Qu’est-ce qu’une plus-value latente ?
Le terme « plus-value latente » représente la différence entre le coût d’acquisition d’un bien et sa valeur réelle. Cependant, il s’agit d’une simple espérance de gain, que le principe de prudence invite à neutraliser.
La « plus-value » désigne l’augmentation de la valeur d’un bien dont l’évolution est constatée entre la date de son acquisition et celle de sa réalisation. Il s’agit alors d’une plus-value dite « effective ». En revanche, si l’évaluation est théorique et que le bien n’a pas encore été cédé, on parle de plus-value latente.
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Plus-value latente : un simple espoir de bénéfice
Il y a plus-value latente lorsque la valeur d’entrée d’un bien inscrit au bilan d’une entreprise est inférieure à sa valeur actuelle. Ainsi, il est question de plus-value latente lorsque la valeur réelle de ce bien est supérieure à sa valeur comptable. Attention, cependant, le Code de commerce interdit d’enregistrer les plus-values latentes, en vertu du principe de prudence.
La plus-value latente est un simple espoir de bénéfice qui se cristallise ou non lorsque le bien sort du bilan de l’entreprise. C’est seulement à partir de ce moment que la plus-value latente devient une plus-value réalisée. Or, la comptabilité ne peut prendre en compte que les bénéfices effectivement réalisés par l’entreprise, et non des gains hypothétiques.
L’avantage est que tant que le bien ne sort pas du bilan, il ne sera pas soumis à imposition. Par conséquent, la plus-value latente n’est pas soumise à l’impôt.
Comptabilisation d’une plus-value latente : exemple concret
Prenons un exemple concret pour illustrer ce concept : imaginons qu’une entreprise achète une machine pour 10 000 € et l’enregistre à ce prix dans son bilan comptable. Quelques années plus tard, en raison d’une forte demande sur le marché, la valeur de cette machine augmente et atteint 12 000 €.
L’entreprise constate une hausse de la valeur de son bien, mais cette augmentation de 2 000 € ne peut pas être enregistrée dans sa comptabilité en raison du principe de prudence. Si l’entreprise décide de vendre cette machine pour 12 000 €, alors la plus-value latente devient une plus-value réalisée. C’est uniquement à ce moment-là que la comptabilité enregistre un gain et que l’entreprise doit payer des impôts sur cette plus-value.
Si une plus-value latente ne peut être comptabilisée, une perte de valeur doit l’être. La dépréciation d’actifs reflète une baisse durable de la valeur d’un bien (machines, stocks, immobilisations financières). Elle permet d’anticiper une perte potentielle et d’assurer une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, conformément au principe de prudence.
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Interdiction d’enregistrement des plus-values latentes : y a-t-il des exceptions ?
Dans certains cas, une entreprise peut ajuster la valeur comptable de ses actifs afin de refléter leur valeur actuelle. Toutefois, cette opération peut entraîner une charge fiscale supplémentaire, car l’augmentation de valeur est assimilée à un revenu imposable, ce qui augmente l’assiette imposable de l’entreprise. Ainsi, un gérant peut choisir d’actualiser la valeur de ses biens au bilan pour anticiper les bénéfices futurs que son entreprise pourrait percevoir. Cependant, tant que le bien n’est pas effectivement sorti du bilan, la comptabilité ne doit pas tenir compte de cette plus-value latente, conformément au principe de prudence.
L’article 238 bis JB du Code général des impôts autorise donc certaines réévaluations dans le cadre de la réévaluation libre prévue par le Plan Comptable Général. Cette dernière permet de :
- Amortir les biens sur de nouvelles bases en augmentant leur valeur. Puisque l’amortissement de l’investissement est plus faible, les bénéfices imposables diminuent également
- Résorber le déficit fiscal
- Améliorer l’image financière de l’entreprise
Comment se présente le régime comptable de la réévaluation libre ?
La réévaluation de la plus-value latente doit porter sur la totalité des immobilisations corporelles et financières. Deux types de réévaluation sont donc exclus :
- Les réévaluations qui portent sur des immobilisations incorporelles non financières telles que le brevet ou le fonds de commerce
- Les réévaluations partielles qui ne concerneraient que certains éléments de l’actif
La réévaluation de la plus-value latente dans les sociétés par actions et SARL permet de reconstituer les capitaux propres en cas de perte de la moitié du capital social. Les capitaux propres comprennent le capital de départ, les résultats des exercices et les réserves. Le capital social est constitué des ressources apportées par les associés d’une même société.
Il est à noter également que le résultat comptable de l’entreprise n’est pas impacté par l’écart de réévaluation. Ce dernier ne peut ni être distribué aux actionnaires ou associés, ni être reporté sur les déficits antérieurs.
Comment se présente le régime fiscal de la réévaluation libre ?
L’écart de réévaluation de la plus-value latente entraîne une augmentation de l’actif net de l’entreprise. Au niveau fiscal, il s’agit donc d’un bénéfice d’exploitation imposable au taux normal.
En comptabilité, si l’écart de réévaluation ne permet pas de liquider les déficits antérieurs, la règle fiscale dérogera alors à la règle comptable. En effet, la réévaluation peut être prise en considération, afin de réévaluer des déficits fiscaux antérieurs. Étant donné que la règle fiscale est différente de la règle comptable, le résultat comptable devra à nouveau être traité en tenant compte de cette particularité fiscale.
Cependant, cette réévaluation libre n’a que peu d’intérêt en pratique, en raison de la charge d’impôt supplémentaire qu’elle représente. Toutefois, cette amélioration de l’image financière ne compense généralement pas l’augmentation de la charge fiscale induite.
Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.