Pour de nombreux en­tre­pre­neurs, la comp­ta­bi­lité ne compte pas parmi les tâches préférées. Il est pourtant essentiel de se conformer aux rè­gle­men­ta­tions en vigueur du code général des impôts (CGI), et de garder la trace de chacune des tran­sac­tions ef­fec­tuées par votre en­tre­prise. La comp­ta­bi­lité com­mer­ciale est une part es­sen­tielle du système de comp­ta­bi­lité, et elle est obli­ga­toire pour toutes les en­tre­prises. Mais qui est en charge de tenir la comp­ta­bi­lité ? Quelles sont les en­tre­prises éligibles à la comp­ta­bi­lité en partie simple et celles à la comp­ta­bi­lité en partie simple ? Comment fonc­tionne la comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée, et quelle est la dif­fé­rence entre la comp­ta­bi­lité en partie simple et la comp­ta­bi­lité en partie double ?

Les obli­ga­tions comp­tables et fiscales

Les com­mer­çants sont soumis à un ensemble de règles et de ré­gu­la­tions à suivre. Parmi elles, on compte un certain nombre d’obli­ga­tions comp­tables. De quoi s’agit-il et quelle est la marche à suivre ?

La comp­ta­bi­lité dans la loi

Les en­tre­prises com­mer­ciales im­ma­tri­cu­lées au registre du commerce et des sociétés (RCS), qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, sont soumises au Code général des impôts et au Code du commerce en ce qui concerne leur comp­ta­bi­lité.

La dé­fi­ni­tion générale de ces obli­ga­tions est men­tion­née dans l’article L123-12 du code du commerce, intitulé Des obli­ga­tions comp­tables ap­pli­cables à tous les com­mer­çants.

Citation

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de com­mer­çant doit procéder à l'en­re­gis­tre­ment comptable des mou­ve­ments affectant le pa­tri­moine de son en­tre­prise. Ces mou­ve­ments sont en­re­gis­trés chro­no­lo­gi­que­ment.

Elle doit contrôler par in­ven­taire, au moins une fois tous les douze mois, l'exis­tence et la valeur des éléments actifs et passifs du pa­tri­moine de l'en­tre­prise.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exer­cice au vu des en­re­gis­tre­ments comp­tables et de l'in­ven­taire. Ces comptes annuels com­pren­nent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout in­dis­so­ciable. (Code de commerce - Article L123-12.

Ces obli­ga­tions font en général référence à une comp­ta­bi­lité en partie double Mais toutes les en­tre­prises ne sont pas forcées d’utiliser ce type de comp­ta­bi­lité. Selon l’article 7 de la Loi du 23 décembre 2016 portant sur la mise en œuvre de la réforme fiscale, Mémorial A n°274 du 27 décembre 2016, les en­tre­prises et pro­fes­sions (médecin, avocat, ar­chi­tecte, comptable, etc.), dont le chiffre d‘affaire annuel est inférieur à 100 000 € peuvent tenir une comp­ta­bi­lité en partie simple, aussi appelée comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée. Ceci implique une comp­ta­bi­lité bien plus facile à mettre en œuvre. Comment fonc­tionne la comp­ta­bi­lité en partie simple, et quelles sont les con­di­tions à remplir pour y être éligible ? Et pour raisons les en­tre­prises doivent-elles do­cu­men­ter leurs dépenses et leurs recettes ?

Comment fonc­tionne la comp­ta­bi­lité en partie simple ?

Con­trai­re­ment à la comp­ta­bi­lité en partie double qui fonc­tionne avec au moins deux comptes selon un système de débit et de crédit, la comp­ta­bi­lité en partie simple est basée sur un seul compte pour toutes les tran­sac­tions : il s’agit donc de raisonner en termes de recettes et de dépenses, et d’établir un solde total. Chacune des opé­ra­tions est numérotée par ordre chro­no­lo­gique et consignée dans un tableau à 6 colonnes, com­pre­nant notamment la date, le détail et le montant. 

Pour établir une comp­ta­bi­lité en partie simple, il suffit donc d’ad­di­tion­ner les montants des dépenses et des recettes de l’année, pour dé­ter­mi­ner le bénéfice. Pour ce faire, on peut prendre exemple sur le tableau suivant :

Seuls les montants perçus et dépensés pendant l’année fiscale en question sont pris en compte dans le calcul. Les recettes et les dépenses incluant des tiers, les chan­ge­ments dans les in­ven­taires et les pro­vi­sions ne sont pas pris en compte dans la comp­ta­bi­lité en partie simple, con­trai­re­ment au système double.

Qui a le droit d’utiliser la comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée ?

La comp­ta­bi­lité en partie simple a été conçue pour sim­pli­fier la comp­ta­bi­lité des petites en­tre­prises. Moins le volume des ventes est important, moins il est né­ces­saire d’avoir recours à un système de comp­ta­bi­lité complexe comme le système en partie double. La comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée s’applique donc aux en­tre­prises et pro­fes­sions libérales dont le chiffre d‘affaire annuel est inférieur à 100 000 €, et aux as­so­cia­tions loi 1901.

En résumé : les dif­fé­rences entre comp­ta­bi­lité en partie simple et comp­ta­bi­lité en partie double

comp­ta­bi­lité en partie simple comp­ta­bi­lité en partie double  
Chiffre d’affaire annuel ≤ 100.000 € Chiffre d’affaire annuel > 100.000 €  
Toutes les tran­sac­tions sont en­re­gis­trées sur un compte unique, selon le système de dépenses et de recettes Le système repose sur plusieurs comptes, au sein desquels un débit cor­res­pond à un crédit sur un autre compte  
Simple et ac­ces­sible à tous sans formation comptable Complexe, nécessite une formation spé­ci­fique  

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

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