­ment parler. Cette étape préalable a pour but d’iden­ti­fier les erreurs afin de réduire les risques d’échec lors de l’audit externe. Si vous demandez l’aide d’un expert, celui-ci peut également vous donner des conseils sur la mise en œuvre de la norme ISO 50001.

Ce n’est qu’après avoir contrôlé per­son­nel­le­ment votre système que vous pourrez mandater un organisme de cer­ti­fi­ca­tion. Chaque en­tre­prise est libre de choisir son organisme de cer­ti­fi­ca­tion. Dif­fé­rentes en­tre­prises et as­so­cia­tions sont qua­li­fiées pour cet audit. Certains d’entre eux sont ac­cré­di­tés par le Comité français d’ac­cré­di­ta­tion (COFRAC). À la première étape du processus, l’auditeur procède à une vé­ri­fi­ca­tion des documents. Dans ce cadre, il contrôle que toutes les étapes de mise en œuvre de la norme ISO 50001 sont en­tiè­re­ment et cor­rec­te­ment do­cu­men­tées.

Si cette étape est franchie avec succès, elle est ra­pi­de­ment suivie par une seconde vé­ri­fi­ca­tion. Si l’auditeur devait toutefois constater des erreurs, la suite de la procédure dépend de leur gravité. Si de trop nom­breuses erreurs sont détectées, la procédure de cer­ti­fi­ca­tion sera in­ter­rom­pue. Si le nombre d’erreurs est né­gli­geable, l’en­tre­prise contrôlée a jusqu’à la seconde partie de l’audit pour corriger les erreurs.

Lors de cette seconde étape, le cer­ti­fi­ca­teur se penche sur la mise en œuvre concrète de la norme. En pratique, il vient dans l’en­tre­prise, s’en­tre­tient avec les employés de façon aléatoire et vérifie ainsi l’ap­pli­ca­tion effective du système de ma­na­ge­ment de l’énergie. Un nouveau contrôle des documents, encore plus détaillé, est effectué. Pour finir, un entretien ap­pro­fondi est réalisé au cours duquel l’auditeur fait part de ses cons­ta­ta­tions et met en évidence les domaines pro­blé­ma­tiques. Si des erreurs sont cons­ta­tées lors de la deuxième étape de l’audit, l’en­tre­prise a une fois encore la pos­si­bi­lité de corriger les petits man­que­ments à la norme a pos­te­riori. Un audit ultérieur est alors fixé afin de vérifier que les mesures d’amé­lio­ra­tion ont été ef­fec­tuées.

Une fois la cer­ti­fi­ca­tion obtenue, elle est valable pour trois ans. Au cours de cette période, l’organisme de cer­ti­fi­ca­tion procède chaque année à un audit de sur­veil­lance. L’objectif de cette vé­ri­fi­ca­tion moins ex­haus­tive est de contrôler le maintien du système de ma­na­ge­ment de l’énergie certifié. À cette occasion, l’auditeur vérifie également la con­ti­nuité de l’amé­lio­ra­tion. Une fois les trois années écoulées, la cer­ti­fi­ca­tion n’est plus valide. La cer­ti­fi­ca­tion doit alors être re­nou­ve­lée dans le cadre d’un nouvel audit complet.

Les coûts d’une cer­ti­fi­ca­tion ISO 50001 dépendent de plusieurs facteurs. Vous devez tout d’abord vous rappeler que la mise en œuvre de la norme (et donc l’adap­ta­tion ou la création d’un nouveau système de ma­na­ge­ment de l’énergie) s’ac­com­pagne de coûts. Des moyens doivent être mis à dis­po­si­tion pour la pla­ni­fi­ca­tion et l’exécution. L’effort financier dépend donc fortement des par­ti­cu­la­ri­tés de l’en­tre­prise concernée.

Les coûts de la cer­ti­fi­ca­tion varient également en fonction de l’en­tre­prise. Pour calculer les coûts, les or­ga­nismes de cer­ti­fi­ca­tion suivent le système du Forum in­ter­na­tio­nal d’ac­cré­di­ta­tion (IAF). Le prix dépend donc de la taille de l’en­tre­prise (mesurée en nombre d’employés) et du secteur. Ces deux facteurs ont un impact sur l’ampleur de l’audit et donc sur les coûts.

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