Factures globales : as­sem­ble­ment de plusieurs commandes

Les principes comp­tables gé­né­ra­le­ment reconnus indiquent que chaque tran­sac­tion doit pouvoir être prouvée par un document, sous la forme d’une facture. Une telle facture permet de ras­sem­bler plusieurs tran­sac­tions au sein du même document. On parle dans ce cas de facture globale.

Une facture globale réunit en une seule facture plusieurs li­vrai­sons de mar­chan­dises ou pres­ta­tions de service qui ont été ef­fec­tuées pour un client dans une période de règlement convenue.

Mais quels avantages offrent les factures globales en com­pa­rai­son avec les factures in­di­vi­duelles ? A quoi les en­tre­prises doivent-elles faire attention lorsqu’elles réu­nis­sent plusieurs tran­sac­tions com­mer­ciales au sein d’une facture commune ?

En tant que résumé des dif­fé­rentes factures de tran­sac­tions in­di­vi­duelles, une facture globale permet à une en­tre­prise de faciliter sa comp­ta­bi­lité ana­ly­tique et celle de son client en réu­nis­sant les tran­sac­tions ef­fec­tuées avec ce dernier sur une période donnée. Cela peut gran­de­ment faciliter les choses, notamment si les tran­sac­tions entre ces deux parties sont ré­gu­lières et que ces deux acteurs veulent bien effectuer des rè­gle­ments pé­rio­diques.  

Si plusieurs processus com­mer­ciaux sont réunis dans une facture payée par le client à un moment T, cela réduit de manière sig­ni­fi­ca­tive les activités et fluc­tua­tions des comptes. Les en­tre­pre­neurs exposés à des charges bancaires pour chaque tran­sac­tion com­mer­ciale éco­no­mi­sent donc non seulement du temps, mais aussi de l’argent. Ajoutez à cela les économies des coûts de dis­tri­bu­tion des factures.

Dans la pratique, on utilise toujours des factures globales pour les li­vrai­sons aux clients réguliers car cette fac­tu­ra­tion est efficace et éco­no­mique pour les deux par­te­naires com­mer­ciaux. En voici un exemple :

Un peintre commande de la peinture, des pinceaux et autres matériaux ré­gu­liè­re­ment et en gros pour son activité ar­tis­tique. Au lieu de payer chaque pot de peinture in­di­vi­duel­le­ment, il paie le solde à la fin du mois. Le grossiste conclut pour cela chaque commande avec un bon de livraison propre et présente une facture globale au peintre à la fin du mois, com­por­tant toutes les mar­chan­dises acquises pendant cette période.

Un autre champ d’ap­pli­ca­tion des factures globales est celui des contrats d’ap­pro­vi­sion­ne­ment et d’uti­li­sa­tion à long-terme. Un four­nis­seur d’élec­tri­cité présente par exemple des factures globales à ses clients sur une période de fac­tu­ra­tion (annuelle ou mensuelle dans ce cas). La fac­tu­ra­tion médicale via la sécurité sociale se fait également gé­né­ra­le­ment par factures globales résumant les dif­fé­rentes pres­ta­tions. Il en est de même pour les services que les patients doivent eux-mêmes couvrir, comme une prothèse dentaire par exemple.

Les factures globales sont soumises aux mêmes mentions obli­ga­toires que les factures in­di­vi­duelles. On retrouve ainsi parmi ces mentions obli­ga­toires :

• Nom et adresse de l’émetteur de la facture
• Nom et adresse du des­ti­na­taire (client)
• Numéro de TVA in­tra­com­mu­nau­taire
• Date de réa­li­sa­tion de la facture
• Numéros de factures con­sé­cu­tifs
• Quantité et type de la livraison / étendue et type de pres­ta­tion de service
• Date de livraison / réa­li­sa­tion de la pres­ta­tion de service
• Moyen / délai de paiement
• Frais y compris le montant de la TVA et son taux d’im­po­si­tion
• Si né­ces­saire, ré­duc­tions an­ti­ci­pées (Rabais, remises, ris­tournes par exemple)

La facture globale doit résumer les ventes in­di­vi­duelles d’une période, les frais en une somme for­fai­taire. Il en est de même pour les montants et charges connexes.