Qu’est-ce que la TVA ? Ex­pli­ca­tions

Tout le monde connait cet impôt, c’est même la première source de revenu pour l’État français. Mais qui est con­crè­te­ment redevable de la TVA ? Dans cet article, nous allons traiter en détail de ce sujet. Comment la calculer ? Et quels sont les dif­fé­rents taux de TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la con­som­ma­tion et c’est l’impôt qui rapporte le plus aux comptes publics. En France, le principe de la TVA existe depuis 1954 et a été codifié sous sa forme actuelle en 1967 avec la première directive TVA, elle est passée depuis son in­tro­duc­tion de 17,6 % à 20 %. Toutes les règles es­sen­tielles en matière de TVA sont fixées par le Code général des impôts (CGI).

Les termes im­por­tants con­cer­nant la taxe sur la valeur ajoutée sont :

À quelques ex­cep­tions près ce sont tous les biens et services fournis par une en­tre­prise contre paiement en France qui sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Donc, si vous êtes un tra­vail­leur in­dé­pen­dant et que vous exigez un paiement en échange d’un service ou suite à la vente d’un produit, vous devez gé­né­ra­le­ment facturer et collecter la TVA.

En fin de compte, la taxe sur la valeur ajoutée est payée par le con­som­ma­teur final. Selon le type de produit ou de service et le secteur, 20, 10 ou 5,5 et même 2,1 % sont ajoutés au prix net. Cela signifie que le con­som­ma­teur final paie la TVA au­to­ma­ti­que­ment. Pour les en­tre­prises cependant, la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un élément tran­si­toire. Elles doivent collecter la TVA, et comme tout autre con­som­ma­teur, elles paient aussi la TVA sur les biens et services achetés, né­ces­saires à une pro­duc­tion. Toutefois elles ont le droit de récupérer le montant de la TVA  auprès du bureau des impôts (ou de la déduire du montant de la TVA collectée).

Exemple : un pres­ta­taire de services vend un service d'une valeur de 100 euros. Il est soumis à un taux de TVA normal de 20 %, c'est-à-dire qu'il doit facturer 120 euros à son client. Toutefois, il ne peut pas conserver l'impôt de 20 euros, mais doit trans­mettre cette somme à l'ad­mi­nis­tra­tion fiscale. Mais si le même pres­ta­taire de services a acheté une nouvelle im­pri­mante pour 50 euros, il peut réclamer les 10 euros de taxe sur la valeur ajoutée en tant que TVA dé­duc­tible, donc il la récupère. Au final, il ne reverse pas 20 euros à l'ad­mi­nis­tra­tion fiscale, mais seulement 10 euros.

Chaque en­tre­pre­neur doit donc ajouter la TVA à ses prix (mais il existe quelques ex­cep­tions). Les con­som­ma­teurs paient au final cet impôt et les en­tre­pre­neurs col­lec­tent et trans­fè­rent le montant à l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale, gé­né­ra­le­ment une fois par trimestre dans le cadre de la dé­cla­ra­tion de TVA.

Nor­ma­le­ment chaque en­tre­prise doit calculer et déclarer la TVA. Il existe toutefois des ex­cep­tions, notamment pour les petits en­tre­pre­neurs, mais seulement selon certaines con­di­tions. En effet, il est possible d’appliquer la franchise en base de TVA uni­que­ment si votre chiffre d’affaires de l’année civile pré­cé­dente est inférieur à 82 800 euros pour les activités d’achat-revente, vente à consommer sur places et pres­ta­tions de logement, 33 200 euros pour les autres pres­ta­tions de services com­mer­ciales et non com­mer­ciales et 42 900 euros sur les activités ré­gle­men­tées d’avocats et d’avoués, opé­ra­tions portant sur les œuvres de l’esprit, ainsi que certaines activités d’auteurs-in­ter­prètes.

Le but est de soulager au niveau ad­mi­nis­tra­tif et d’alléger les obli­ga­tions fiscales de ces petites en­tre­prises et de ces tra­vail­leurs in­dé­pen­dants. C’est une dispense de la dé­cla­ra­tion et du paiement de la TVA sur les pres­ta­tions ou ventes réalisées. Il suffit alors d’émettre une facture avec un montant net et d’indiquer la raison pour laquelle il manque des in­for­ma­tions sur la taxe de vente.

Cette ré­gle­men­ta­tion sur les petites en­tre­prises n’est pas con­traig­nante : ainsi, si vous ne souhaitez pas utiliser cette franchise de TVA, vous pouvez aussi calculer, percevoir et payer la TVA comme tout autre pro­fes­sion­nel.

Il faut aussi noter qu’il existe un taux de TVA différent pour la Corse, la Gua­de­loupe, la Mar­ti­nique, la Réunion, ainsi que pour la Polynésie française.

De plus, pour une même activité, il peut exister des taux de TVA dif­fé­rents, comme par exemple pour les œuvres d’art. En effet, le taux de TVA pour une vente d’une œuvre par l’auteur (ou les ayants-droit) est fixé à 5,5 %. Par contre, si la vente est réalisée par un tiers (négociant en art ou galeriste par exemple), le taux est de 20 %. Cet exemple illustre bien la com­plexité de la fiscalité, il est donc important de se ren­seig­ner au préalable sur les règles et les ex­cep­tions propres à son secteur d’activité.

La directive TVA de novembre 2006 apporte un cadre juridique pour l’ap­pli­ca­tion du taux de TVA dans les pays de l’UE. Mais la situation reste assez disparate et complexe, et les taux peuvent donc varier d’un pays à l’autre. Bien que le taux de TVA ait augmenté au cours des dernières décennies en France, il se situe dans la moyenne eu­ro­péenne. Il existe des pays avec un taux de TVA plus bas comme le Luxem­bourg (de 3 à 17 %), mais aussi avec des états avec des taux plus élevés comme par exemple la Suède (25 %) ou la Hongrie (27 %).

Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas compliqué. Une simple cal­cu­la­trice suffit. Sinon, il existe de nombreux cal­cu­la­teurs en ligne qui sim­pli­fient ce calcul. La taxe sur la valeur ajoutée se réfère toujours au montant net de votre facture.

Exemple : si vous vendez un service pour 1000 euros net. Le montant de la TVA est alors de 200 euros (avec un taux de 20 %). Vous devez ainsi facturer 1 200 euros à votre client. Vous pouvez sinon sim­ple­ment calculer de cette manière :

Montant brut = montant net x 1,20

Montant net = montant brut : 1,20

Avec ce simple calcul, vous savez exac­te­ment combien de TVA vous devez facturer ou payer.

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