La dé­pré­cia­tion d’actifs : un enjeu crucial

Vous possédez un bien d’une certaine valeur, et pourtant, il ne vaudra peut-être pas le même montant dans 5 ans. Pour les en­tre­prises aux stocks con­sé­quents, cela peut re­pré­sen­ter un enjeu capital.

Par con­sé­quent, pour avoir une vision juste de votre in­ven­taire ou de l’ensemble de vos actifs, il est né­ces­saire de prendre en compte leur moins-value. Cette opération est faite une fois par an, lors de la clôture de l’exercice : on parle alors de dé­pré­cia­tion. Un état des lieux est effectué et chaque dé­pré­cia­tion est en­re­gis­trée.

Si cette opération peut sembler utile pour dé­ter­mi­ner la valeur réelle de ce que votre en­tre­prise possède, c’est aussi une obli­ga­tion comptable. Tour d’horizon sur ce qu’est la dé­pré­cia­tion d’un actif et comment vous pouvez l’inscrire dans vos comptes.

Tout actif a une valeur brute ou nette comptable (VNC) : elle cor­res­pond à sa valeur au moment de l’achat. C’est souvent ce chiffre que l’on garde à tort en tête.

Lors d’une dé­pré­cia­tion, il est important de calculer la valeur actuelle (VA), c’est-à-dire la valeur de l’objet au moment présent. Ce chiffre prend alors en compte la perte de valeur d’un actif et est donc beaucoup plus sig­ni­fi­ca­tif pour une en­tre­prise. On parle également de valeur vénale pour parler de la valeur du bien à la revente.

Calculer la dé­pré­cia­tion va permettre de faire état d’un éventuel ap­pau­vris­se­ment de l’en­tre­prise. On évalue ainsi la dif­fé­rence entre la valeur nette comptable et la valeur vénale. En d’autres termes, il y a dé­pré­cia­tion lorsque : VNC > VA.

Au constat d’une perte de valeur, on procède alors à un test de dé­pré­cia­tion.

Ainsi, plus les dé­pré­cia­tions sont grandes, et plus votre en­tre­prise y perd. Il existe donc un principe de prudence dans la comp­ta­bi­lité générale qui oblige à prendre en compte cette perte. L’article 214-17 du Règlement de l’autorité des normes comp­tables stipule : « Si la valeur actuelle d’un actif im­mo­bi­lisé devient in­fé­rieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dé­pré­cia­tion. »

L’article précédent de ce même Règlement détaille en outre les critères minimums à con­si­dé­rer pour estimer si une dé­pré­cia­tion est à établir sur l’un de vos actifs. On prendra donc en compte des éléments externes tels que la « valeur de marché, les chan­ge­ments im­por­tants, les taux d’intérêt ou de rendement », et des éléments internes, à savoir « ob­so­les­cence ou dé­gra­da­tion physique, chan­ge­ments im­por­tants dans le mode d’uti­li­sa­tion, per­for­mances in­fé­rieures aux pré­vi­sions. »

Par ailleurs, il existe une norme in­ter­na­tio­nale nommée IAS 36 « Dé­pré­cia­tions d’actifs ». Cette norme a été souvent modifiée pour se conformer à de nouvelles dis­po­si­tions de l’Union Eu­ro­péenne.

La dé­pré­cia­tion s’inscrit aux charges sous la classe 68 du plan comptable, c’est-à-dire à « Dotations aux amor­tis­se­ments, aux dé­pré­cia­tions et aux pro­vi­sions ». Si vous voulez en savoir plus sur l’amor­tis­se­ment et ses méthodes de calcul, vous pouvez consulter notre article dédié.

Suivant l’actif concerné, l’en­re­gis­tre­ment de la dé­pré­cia­tion s’ef­fec­tuera à dif­fé­rents niveaux :

• Les im­mo­bi­li­sa­tions in­cor­po­relles et cor­po­relles = 6816
• Les stocks = 68173
• Les titres = 6866
• Les créances clients = 68174

Prenons l’exemple d’une im­mo­bi­li­sa­tion pour laquelle on doit en­re­gis­trer une dé­pré­cia­tion. Le compte 68161 s’applique si c’est une im­mo­bi­li­sa­tion in­cor­po­relle, et 68162 s’il s’agit d’une im­mo­bi­li­sa­tion cor­po­relle. En parallèle au crédit, on fera appel au compte 29 « dé­pré­cia­tion des im­mo­bi­li­sa­tions ».

Par ailleurs, il sera né­ces­saire de dresser un tableau des dé­pré­cia­tions pour l’annexe comptable de fin d’exercice. Ce tableau peut prendre la forme suivante (forme suggérée dans l’article 13.2 du Règlement ANC) :

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.