Les pouvoirs publics fixent chaque année un barème per­met­tant de calculer certaines pres­ta­tions. Ce barème est le plafond de la sécurité sociale, parfois abrégé PSS.

Le plafond de la sécurité sociale sert notamment au calcul des in­dem­ni­tés jour­na­lières maladie, in­dem­ni­tés chômage, in­dem­ni­tés des congés maternité et paternité, pensions d’in­va­li­dité, assurance vieil­lesse, ou encore pour le calcul des régimes com­plé­men­taires de retraite. La gra­ti­fi­ca­tion des sta­giaires va également être évaluée en fonction du plafond de la sécurité sociale. Le montant est un pour­cen­tage du PSS.

Les en­tre­prises doivent donc na­tu­rel­le­ment connaître le barème et s’en servir. Le service des Res­sources Humaines en charge d’émettre les feuilles de salaires connaît en par­ti­cu­lier ces montants.

Dé­fi­ni­tion

Le plafond de la sécurité sociale est un calcul servant de base pour certaines pres­ta­tions sociales. Sa valeur est définie dans l’article D242-17 du Code de la sécurité sociale.

Le PSS est re­va­lo­risé en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond est publié en décembre et prend effet en janvier.

Quel montant du plafond de la sécurité sociale ?

Le montant du plafond de la sécurité social est réac­tua­lisé tous les ans. Le site Ameli.fr est la référence pour connaître les chiffres exacts en vigueur pour l’année civile. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les plafonds s’élèvent à :

  • Le plafond horaire (PHSS) : 25 euros
  • Le plafond jour­na­lier (PJSS) : 186 euros
  • Le plafond heb­do­ma­daire (PHSS) : 780 euros
  • Le plafond mensuel (PMSS) : 3 377 euros
  • Le plafond tri­mes­triel (PTSS) : 10 131 euros
  • Le plafond annuel (PASS) : 40 524 euros

Le PSS 2019 a ainsi augmenté ainsi de 2 % par rapport à 2018.

Ces chiffres de référence sont valables jusqu’au 31 décembre. Ils seront réévalués pour l’année civile de 2020 suivant l’évolution des salaires.

Évolution du plafond de la sécurité sociale au cours des dernières années

Compte tenu de l’aug­men­ta­tion constante des salaires et des trai­te­ments, les seuils de co­ti­sa­tion ont également été con­ti­nuel­le­ment relevés au cours des dernières décennies. Voici l’évolution du plafond de la sécurité sociale depuis 2010 :

Le tableau ci-dessous montre l’évolution du plafond de la sécurité sociale au cours des 3 dernières années, en dé­tail­lant le montant annuel, mensuel et jour­na­lier :

  Plafond annuel (PASS) Plafond mensuel (PMSS) Plafond jour­na­lier (PJSS)
Plafond de la sécurité sociale 2017 39 228 € 3 269 € 180 €
Plafond de la sécurité sociale 2018 39 732 € 3 311 € 182 €
Plafond de la sécurité sociale 2019 40 524 € 3 377 € 186 €

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

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