Té­lé­tra­vail : quelles as­su­rances en cas d’accident du travail ?

Le té­lé­tra­vail ou « home office » est aujourd’hui possible pour de plus en plus de secteurs, non seulement pour les in­dé­pen­dants et les free­lances, mais aussi pour les salariés-employés. Mais qu’en est-il si vous êtes chez vous victime d’un accident pendant le té­lé­tra­vail ? Si, au moins pour les salariés, la situation dans les locaux de l’en­tre­prise est ha­bi­tuel­le­ment claire, elle peut sembler plus in­cer­taine lorsqu’il s’agit de tra­vail­ler depuis la maison ou sur un autre lieu que le bureau habituel de la société. Découvrez ici les in­for­ma­tions utiles en cas d’accident du travail pendant le té­lé­tra­vail et les res­pon­sa­bi­li­tés pour l’employeur. Enfin, quelles autres as­su­rances peuvent être né­ces­saires pour réaliser cor­rec­te­ment le té­lé­tra­vail ?

Il est tout d’abord né­ces­saire de faire la dis­tinc­tion entre les types d’assurance qui existent et les personnes qui peuvent en bé­né­fi­cier. Dans le cas d’un accident survenu pendant le té­lé­tra­vail, les salariés sont couverts. En France, l’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit en effet que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le té­lé­tra­vail pendant l’exercice de l’activité pro­fes­sion­nelle est présumé être un accident du travail. De plus cette pro­tec­tion s’applique aussi bien sur le lieu de travail que sur le chemin du travail.

La situation est toutefois dif­fé­rente con­cer­nant l’assurance pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants et free­lances. La cou­ver­ture proposée par le régime social des tra­vail­leurs in­dé­pen­dants peut en effet ne pas être en­tiè­re­ment suf­fi­sante. Il est alors possible et re­com­mandé de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance com­plé­men­taire. En effet, le tra­vail­leur in­dé­pen­dant victime d’un accident du travail ne bénéficie pas d’une cou­ver­ture améliorée. Il est uni­que­ment pris en charge par la branche maladie. C’est pour cette raison que les as­su­rances proposent des offres spé­ci­fiques pour les in­dé­pen­dants sous le régime micro-en­tre­pre­neur notamment.

Les modalités de dé­cla­ra­tion des accidents de travail survenus sur le lieu de té­lé­tra­vail sont iden­tiques à celles ap­pli­cables aux autres salariés « non-té­lé­tra­vail­leurs ». Vous devez informer votre employeur ou toute personne sus­cep­tible de le prévenir et cela au plus tard dans les 24 heures, sauf bien sûr cas de force majeure. Si la dé­cla­ra­tion ne peut se faire de vive voix sur le lieu de l’accident, comme dans le cas du té­lé­tra­vail, elle doit s’effectuer par lettre re­com­man­dée. Par la suite, votre employeur dispose de 48 heures (jours ouvrés) pour le déclarer à votre caisse d’assurance-maladie.

Ensuite, l’employeur doit vous remettre le plus ra­pi­de­ment possible une feuille d’accident du travail. Vous devez aussi consulter un médecin pour qu’il établisse un cer­ti­fi­cat médical initial. Vous pouvez retrouver une liste complète des démarches à effectuer et des in­for­ma­tions sur les in­dem­ni­sa­tions sur le site officiel de l’ad­mi­nis­tra­tion française. Après la réception du cer­ti­fi­cat médical initial et de la dé­cla­ra­tion d’accident, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) dispose alors d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère pro­fes­sion­nel de l’accident.

Enfin, si l’employeur entend contester cette qua­li­fi­ca­tion d’accident de travail, il lui ap­par­tient alors de renverser cette pré­somp­tion s’il estime que l’accident a été oc­ca­sionné par une cause étrangère au travail. Et en cas de réserve de l’employeur ou de la CPAM sur le caractère pro­fes­sion­nel de l’accident, cette dernière peut alors procéder à un examen sous formes de ques­tion­naire sur les causes et les cir­cons­tances de l’accident.

Si vous tra­vail­lez en dehors des bureaux de l‘en­tre­prise, vous y êtes toujours rattachée en faisant du té­lé­tra­vail et bé­né­fi­ciez ainsi des mêmes droits que les employés exerçant dans l’enceinte même de l‘en­tre­prise. Cela signifie que votre matériel pro­fes­sion­nel (or­di­na­teur, écran etc.) et vous êtes couverts par les as­su­rances de votre employeur. C’est donc à l‘employeur de souscrire à une assurance mul­ti­risque in­for­ma­tique pour l’uti­li­sa­tion d’un matériel pro­fes­sion­nel d’un salarié à son domicile.

L’employé ef­fec­tuant du té­lé­tra­vail n’a pas l’obli­ga­tion de souscrire une assurance ha­bi­ta­tion spé­ci­fique ou com­plé­men­taire pour le couvrir des éventuels risques. En revanche, si vous avez le statut de tra­vail­leur in­dé­pen­dant, vous devez souscrire au minimum à une assurance res­pon­sa­bi­lité civile pro­fes­sion­nelle afin de vous couvrir, ainsi que votre matériel, pour les dommages qui dé­cou­le­raient de l’exercice de votre pro­fes­sion.

Au final, le salarié qui effectue du té­lé­tra­vail chez lui n’est pas obligé de souscrire à une assurance sup­plé­men­taire. Si un salarié utilise son or­di­na­teur personnel, il doit cependant vérifier les garanties de son assurance ha­bi­ta­tion, car dans ce cas, ces biens ne sont pas couverts par l’assurance de l’employeur.

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