L’amor­tis­se­ment linéaire des biens d’équi­pe­ment

Pour beaucoup d’en­tre­pre­neurs les amor­tis­se­ments sont un sujet fas­ti­dieux. D’un point de vue fiscal, ils ne sig­ni­fient rien d’autre que le fait que les coûts d’ac­qui­si­tion des biens d’équi­pe­ment opé­ra­tion­nels ne peuvent être déduits que pro­gres­si­ve­ment et en montants annuels constants comme charges d’ex­ploi­ta­tion. Il importe peu de savoir, par exemple, dans quelle mesure une machine ou un équi­pe­ment d’atelier s’est usé ou a perdu de la valeur en un an. Les amor­tis­se­ments au sens du droit com­mer­cial, en revanche, sig­ni­fient que la dé­pré­cia­tion réelle des biens de con­som­ma­tion se reflète cor­rec­te­ment dans le bilan com­mer­cial.

Comme chaque en­tre­pre­neur doit dé­ter­mi­ner son bénéfice en fonction de la ré­gle­men­ta­tion fiscale, il n’y a mal­heu­reu­se­ment pas le choix. L’amor­tis­se­ment linéaire est la seule méthode d’amor­tis­se­ment autorisée par la lé­gis­la­tion fiscale. Elle repose sur le principe que les montants annuels d’amor­tis­se­ment restent toujours les mêmes, c'est-à-dire qu’ils se com­por­tent de manière linéaire tout au long de la période d’amor­tis­se­ment.

L’amor­tis­se­ment linéaire doit être appliqué à tous les biens d’équi­pe­ment amor­tis­sables d’une société (machines de pro­duc­tion, véhicules de société, matériel de bureau, etc.) acquis au cours d’un exercice afin de comp­ta­bi­li­ser leur dé­pré­cia­tion. L’amor­tis­se­ment est une dépense d’ex­ploi­ta­tion et réduit le bénéfice. Ils sont en­re­gis­trés dans la liste des actifs, qui est soumise chaque année à l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale sous la forme d’une pièce jointe au bilan ou à la comp­ta­bi­lité de caisse. Mais qu’est-ce que la dé­pré­cia­tion linéaire ?

L’amor­tis­se­ment linéaire débute le jour de la mise en service du bien. Le montant de la dé­pré­cia­tion de la valeur (aussi connu sous l’ap­pel­la­tion « annuité) d’un bien im­mo­bi­lisé reste inchangé d’un exercice comptable à un autre. Par ailleurs, le taux d’amor­tis­se­ment reste aussi le même d’une année à l’autre.

Dans le cas de l’amor­tis­se­ment dégressif, en revanche, les amor­tis­se­ments sont plus élevés au début qu'avec la méthode linéaire puis diminuent d'année en année. En ce qui concerne l’amor­tis­se­ment linéaire, le moment auquel la nouvelle ac­qui­si­tion devient fi­nan­ciè­re­ment rentable est donc nettement plus tardif que dans le cas de la méthode d’amor­tis­se­ment dégressif qui était utilisée au­pa­ra­vant.

Soit 5000 + 150 + 150 = 5300

*TTC si la TVA n’est pas ré­cu­pé­rable

Le début de la première annuité de l’amor­tis­se­ment linéaire cor­res­pond à la date de mise en service. La machine étant mise en service au cours de l’année, l’amor­tis­se­ment sera calculé selon un prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée réelle d’uti­li­sa­tion du bien sur l’année d’ac­qui­si­tion.

Ainsi, lorsque l’ac­qui­si­tion d’un bien a lieu en cours d’année, le nombre de jours où l’im­mo­bi­li­sa­tion a été au sein de la société jusqu’à la fin de l’exercice doit être prise en compte.

5300 x 1/5* x (10 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30) /360

*Le taux est égal à 1/n

5300 x 1/5

5300 x 1/5 x (10 + 30 + 30 + 30 + 30 + 30) /360

Gé­né­ra­le­ment, la durée d’uti­li­sa­tion du bien est retenue comme durée d’amor­tis­se­ment. Cependant, quelques en­tre­prises ont la pos­si­bi­lité d’utiliser la valeur fiscale du bien comme durée d’amor­tis­se­ment.

Les en­tre­prises con­cer­nées par l’uti­li­sa­tion de la valeur fiscale d’un bien doivent, pour deux exercices suc­ces­sifs, disposer de deux des trois seuils suivants :

• chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7 300 000 euros ;
• bilan total inférieur ou égal à 3 650 000 euros ;
• nombre de salariés inférieur ou égal à 50 personnes.

La durée d’amor­tis­se­ment du bien dépend de la nature de ce dernier. Le Code Général des Impôts (CGI) définit la durée fiscale d’amor­tis­se­ment de la manière suivante :

• 4 à 5 ans pour un matériel de transport au­to­mo­bile ;
• 5 à 10 ans pour un matériel de bureau ;
• 5 à 10 ans pour un outillage ;
• 10 ans pour un matériel ou un mobilier ;
• 20 ans pour un bâtiment.

Un amor­tis­se­ment ex­cep­tion­nel sur une durée d’un an est possible pour :

• les immeubles anti-pollution ;
• le matériel éco­no­mi­sant l’énergie ou limitant le bruit ;
• le matériel agricole pro­té­geant l’en­vi­ron­ne­ment ;
• les logiciels acquis.

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