Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif (OSBL) ?

Les or­ga­nismes sans but non lucratif (OSBL) ou or­ga­ni­sa­tions à but non lucratif (OBNL) sont actifs dans de nombreux domaines de la société : certains s’engagent pour une politique éner­gé­tique durable, d’autres pour des services d’urgence bien équipés, pour la pré­ser­va­tion et la promotion du pa­tri­moine culturel, la con­ser­va­tion des espèces, le transfert des con­nais­sances ou encore l’éducation politique du grand public etc. On parle plus glo­ba­le­ment du « secteur non lucratif » et les objectifs des struc­tures de ce secteur sont gé­né­ra­le­ment de servir le bien commun (l’intérêt général) ou de faire bé­né­fi­cier leurs adhérents (notamment dans le cas d’une fé­dé­ra­tion). Tous ont en commun qu’ils ne pour­sui­vent pas une intention de profit éco­no­mique, mais s’efforcent d’atteindre l’équilibre et réin­ves­tis­sent les bénéfices éventuels en fonction de leur objet social.

Il n’existe pas de dé­fi­ni­tion précise et uniforme du terme organisme sans but non lucratif. On peut cependant dire tout d’abord que ce terme recoupe toute entité qu’elle soit publique ou privée qui n’a pas pour objectif la recherche de bénéfices fi­nan­ciers à partager entre ses membres (par exemple les ac­tion­naires ou par­te­naires dans une en­tre­prise classique).

On parle bien souvent uni­que­ment d’as­so­cia­tion à but non lucratif ou as­so­cia­tion loi de 1901 pour la France. Mais les OSBL re­grou­pent cependant plusieurs entités et ne sont pas uni­que­ment des as­so­cia­tions, en effet ces or­ga­nismes sous présents sur le ter­ri­toire sous dif­fé­rentes formes : as­so­cia­tion à but non lucratif, fé­dé­ra­tions, fon­da­tions et fond de dotation (environ 5000 en 2018) et enfin les or­ga­ni­sa­tions in­ter­na­tio­nales non gou­ver­ne­men­tales (ONG).

Enfin, si l’on souhaite avoir une dé­fi­ni­tion plus étroite d’une OSBL, celui-ci ne doit pas uni­que­ment ne pas pour­suivre un but lucratif, mais doit aussi se ca­rac­té­ri­ser par un certain degré d’auto-gestion/or­ga­ni­sa­tion. Les décisions doivent être prises au sein même de l’organisme, de l’intérieur via un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et la direction et sans influence ex­té­rieure. En France, dans le cas des as­so­cia­tions, le pouvoir se trouve lui au niveau de l’assemblée générale.

Certains vous-même plus loin et affirment qu’un OSBL doit en plus de ne pas pour­suivre un but lucratif, ne doit pas verser de bénéfices à ses membres et doit au moins être en partie ou en­tiè­re­ment basée sur le travail bénévole. Ainsi, la dé­fi­ni­tion d’un organisme à but non lucratif est variable mais si l’on essaie de trouver une dé­fi­ni­tion avec un consensus large, les ca­rac­té­ris­tiques es­sen­tielles suivantes demeurent :

Le terme OSBL n’est pas un terme juridique au sens stricte. Pour un organisme sans but non lucratif, les formes ju­ri­diques sont, selon la dé­fi­ni­tion, les as­so­cia­tions loi 1901, les fon­da­tions, les coo­pé­ra­tives et les fé­dé­ra­tions.

Les deux termes OSBL et ONG (Or­ga­ni­sa­tion Non Gou­ver­ne­men­tale) sont souvent utilisés de manière in­ter­chan­geable. Cependant, il existe des dif­fé­rences assez claires. Les ONG sont toujours des or­ga­ni­sa­tions privées d’intérêt publics, elles ne peuvent relever d’un État ou de toute ins­ti­tu­tion in­ter­na­tio­nale. Elles assument cependant souvent des missions et des tâches qui sont en rapport à la décision politique. Les sujets et missions des ONG sont ainsi gé­né­ra­le­ment en lien avec les droits de l’homme, l’aide hu­ma­ni­taire, l’écologie et la pré­ser­va­tion de la nature ainsi que la politique de dé­ve­lop­pe­ment. Cependant, le domaine d’activité des ONG est prin­ci­pa­le­ment national ou trans­na­tio­nal, tandis que les OSBL agissent eux prin­ci­pa­le­ment au niveau local et régional. Les ONG sont financées par les dons et des co­ti­sa­tions des adhérents ou des membres. Alors que les OSBL le sont aussi par des fonds auto générés.

Les or­ga­nismes sans but non lucratif peuvent être classés de dif­fé­rentes manières. La clas­si­fi­ca­tion suivante des or­ga­ni­sa­tions à but non lucratif est re­com­mandé par le système de comp­ta­bi­lité nationale des Nations Unies et regroupe les or­ga­nismes en 12 groupes d’activité se basant sur les dif­fé­rents secteurs : Culture et loisirs, Santé, Éducation et recherche, Services sociaux, En­vi­ron­ne­ment, Dé­ve­lop­pe­ment et logement, Droit et défense des intérêts et politique, In­ter­mé­diaires de bien­fai­sance et de bénévolat, Or­ga­nismes in­ter­na­tio­naux, Religion, As­so­cia­tions d’affaires et pro­fes­sion­nelles syndicats et enfin Autre domaines d’activité.

Ainsi les OSBL sont impliqués dans l’ensemble des domaines de la vie sociale et sont donc des acteurs de l’ESS : Économie Sociale et Solidaire jouant un rôle central pour la société française.

Un organisme sans but lucratif a besoin d’une gestion dif­fé­rente de celle qui est pratiquée au sein des en­tre­prises à but lucratif. La dif­fé­rence la plus im­por­tante entre la gestion d’un OSBL et la gestion d’une en­tre­prise classique est pro­ba­ble­ment la dé­fi­ni­tion dif­fé­rente de la réussite. Pour la plupart des OSBL, le succès ne peut en effet être mesuré en fonction des ventes ou des bénéfices. Bien souvent, le succès ne peut être mesuré di­rec­te­ment parce que les OSBL sont axés sur des valeurs plutôt que sur le profit. Le respect de certains principes est déjà un succès en soi, sans entraîner im­mé­dia­te­ment des chan­ge­ments ré­vo­lu­tion­naires, par exemple dans l’aide hu­ma­ni­taire ou bien la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.

Le défi du contrôle de gestion (CDG) consiste donc à dé­ve­lop­per tous les critères de mesure du succès. Bien que les flux fi­nan­ciers et la tré­so­re­rie doivent également faire l’objet d’un suivi au sein des OSBL, le contrôle spé­cia­lisé est beaucoup plus important pour ces or­ga­ni­sa­tions. L’ensemble classique d’outils de contrôle de gestion doit donc être étendu et adapté aux or­ga­ni­sa­tions à but non lucratif. Ce n’est qu’à cette condition que l’ef­fi­ca­cité de leurs activités pourra être réel­le­ment évaluée. L’uti­li­sa­tion efficace des res­sources fi­nan­cières et du personnel, souvent rares, joue également un rôle important.

Comme que de nombreux membres d’or­ga­nismes sans but non lucratif ne sont pas des employés de ces struc­tures, mais les sou­tien­nent vo­lon­tai­re­ment et sans ré­mu­né­ra­tion via le bénévolat, la politique du personnel ne peut pas s’appuyer sur une mo­ti­va­tion ex­trin­sèque sous la forme de primes ou d’aug­men­ta­tions de salaire. Au contraire, la structure doit éveiller la mo­ti­va­tion in­trin­sèque des employés, par exemple en mettant l’accent sur l’im­por­tance sociale de l’activité.

Au niveau de la gestion fi­nan­cière, la collecte de fonds est pri­mor­diale, con­trai­re­ment aux en­tre­prises à but lucratif, les OSBL dépendent dans la plupart des cas des dons, donations et du par­rai­nage pour leur existence à long terme.

Depuis la fin du XXe siècle, le secteur as­so­cia­tif et plus glo­ba­le­ment l’ensemble des or­ga­nismes sans but lucratif ont connu de profonds chan­ge­ments et évo­lu­tions. On constate en effet que les fonds publics sont plus rares et que le soutien ins­ti­tu­tion­nel tend à diminuer. Dans le même temps, la demande en matière de services et en besoins augmente, par exemple en raison de l’évolution dé­mo­gra­phique (vieil­lis­se­ment de la po­pu­la­tion) ou de l’ap­pa­ri­tion de nouveaux défis (par exemple l’urgence éco­lo­gique). Rien qu’en France, environ 1 950 000 personnes étaient employées dans des OSBL en France en 2018, on compte par ailleurs près de 22 900 000 bénévoles. Les or­ga­nismes sans but lucratif gagnent donc aussi en im­por­tance éco­no­mique en tant qu’em­ployeurs.

Toutefois, non seulement la demande a augmenté, mais la con­cur­rence s’est également in­ten­si­fiée ces dernières années. En raison de l’évolution de la lé­gis­la­tion nationale et in­ter­na­tio­nale, de nombreux OSBL ont dû faire face à la con­cur­rence parfois d’en­tre­prises com­mer­ciales. La trans­pa­rence, notamment au niveau de l’uti­li­sa­tion des dons est un élément de plus en plus central. Enfin, et ce n’est pas le moins important, la nu­mé­ri­sa­tion pose également des défis con­si­dé­rables pour ce secteur. La mesure dans laquelle les or­ga­ni­sa­tions par­vien­dront à maîtriser les trans­for­ma­tions requises par les dé­ve­lop­pe­ments tech­niques sera décisive pour leur succès dans le futur.

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