Té­lé­tra­vail et impôts : que déduire comme frais pro­fes­sion­nels ?

Qu’ils soient en­seig­nants, écrivains ou com­mer­ciaux, de nombreux pro­fes­sion­nels doivent ha­bi­tuel­le­ment effectuer au moins une partie de leur travail depuis leur domicile. Mais d’autres groupes pro­fes­sion­nels s’in­té­res­sent aussi de plus en plus au concept de té­lé­tra­vail. Afin de bé­né­fi­cier d’une at­mos­phère de travail optimale et de pouvoir tra­vail­ler de manière con­cen­trée, il est in­té­res­sant pour de nombreux salariés et in­dé­pen­dants d’installer un bureau au domicile. Dans certaines cir­cons­tances, il est même possible de déduire des impôts l’espace de travail, comme le mobilier et le matériel né­ces­saires au té­lé­tra­vail.

Tout dépend si vous choi­sis­sez la déduction des frais pro­fes­sion­nels pour leur montant réel ou si pouvez opter pour une déduction for­fai­taire de 10 %. Dans ce dernier cas, l’abat­te­ment est pratiqué sur le salaire brut après déduction des co­ti­sa­tions sociales. Il faut noter que le montant de la déduction est alors compris entre 437 euros et 12 502 euros. Mais un con­tri­buable a toutefois la pos­si­bi­lité de refuser cette déduction de 10 % et d’opter pour l’option de la déduction des frais réels.

Cette seconde option est réservée aux salariés et peut notamment être utilisée si la déduction for­fai­taire ne couvre pas les frais pro­fes­sion­nels. Dans ce cas, pour les salariés faisant du té­lé­tra­vail, on peut se demander si les frais (loyer, matériel, élec­tri­cité etc.) pour avoir un espace de travail à leur domicile sont concernés. Vous trouverez ici les con­di­tions à remplir et les éléments à prendre en compte.

Tous les pro­fes­sion­nels ne peuvent pas déduire les dépenses liées à un espace de travail, comme le loyer, qui sont né­ces­saires pour effectuer du té­lé­tra­vail. Il faut en effet dis­tin­guer deux cas ou cir­cons­tances et aborder l’élément du « caractère né­ces­saire » du té­lé­tra­vail.

La première cir­cons­tance est celle ou l’employeur donne la liberté à son salarié de s’organiser comme il le souhaite : pos­si­bi­lité de faire du té­lé­tra­vail ou bien de venir tra­vail­ler dans les locaux de l’en­tre­prise. Bien souvent le té­lé­tra­vail est dans ce cas ponctuel et résulte de con­ve­nances per­son­nelles, et les dépenses pour réaliser le té­lé­tra­vail ne sont donc pas réel­le­ment « né­ces­saires » car l’employé peut aussi très bien tra­vail­ler depuis son bureau habituel au sein de l’en­tre­prise.

La seconde cir­cons­tance est celle ou les salariés sont con­traints de tra­vail­ler en dehors des bureaux de la société. Il s’agit bien souvent des com­mer­ciaux qui sont en dé­pla­ce­ment et peuvent né­ces­si­ter un bureau à leur domicile pour effectuer ef­fi­ca­ce­ment leurs missions. Vous pouvez retrouver les con­di­tions dans le détail pour l’éva­lua­tion de la dépense sur le site Impots.gouv.fr.

Enfin, le té­lé­tra­vail peut être imposé au salarié en cas de cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles (notamment de menace d’épidémie) ou en cas de force majeur. Dans ce cas de figure, les frais associés à cons­ti­tuer un espace de travail peuvent être dé­duc­tibles puisque le caractère né­ces­saire semble évident.

Pour les salariés qui ont droit au té­lé­tra­vail mais dont le caractère né­ces­saire n’est pas établi, il n’y a donc pas la pos­si­bi­lité de déduire des impôts les frais du té­lé­tra­vail. Cependant, les en­tre­prises peuvent librement décider de rem­bour­ser ces frais ou de les compenser.

Dans ce but, depuis la fin de l’année 2019, un barème dont l’objectif est de sim­pli­fier le rem­bour­se­ment des frais pro­fes­sion­nels des salariés qui ef­fec­tuent du té­lé­tra­vail, a été instauré par l’URSSAF.

Même si le rem­bour­se­ment des frais n’est pas obli­ga­toire, l’URSSAF permet que l’employeur puisse fa­ci­le­ment et aisément rem­bour­ser les frais du salarié en té­lé­tra­vail grâce à une al­lo­ca­tion for­fai­taire qui est exonérée de co­ti­sa­tions et de con­tri­bu­tions sociales et cela dans la limite de 10 euros par mois pour un salarié ef­fec­tuant 1 jour de té­lé­tra­vail par semaine, 20 euros par mois si l’employé effectue 2 jours de té­lé­tra­vail par semaine, 30 euros pour trois jours par semaine etc.

Aucun jus­ti­fi­ca­tif n’est alors exigé et cette sim­pli­fi­ca­tion incite les en­tre­prises à rem­bour­ser les frais des salariés. Il faut cependant noter que si l’en­tre­prise effectue un rem­bour­se­ment qui dépasse les limites du barème, alors la four­ni­ture de jus­ti­fi­ca­tifs reste né­ces­saire pour prétendre à l’exo­né­ra­tion de charges sociales.

Dans le cas où le té­lé­tra­vail revêt un caractère né­ces­saire, l’ensemble des achats con­cer­nant le matériel pro­fes­sion­nel doivent alors bien répondre aux besoins pro­fes­sion­nels du con­tri­buable (notamment cas de contrôle) et ce dernier doit soit les déclarer comme des frais de fonc­tion­ne­ment (pour les in­dé­pen­dants), soit comme des frais liés au revenu (salariés). Le té­lé­tra­vail­leur peut ainsi déduire des four­ni­tures (à condition de conserver les factures) et les équi­pe­ments de bureau comme un or­di­na­teur, un logiciel, une im­pri­mante ou encore du mobilier pour mettre en place le té­lé­tra­vail.

Cependant, la manière de déduire des impôts va aussi dépendre du prix d’un achat. En effet, si ce dernier est inférieur à 500 euros hors taxes, alors il peut être déduit en totalité sur une année ; sinon il est amorti fis­ca­le­ment sur une période de 3 ans. C’est pour cela que le choix de la déduction aux frais réels peut être pour certains une option plus pro­fi­table car elle n’est pas plafonnée.

Con­cer­nant le local d’ha­bi­ta­tion à usage pro­fes­sion­nel, il faut tout d’abord définir le prorata de la pièce utilisée par rapport à l’ensemble de son logement. Si un té­lé­tra­vail­leur occupe 20 m² à titre pro­fes­sion­nel et que la su­per­fi­cie totale de son ap­par­te­ment est de 100 m², l’espace re­pré­sente alors 20 % du logement. S’il paie 800 euros de loyer, il peut alors déduire 20 % de cette somme, soit 1920 euros par an qu’il peut rajouter aux frais réels. De plus, il peut aussi déduire d’autres charges en utilisant cette même règle comme l’élec­tri­cité ou le chauffage notamment.

Enfin, pour déclarer vos frais réels du té­lé­tra­vail, vous pouvez le faire en ligne di­rec­te­ment sur le site de la direction générale des finances publiques via votre espace personnel. Vous pouvez exprimer l’option pour la déduction des frais réels en ins­cri­vant le montant de ces frais dans la case prévue à cet effet sur votre dé­cla­ra­tion de revenus (les lignes 1AK à 1DK). Il n’est plus né­ces­saire de joindre tous les jus­ti­fi­ca­tifs, mais vous devez les conserver pendant trois ans pour les présenter en cas de demande ou de contrôle du service des impôts.

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