Sécurité au travail : que dit la loi ?

La santé et sécurité au travail sont des thèmes très im­por­tants en France. Aux yeux de la loi, la pro­tec­tion de l’employé en matière d’accidents et de risques pour la santé est d’une haute priorité. Ainsi, l’employeur doit mettre en place une gestion des risques qui passe par des actions pré­ven­tives telles que des for­ma­tions, par exemple. Ce dernier doit également évaluer les risques pro­fes­sion­nels liés au poste de travail occupé et respecter les normes de santé et sécurité au travail.

Les locaux de travail doivent être aménagés et utilisés selon certaines règles.

Tout salarié, qu’il soit in­té­ri­maire, stagiaire, salarié en CDD ou CDI, est en droit de bé­né­fi­cier des règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur.

Les règles s’ap­pli­quent aussi bien aux em­ployeurs privés qu’aux éta­blis­se­ments publics de santé, sociaux et médico-sociaux et également, sous con­di­tions, des Epic (Eta­blis­se­ment Public In­dus­triel et Com­mer­cial) et Epa (Éta­blis­se­ment Public à Caractère Ad­mi­nis­tra­tif) employant du personnel dans les con­di­tions de droit privé.

Tous les risques auxquels l’employé peut être exposé, com­pre­nant aussi les risques psy­cho­so­ciaux tels que le stress, le har­cè­le­ment moral ou sexuel, les violences au travail, doivent être pris en compte.

En matière de santé et sécurité au travail, le salarié doit bé­né­fi­cier de la part de l’employeur :

• d’actions de pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels et de la pé­ni­bi­lité au travail (risques de chute, travail de nuit, tem­pé­ra­ture extrême…)
• d’actions d’in­for­ma­tion et formation
• la mise en place d’une or­ga­ni­sa­tion et moyens adaptés (équi­pe­ments de pro­tec­tion in­di­vi­duel, mo­di­fi­ca­tion des horaires de travail de nuit…)

L’employeur est également dans l’obli­ga­tion d’évaluer les risques dans l’en­tre­prise, en fonction des activités de cette dernière.

Ainsi, il doit évaluer les risques auxquels le salarié est exposé dans :

• l’amé­na­ge­ment ou le réa­mé­na­ge­ment des lieux de travail ou ins­tal­la­tions 
• le choix des procédés de fa­bri­ca­tion, équi­pe­ments de travail, subs­tances ou pré­pa­ra­tions chimiques 
• la dé­fi­ni­tion des postes de travail

L’employeur doit insérer les résultats de l’éva­lua­tion dans un document appelé « document unique d’éva­lua­tion des risques pro­fes­sion­nels » (DUERP). Toute en­tre­prise a l’obli­ga­tion de disposer de ce document.

Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Les salariés, les re­pré­sen­tants du personnel et l’ins­pec­teur du travail peuvent le consulter.

En annexe du DUERP, l’employeur doit également consigner les données relatives aux facteurs de pé­ni­bi­lité (nuisances sonores, travail de nuit…), ainsi que le pour­cen­tage de salariés exposés aux facteurs de pé­ni­bi­lité au-delà des seuils prévus.

Les locaux doivent être aménagés de manière à garantir la santé et la sécurité.

De plus, ces derniers doivent être tenus dans un état constant de propreté, respecter les con­di­tions d’hygiène en vigueur et être libres de tout en­com­bre­ment.

Toutes les ins­tal­la­tions et tous les dis­po­si­tifs tech­niques doivent être en­tre­te­nus et vérifiés pé­rio­di­que­ment. Certaines normes par­ti­cu­lières de santé et sécurité au travail doivent également être res­pec­tées par l’employeur :

• l’as­sai­nis­se­ment et l’aération des locaux 
• le chauffage 
• l’éclairage (lumière naturelle autant que possible) 
• la pro­tec­tion contre le bruit 
• l’amé­na­ge­ment des postes in­for­ma­tiques 
• les ins­tal­la­tions sa­ni­taires 
• la pro­tec­tion contre le tabac 
• la sig­na­li­sa­tion des zones de danger 
• le matériel de premier secours 
• la pré­ven­tion et lutte contre les incendies et risques liés aux ins­tal­la­tions élec­triques 
• la res­tau­ra­tion du personnel

Il incombe au salarié de prendre soin de sa santé et sécurité en fonction des for­ma­tions reçues et ins­truc­tions données par l’employeur. Cependant, en dépit des ins­truc­tions données par l’employeur, il est possible d’engager la res­pon­sa­bi­lité de celui-ci.

Si l’employé a par exemple une raison valable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou santé, il dispose d’un droit d’alerte et retrait. Ce droit est exerçable sous certaines con­di­tions.

Le danger peut être in­di­vi­duel ou collectif. Cependant, le retrait du salarié ne doit pas entraîner la mise en danger d’autres personnes. Lorsqu’il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter im­mé­dia­te­ment son employeur du danger encouru. Al­ter­na­ti­ve­ment, il peut contacter les re­pré­sen­tants du personnel ou le Comité d’hygiène, de sécurité et des con­di­tions de travail.

Le salarié a le droit d’arrêter son travail sans l’accord de son employeur et, si besoin est, quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Tant que le danger est présent, l’employé n’est pas tenu de reprendre son activité.

L’ins­pec­tion du travail peut contrôler les règles de sécurité au travail de l’en­tre­prise. En cas de non-respect, les sanctions suivantes peuvent être ap­pli­quées :

• dres­se­ment de procès-verbaux et mise en demeure de l’employeur en cas d’in­frac­tion 
• saisie du juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un salarié 
• pres­crip­tion de toutes les mesures utiles et arrêt tem­po­raire des travaux sur certains chantiers, surtout en cas de danger grave et imminent

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.