Si vous avez déjà entendu parler de la mise à l’arrêt du logiciel Convert2mp3 en 2019, vous vous interrogez peut-être sur la légalité des convertisseurs MP3. En France, le régime de l’exception pour copie privée autorise la création de « copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé » (article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle). Toutefois, la simple transmission ou retransmission par des moyens techniques sans autorisation de l’auteur constitue en principe une infraction. En particulier, la distribution commerciale, la vente et la diffusion publique sont interdits. La conversion de flux ou « stream ripping » à des fins privées est considérée comme illégale aux États-Unis et en Grande-Bretagne mais toujours acceptée en France a priori comme légale dans le cadre de la copie privée, même si ceci fait actuellement l’objet de discussions dans le cercle de commissions spécialisées. L’Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mène actuellement une réflexion sur la légalité de l’utilisation de convertisseurs pour réaliser des copies privées de contenus licites.
Gardez toutefois à l’esprit que les violations des droits d’auteur varient d’un pays à l’autre et peuvent causer des problèmes quant à la présence de copies YouTube privées sur des disques durs ou des appareils mobiles lors de voyages à l’étranger. Par exemple, les copies privées de vidéos sous licence YouTube sont illégales aux États-Unis. Au Japon, des YouTubeurs qui avaient publié des résumés de films de dix minutes ont été arrêtés en 2021. La diffusion en continu de violations de droits d’auteur sous la forme de vidéos YouTube elle-même est d’ores et déjà punissable au Japon. Ainsi, la déclaration générale selon laquelle YouTube est une source légale dépend de l’endroit où l’infraction au droit d’auteur est commise. Veillez donc à créer et utiliser des copies privées uniquement en France.