Tout en­tre­pre­neur aime voir ses clients payer leurs factures ra­pi­de­ment. Afin de les inciter à payer de manière anticipée, de nombreux com­mer­çants offrent un rabais de x % du montant de la facture si cette dernière est réglée dans un certain délai. Cette remise s’appelle l’escompte.

Il s’agit con­crè­te­ment d’un accord entre le vendeur et l’acheteur qui permet à ce dernier de déduire un certain montant de la facture convenue s’il procède au paiement avant une date définie.

Remarque

les escomptes ne sont pas obli­ga­toires. Il s’agit d’une simple cour­toi­sie de l’en­tre­prise pour motiver le client à payer plus ra­pi­de­ment. Les escomptes sont un moyen pour une en­tre­prise d’obtenir des li­qui­di­tés.

Que signifie exac­te­ment le terme « escompte » ?

Le mot « escompte » est dérivé de l’italien « scontare », qui peut être traduit de nom­breuses façons comme « déduire » ou « faire une réduction ». Et en effet, un pres­ta­taire ou four­nis­seur qui accorde un « escompte » à un client permet à ce dernier de déduire un certain pour­cen­tage du montant de sa facture s’il paie dans un délai déterminé. Il ne faut toutefois pas confondre l’escompte com­mer­cial avec les remises ou rabais. En effet, ces derniers ne dépendent gé­né­ra­le­ment pas de la date de paiement, mais s’en­re­gistrent surtout dif­fé­rem­ment d’un point de vue comptable.

Délai de l‘escompte Période de la réduction accordée : limite de temps
Taux de l‘escompte Pour­cen­tage de l’escompte : somme qui peut être déduite.
Montant de l’escompte Montant de la réduction de prix qui résulte de l’ap­pli­ca­tion du taux de l’escompte.

Si vous n’êtes pas dans l’obli­ga­tion de proposer un escompte à votre client en cas de paiement anticipé, la lé­gis­la­tion française impose des mentions claires sur les factures. Ainsi, pour les factures adressées à un pro­fes­sion­nel, il est obli­ga­toire :

  • soit d’indiquer les con­di­tions d’escompte pour les paiements anticipés. On pourra par exemple utiliser la formule suivante : « escompte de x % accordé pour règlement au comptant » 
  • soit d’ajouter la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant »

La loi française ré­gle­mente les délais de paiement en les ins­cri­vant dans un cadre de 30 à 60 jours : par con­sé­quent, comme le stipule le service public, sans dis­po­si­tions con­traires, le délai est fixé « au 30e jour suivant la réception des mar­chan­dises ou l’exécution de la pres­ta­tion ». Si les délais ne peuvent être fixés en dessous de ces 30 jours, il est permis d’autoriser un paiement jusqu’à 60 jours maximum à partir de la fac­tu­ra­tion, ou 45 jours fin de mois. Cette dernière condition de paiement est largement répandue. Pour contrer les problèmes de liquidité mais continuer à offrir une certaine flexi­bi­lité à son client dans le règlement de sa facture, l’escompte est alors une solution in­té­res­sante.

La réduction que vous acceptez de donner à votre client en cas de paiement anticipé dépend bien sûr de votre secteur d’activité et des produits ou services vendus. À noter, il existe des taux d’escompte dé­gres­sifs, qui per­met­tent de réduire le taux accordé à partir d’un certain délai.

Exemple : délai de paiement stipulé sur la facture : 30 jours. Escompte de 3 % accordé pour un paiement avant 7 jours après réception de la facture. Escompte de 2 % pour un paiement avant 14 jours après réception de la facture.

En résumé

l’escompte est une réduction accordée seulement si le client paie dans un délai déterminé.

Il ne faut pas confondre l’escompte com­mer­cial, que nous décrivons ici, de l’escompte bancaire. Ce dernier, appelé également escompte financier, est une opération de crédit accordée par une banque à un client.

Outre les questions de tré­so­re­rie sur le court terme, l’escompte com­mer­cial peut également être utilisé pour fidéliser une relation com­mer­ciale. En effet, dans le cas de relations longues, des escomptes peuvent être négociés.

Note

Pour plus de pré­ci­sions sur la fac­tu­ra­tion d’un escompte, rendez-vous sur le code de Commerce sur Lé­gi­france, article L441-3.

Calculer un escompte

L’escompte est déduit du montant HT de la facture. Les coûts d’ac­qui­si­tion sont ainsi réduits, ce qui constitue le principal avantage pour les en­tre­prises aux­quelles l’escompte a été accordé. Toutefois, il faut déduire la TVA en con­sé­quence par rapport au nouveau montant ; la déduction doit être prise en compte. Autrement, vous dé­cla­re­rez une TVA plus élevée qu’elle n’est réel­le­ment, et cela pourrait être considéré comme une fraude.

Voici la formule pour calculer un escompte :

Escompte = montant HT x taux d’escompte

Exemple : vous avez une facture de 10 000 € HT / 11 960 € TTC (la TVA étant de 19.6 %). Votre four­nis­seur vous offre un escompte de 2 % en cas de paiement dans les 10 jours.

Escompte = 10 000 x 0,02 = 200

Vous pourrez compter sur une réduction de 200 €.

Montant TTC à payer = (montant HT – escompte) + TVA du nouveau montant HT

Suite de notre exemple :

Montant TTC si escompte non accordé = 10 000 x 19.6 % = 11 960 €

Montant TTC si escompte accordé = 9 800 x 19.6 = 11 720,80 €

(Le montant de 9 800 cor­res­pon­dant au nouveau montant HT 10 000 - 200)

Notre exemple montre qu’avec un escompte, la TVA de 1 960 € se réduit à 1920,80 €. Une mauvaise dé­cla­ra­tion de sa TVA mènerait donc à une fraude de 39,20 €.

Note

de nos jours, les factures sont très souvent payées en retard. L’escompte est un moyen possible d’éviter ce problème. Rien n’oblige toutefois le client à adhérer à vos con­di­tions.

Voici un autre exemple pour illustrer le principe. Le calcul de l’escompte est effectué lé­gè­re­ment dif­fé­rem­ment.

Un client reçoit une facture d’une en­tre­prise pour 200,00 €, avec 19.6 % de TVA non compris. Le montant TTC est de 239,20 €. Toutefois, s’il règle la facture dans les 7 jours, il bénéficie d’un escompte de 0,5 %. Le client paie la facture 3 jours après la fac­tu­ra­tion.

0,5 % sont déduits du montant net : 200 € - 0,5 % (soit 1 €) = 199,00 €.

0,5 % sont également déduits de la taxe sur le chiffre d’affaires : 39,20 € - 0,5 % (soit 0,196 €) = 39 €.

Au lieu de 239,20 €, le client ne doit payer que 238 € (199 € + 39 €).

L’économie réalisée pour le client va toutefois s’élever seulement à 1€. Un montant de 0,20 € est par ailleurs retiré du montant initial de la TVA.

Remarque

dans la pratique, modifier un escompte est rarement effectué, car il est difficile d’abaisser les taux d’escompte vis-à-vis du client. À l’inverse, il est peu probable qu’un four­nis­seur décide sou­dai­ne­ment d’augmenter le taux.

Escompte ou remise ?

Beaucoup font l’erreur de prendre l’escompte pour une remise. Seulement, les deux termes cor­res­pon­dent à des réalités dif­fé­rentes et s’en­re­gistrent par con­sé­quent de manières bien dis­tinctes dans vos écritures comp­tables. De plus, une remise indiquée sur une facture n’est pas sous condition mais actée, con­trai­re­ment à l’escompte qui nécessite que le client aille dans le sens du four­nis­seur en réalisant le paiement à temps.

Alors qu’une remise va s’appliquer à une ligne de la facture pour un article donné, l’escompte s’applique lui qu’en fin de facture, sur le montant total. Dans la grande majorité des cas, la remise est comp­ta­bi­li­sée im­mé­dia­te­ment dans la facture. Si tel n’est pas le cas, il sera né­ces­saire de l’en­re­gis­trer en revanche sous le poste 609 ou 709. Comme détaillé plus loin dans cet article, l’escompte est, lui, appliqué sur le compte 665 ou 765.

Avec la remise, une réduction est accordée en fonction d’une quantité achetée. L’escompte, en revanche, est toujours lié à une notion de temps. Par exemple, si vous achetez 100 articles, le dé­tail­lant facture 0,95 € par article jusqu’à 200 unités et seulement 0,89 € par article si vous en achetez plus. Il s’agit d’une remise de 0,06 € par article pour l’achat d’une quantité minimum. À cela peut s’ajouter un escompte si le client paie dans un délai précis.

En résumé

un rabais est une réduction garantie sur un prix de vente tandis qu’un escompte est une réduction éven­tuelle sur la facture globale.

Escompte : réduction dépendant des délais Remise : réduction dépendant d’une quantité ou cas ex­cep­tion­nel
Taux d’escompte gé­né­ra­le­ment compris entre 2 et 5 % Les remises peuvent être exprimées en pour­cen­tage ou en valeur absolue.
Réduction sous condition Remise convenue et garantie au préalable

Dif­fé­rence entre l’escompte côté client ou four­nis­seur

Suivant la position où vous vous trouvez, votre approche de l’escompte va être dif­fé­rente. D’un côté, on trouve le client qui est celui qui bénéficie de l’escompte. Cet escompte permet donc à la société à laquelle il ap­par­tient de réduire ses coûts d’ac­qui­si­tion. D’autre part, on trouve le four­nis­seur qui lui, va accorder l’escompte à une société. L’escompte est alors un élément de coût pour l’en­tre­prise du four­nis­seur, et doit donc être pris en compte au préalable dans sa stratégie com­mer­ciale globale.

Pour votre en­re­gis­tre­ment comptable, il ne faut donc pas confondre ses deux positions ra­di­ca­le­ment dif­fé­rentes. Deux postes du plan comptable s’offrent à vous suivant si vous êtes four­nis­seur ou acheteur. Si vous êtes vendeur, l’escompte accordé va être en­re­gis­tré sous 665 (dans les charges fi­nan­cières). En revanche, si vous êtes acheteur, vous le comp­ta­bi­li­se­rez sous « 765 escompte obtenu » (produits fi­nan­ciers) qui cor­res­pond donc aux escomptes dont vous bé­né­fi­ciez et non que vous octroyez.

Note

que l’on vous ait accordé un escompte ou que vous en fassiez bé­né­fi­cier l’un de vos clients, l’escompte doit obli­ga­toi­re­ment être en­re­gis­tré dans votre comp­ta­bi­lité.

Dans notre premier exemple développé pré­cé­dem­ment, la valeur de l’escompte obtenu ou accordé (et donc en­re­gis­tré sous 765 ou 665) sera en toute logique identique et égal à 200,00 €.

Pour dé­ter­mi­ner si l’escompte vaut la peine d’être utilisé, il est né­ces­saire de calculer le taux d’intérêt effectif du crédit four­nis­seur et de le comparer aux taux de crédit de votre banque. Le taux d’intérêt effectif du crédit four­nis­seur se calcule de la façon suivante :

(taux d’escompte x 360 jours d’intérêts) / (délai de paiement en jours - délai d’escompte en jours)

Exemple : 2 % d’escompte est accordé pour un paiement dans les 3 jours. Autrement, le paiement doit s’effectuer dans les 30 jours.

(2 x 360) : (30-3) = 26,66 %

Le taux d’intérêt effectif pour le crédit four­nis­seur est de 26,66 %

Si le taux d’intérêt calculé est supérieur au crédit du compte bancaire, alors il vaut mieux con­trac­ter un emprunt à court terme auprès de la banque.

Chaque en­tre­prise va devoir suivant sa situation décider s’il vaut la peine pour elle d’avoir recours à l’escompte. Vos flux de tré­so­re­rie vont tout de même être un facteur décisif.

Pourquoi recourir à l’escompte com­mer­cial ?

Profiter d’une réduction sur sa facture est tentant pour le client, même si cette économie ne s’élève parfois qu’à quelques euros. Mis bout à bout, cela peut faire la dif­fé­rence sur le long terme, et ce en par­ti­cu­lier pour les PME. De nos jours, les factures sont payées de plus en plus tar­di­ve­ment. Très souvent, les clients s’au­to­ri­sent même à payer bien après le délai stipulé sur la facture. Les escomptes peuvent donc cons­ti­tuer un moyen con­vain­cant pour que les four­nis­seurs puissent recevoir un paiement de manière anticipée.

Voici un aperçu des avantages qui peuvent con­vaincre l’une et l’autre partie.

Avantages pour le four­nis­seur

Le fait que la facture du client soit payée plus ra­pi­de­ment signifie que le four­nis­seur peut également s’acquitter plus ra­pi­de­ment de ses obli­ga­tions de paiement. Ce dernier peut utiliser les escomptes pour compenser d’éventuels goulots d’étran­gle­ment. Les pertes dues à l’escompte sont gé­né­ra­le­ment assez faibles comparées aux coûts qui pour­raient survenir en cas de dif­fi­cul­tés de paiement.

Gardez en tête tout de même qu’accepter un escompte reste à la libre ap­pré­cia­tion du client. En tant que four­nis­seur, vous n’avez donc pas de garantie que le client accepte de payer de manière anticipée et vous pouvez vous retrouver à cours de liquidité. Une dis­cus­sion au préalable avec votre client peut vous permettre de connaître ses in­ten­tions et vous organiser. Ne laissez néanmoins jamais trans­pa­raître à votre client vos éven­tuelles dif­fi­cul­tés fi­nan­cières.

Avantages pour le client

Calculés sur l’année, les escomptes peuvent permettre d’éco­no­mi­ser une somme d’argent re­la­ti­ve­ment im­por­tante. Comme l’indique notre calcul ci-dessous, il vaut même parfois la peine de con­trac­ter un emprunt de court terme auprès de la banque pour utiliser l’escompte. En effet, tant que le taux d’intérêt effectif du four­nis­seur est supérieur au taux d’intérêt du crédit de la banque, le recours à un prêt sera plus avan­ta­geux.

Escompte com­mer­cial : com­pa­rai­son avec les taux de crédit

Dans certains cas, il peut être judicieux de faire un emprunt à court terme pour profiter de l’escompte com­mer­cial proposé par le four­nis­seur. Toutefois, il est impératif de le vérifier au préalable, car il est tout à fait possible que les taux d’intérêt de la banque soient si élevés qu’il ne vaille pas la peine d’obtenir crédit.

Exemple :

Le montant à payer est de 5 000 €. Si le montant est payé dans les 10 jours, le client peut déduire un escompte de 2 %.

Est-il conseillé de faire un emprunt pour obtenir un escompte ?

Crédit four­nis­seur 2 % de 5 000 €. Crédit bancaire (Paiement anticipé qui permet de bé­né­fi­cier de l’escompte, soit une économie de 100 €) (Emprunt bancaire à un taux d’intérêt annuel de 10 % sur 20 jours) M = C * p * t 
100 * 360 M = 4.900 * 10 * 20
100 * 360 C = Coûts, p = pour­cen­tage, t = jours/ temps
Coûts = 100 € Coûts = 27,22 €

Bénéfice de fi­nan­ce­ment en profitant de l’escompte → 100 € - 27,22 € = 72,78 €.

Un crédit auprès de sa banque est souvent moins cher qu’un crédit auprès du four­nis­seur, mais dans tous les cas, une vé­ri­fi­ca­tion préalable est in­dis­pen­sable.

Conseil

si aucun escompte n’est indiqué sur la facture (bien que nous le rappelons, ce soit une mention obli­ga­toire), il vaut parfois la peine de demander à votre four­nis­seur s’il peut vous en accorder un. En règle générale, les en­tre­prises y sont assez fa­vo­rables et font des pro­po­si­tions.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

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