Une assurance pour un site e-commerce sans risque

Les pro­prié­taires de boutiques en ligne se doivent d’anticiper une multitude de risques pour préserver leur activité de tout danger. Au-delà des as­su­rances obli­ga­toires et évidentes telles que pour les maladies et les dommages corporels, il existe de nombreux risques à prendre en compte tels que la res­pon­sa­bi­lité civile, la pro­tec­tion de son matériel in­for­ma­tique, mais aussi la sé­cu­ri­sa­tion des données clients et des tran­sac­tions bancaires.

Un projet pro­fes­sion­nel n’est jamais sans risque et une assurance ne peut couvrir tous nos faits et gestes. Le risque est d’ailleurs une com­po­sante même du principe d’« en­tre­prendre ». Néanmoins, les cou­ver­tures sont de plus en plus ex­haus­tives et il peut être judicieux de faire appel à elles pour votre projet. 

Les deux premières cou­ver­tures que nous décrivons re­pré­sen­tent la base de l’assurance d’un site e-commerce.

Une assurance res­pon­sa­bi­lité civile est obli­ga­toire pour tout ad­mi­nis­tra­teur de boutique en ligne. Cette dernière vise à réparer le non-respect d’une obli­ga­tion ou d’un devoir envers autrui. En règle générale, l’assurance de res­pon­sa­bi­lité civile couvre glo­ba­le­ment les blessures cor­po­relles, les dommages matériels et im­ma­té­riels, mais également les mises en cause des activités de la boutique en ligne comme les fautes, les omissions dans la pres­ta­tion de service, les retards ac­ci­den­tels, le non-respect de la propriété in­tel­lec­tuelle... En France, ce domaine du droit est régi par un ensemble d’articles du code civil.

Exemple : un salarié d’une en­tre­prise de nettoyage trébuche sur des câbles mal rangés sur son lieu de travail et se casse le poignet. Etant donné les coûts du trai­te­ment et l’arrêt maladie forcé, le salarié est en droit de demander à être indemnisé en engageant la res­pon­sa­bi­lité civile de son employeur. L’assurance est, dans ce cas, saisie en raison de la né­gli­gence de l’en­tre­prise.

Cette assurance couvre les frais de défense et les éventuels dommages en raison de produits manquants ou dé­fec­tueux. Elle va de pair avec la res­pon­sa­bi­lité civile. D’après la loi, le pro­duc­teur est res­pon­sable des produits qu’il vend. Deux garanties sont pri­mor­diales dès lors que des produits sont vendus. Il s’agit des garanties « frais de retrait » et « frais de dépose/repose » [Les frais de dépose et de repose].  La première a pour objectif de prendre en charge l’ensemble des frais engagés pour un produit ayant causé ou sus­cep­tible de causer un dommage. En ce qui concerne la deuxième garantie, il s’agit des frais inhérents à la dépose du produit dé­fec­tueux ou à la repose d’un produit réparé. Exemple : une société produit des meubles et les vend sur Internet. La société remarque une faille dans le processus de fa­bri­ca­tion et un mauvais calcul a engendré des tables bancales. Sur in­jonc­tion des autorités, le retrait du produit sur le marché est exigé. Dans ce cas, l’assurance res­pon­sa­bi­lité produit prend en charge l’affaire et indemnise la société.

Cette assurance protège le dirigeant en cas de mise en cause de sa personne dans le cadre de ses fonctions. Elle couvre entre autres les fautes de gestion, les vio­la­tions de la loi, du règlement, des statuts…

Exemple : Une en­tre­prise qui in­ter­vient dans l’édition de logiciel est mise en cause suite à sa mise en li­qui­da­tion ju­di­ciaire, 24 mois après sa création. On reproche au dirigeant de ne pas avoir été assez alerte quant à la bonne gestion de la société. L’assureur prend alors en charge les frais de défense, à savoir les ho­no­raires d’experts et d’avocats.

A défaut d’assurance contre le piratage de données clients ou l’absence de contrat RC (res­pon­sa­bi­lité civile), il est possible d’engager la res­pon­sa­bi­lité du dirigeant en son nom propre.

Les con­ten­tieux coûtent du temps et de l’argent et nul n’est protégé d’un tel événement. Il est par con­sé­quent judicieux de se doter d’une assurance pro­tec­tion juridique pro­fes­sion­nelle pour faire valoir ses droits en cas de litige avec un client douteux ou avec ses four­nis­seurs. Cette assurance couvre les frais d’avocats ou d’experts pour des litiges de type pénal, social, com­mer­cial, ad­mi­nis­tra­tif voire fiscal. Plus pré­ci­sé­ment, cela veut dire qu’elle couvre les impayés, les litiges avec un four­nis­seur, les vio­la­tions de la propriété in­tel­lec­tuelle (code source, image, contenu de site internet), les frais d’avocats et d’experts…

Les sites e-commerce se doivent de collecter et d’utiliser des données des uti­li­sa­teurs pour optimiser leur relation client et adapter leurs produits aux marchés sur lesquels ils sont présents. 70 pourcent des sites e-commerce sont im­pru­dents face à la pro­tec­tion des données per­son­nelles de leurs clients. Néanmoins, les res­pon­sables de boutiques en ligne le savent, la fraude sur Internet se développe de manière ex­po­nen­tielle et la solution miracle n’existe pas.

Même si la plupart des assureurs excluent de leur contrat les cy­be­rat­taques du fait de leur fréquence, quelques solutions existent. Il convient de mettre en place des mesures ap­pro­priées pour sécuriser les in­for­ma­tions per­son­nelles de vos clients ainsi que leurs coor­don­nées bancaires.

En cas de fraude, vous devez à la fois couvrir votre res­pon­sa­bi­lité vis-à-vis des données de vos clients et faire face à une perte de chiffre d’affaires. Si une boutique en ligne s’avère être un centre de profit vital pour une société, il est judicieux de souscrire à une cyber-assurance qui prend en charge les risques exclus et non couverts par les as­su­rances clas­siques comme la con­ta­mi­na­tion virale, l’attaque par déni de services… Elle garantit contre les pertes d’ex­ploi­ta­tion, permet la re­cons­ti­tu­tion du réseau et des données et couvre les frais d’ex­ploi­ta­tion (location matériel, locaux, ho­no­raires d’experts, coûts de no­ti­fi­ca­tions) ainsi que la res­pon­sa­bi­lité de la société suite à la perte ou au dé­tour­ne­ment des données confiées.

Les as­su­rances que nous vous avons pré­cé­dem­ment pré­sen­tées sont les plus im­por­tantes. Il existe une multitude d’as­su­rances sup­plé­men­taires qui vous per­met­tent de couvrir les risques liès à l’ex­ploi­ta­tion de votre boutique en ligne. En voici un aperçu :

• Assurance locaux pro­fes­sion­nels : l’assurance agit sur les dommages subis par les locaux de la société Internet, les incendies, les vols, dégâts des eaux…

• Assurance tous risques matériels : cette cou­ver­ture est efficace en cas de dommages subis par le matériel pro­fes­sion­nel, les serveurs, les modems, les disques durs…

• Assurance des véhicules : cette dernière, obli­ga­toire pour les li­vrai­sons, comporte deux volets, l’assurance civile cir­cu­la­tion mais aussi les dommages liés aux véhicules et des ex­ten­sions possibles pour les mar­chan­dises trans­por­tées.

• L’assurance du risque en­vi­ron­ne­men­tale : cette assurance couvre les dommages causés par l’en­tre­prise sur l’en­vi­ron­ne­ment (le sol, l’air, l’eau…). Cette assurance peut concerner le commerce en ligne dans certains cas.