Types d’impôts : panorama de la fiscalité en France

Le système d’im­po­si­tion en France est re­la­ti­ve­ment compliqué. En effet, dans le détail, ce mille-feuille comporte plus d’une centaine d’impôts divers, sans oublier les dif­fé­rentes taxes qui dépendent des montants ou des statuts. Dans ce domaine, la France est par­ti­cu­liè­re­ment créative. Ainsi, nous vous proposons un aperçu des prin­ci­paux types d’impôts en France et des dif­fé­rentes taxes en vigueur.

Impôts et taxes : dé­fi­ni­tion

La France est un état fiscal. Cela signifie que tous les con­tri­buables en France sont obligés de payer impôts et taxes. Les taxes sont liées à une pres­ta­tion de service public et sont col­lec­tées par une ad­mi­nis­tra­tion (par exemple la taxe sur l’en­lè­ve­ment des ordures ménagères) tandis qu’un impôt est un versement obli­ga­toire sans con­tre­par­tie aux ad­mi­nis­tra­tions publiques. Ainsi, malgré son nom, la TVA est bien un impôt. Il existe aussi des re­de­vances (recette prélevée à l’occasion d’un service rendu à un usager, mais le montant est pro­por­tion­nel au service rendu), ainsi que des co­ti­sa­tions sociales (fi­nan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale). On parle aussi de la notion de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires qui englobe certaines recettes non fiscales de l’État.

Il est utile de rappeler un point important con­cer­nant la fiscalité : c’est celui du principe de légalité. Il est défini par l’article 34 de la Cons­ti­tu­tion et précise que les règles con­cer­nant l’assiette, le taux et les modalités de re­cou­vre­ment des « im­po­si­tions de toutes natures » sont fixées par la loi et sont ainsi obli­ga­toi­re­ment votées par le Parlement. Ceci est complété par le principe d’annualité, de nécessité et enfin d’égalité.

Pour ap­pro­fon­dir sur ces sujets et retrouver toutes les questions relatives à la dé­fi­ni­tion de l’impôt en France, vous pouvez consulter le site vie publique de l’ad­mi­nis­tra­tion française : Vie publique - Direction de l’in­for­ma­tion légale et ad­mi­nis­tra­tive.

Quels sont les dif­fé­rents types d’impôts en France ?

On peut en général dis­tin­guer quatre groupes ou ca­té­go­ries d’impôts : sur les revenus, la con­som­ma­tion, la CSG, et les impôts locaux. Mais il existe aussi d’autres clas­si­fi­ca­tions, par exemple en dis­tin­guant les impôts directs et indirects. Voici ci-dessous un tableau qui résume l’im­po­si­tion en France :

Les prin­ci­paux types d’impôts pour les en­tre­prises

Les en­tre­prises doivent également payer un certain nombre d’impôts. La comp­ta­bi­lité en partie simple et la comp­ta­bi­lité en partie double sont utiles pour définir l’assiette fiscale. Cette dernière est le montant qui sert de base au calcul de l’impôt. Tous les revenus d’ex­ploi­ta­tion et les dépenses y sont en­re­gis­trés pour estimer le montant de l’impôt. Selon la hauteur par exemple du profit, un certain montant d’impôt sur le revenu doit être payé. Il existe cependant d’autres taxes qu’un chef d’en­tre­prise doit prendre en compte, dont notamment :

• Impôts sur les sociétés
• CET (Con­tri­bu­tion Eco­no­mique Ter­ri­to­riale)
• TVA
• TVA à l’im­por­ta­tion et droits de douane

Les en­tre­prises via le paiement des impôts et des dif­fé­rentes taxes jouent un rôle non né­gli­geable au niveau du budget annuel de l’État et con­tri­buent gran­de­ment à l’ensemble des rentrées fiscales.

Impôt sur les sociétés

C’est l’im­po­si­tion sur les bénéfices. De manière générale, toutes les en­tre­prises sont imposées sur leurs bénéfices. Il existe une dis­tinc­tion en fonction du statut juridique de l’en­tre­prise : impôt sur le revenu (IR) pour les en­tre­prises in­di­vi­duelles et impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés. Pour dé­ter­mi­ner l’assiette d’im­po­si­tion, on doit déduire du chiffre d’affaires les charges réelles de l’en­tre­prise.

CET

La con­tri­bu­tion éco­no­mique ter­ri­to­riale (CET) est composée de la co­ti­sa­tion foncière des en­tre­prises (CFE) et de la co­ti­sa­tion sur la valeur ajoutée des en­tre­prises (CVAE). Cela remplace depuis 2010 la taxe pro­fes­sion­nelle. Le montant de la CFE est calculé par la commune où les locaux pro­fes­sion­nels d’une en­tre­prise sont implantés. LA CVAE est par contre due uni­que­ment par les en­tre­prises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la con­som­ma­tion. Chaque société est tenue de payer des taxes sur ses ventes. Le montant de la taxe est pro­por­tion­nel au prix de vente hors taxe. La personne ou en­tre­prise as­su­jet­tie à la TVA doit la collecter en majorant ses prix hors taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée (5,5, 10 ou 20 %) et doit par la suite reverser à l’état la dif­fé­rence entre le total de la TVA collectée sur ses opé­ra­tions et le total de la TVA dé­duc­tible sur ses charges. Ainsi, au final, la TVA est payée par les con­som­ma­teurs ; les as­su­jet­tis jouent donc le rôle de col­lec­teur d’impôt.

TVA à l’im­por­ta­tion et droits de douane

Les mar­chan­dises importées par une en­tre­prise sont soumises au même taux de TVA à l’im­por­ta­tion que les mar­chan­dises na­tio­nales, ce qui signifie que la TVA ap­pli­cable en France (ou dans le pays de des­ti­na­tion) s’applique également aux produits importés. Cette TVA peut, dans certains cas, être ré­cu­pé­rable par l’en­tre­prise selon les règles fiscales en vigueur et si les con­di­tions de ré­cu­pé­ra­tion de la TVA sont remplies.

Toutefois, les droits de douane ne sont pas ré­cu­pé­rables et sont obli­ga­toires pour la majorité des mar­chan­dises qui pro­vien­nent de pays ex­té­rieurs à l’Union eu­ro­péenne. Ces droits de douane, qui varient en fonction de la nature et de l’origine des mar­chan­dises, s’ajoutent au coût d’im­por­ta­tion et doivent être acquittés lors du passage en douane, cons­ti­tuant une charge non dé­duc­tible pour l’en­tre­prise im­por­ta­trice.

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