Créer une société en com­man­dite simple : for­ma­li­tés et coûts

La société en com­man­dite simple ou SCS peut présenter de nombreux avantages quand plusieurs parties prenantes sont né­ces­saires à la création d’une en­tre­prise. La SCS se ca­rac­té­rise au minimum par la présence d’un com­man­di­taire et d’un com­man­dité aux res­pon­sa­bi­li­tés bien dif­fé­rentes. Alors quelles sont les obli­ga­tions de ces acteurs pour pouvoir fonder une société en com­man­dite simple ? Nous vous donnons un aperçu des for­ma­li­tés aux­quelles vous serez confronté.

Les com­man­di­tés et com­man­di­taires d’une SCS ont des res­pon­sa­bi­li­tés dis­tinctes, et prennent donc des risques dif­fé­rents.

En injectant du capital pour la création de la société en com­man­dite simple, le com­man­di­taire s’engage à hauteur du montant qu’il investit. Quant aux com­man­di­tés, s’ils ne par­ti­ci­pent pas obli­ga­toi­re­ment au fi­nan­ce­ment de l’en­tre­prise pour son lancement, ils seront in­dé­fi­ni­ment et so­li­dai­re­ment res­pon­sables des dettes de cette dernière. Ils engagent donc leur pa­tri­moine personnel.

La dé­fi­ni­tion de la qualité des parties prenantes dans les statuts doit donc être mûrement réfléchie. Les com­man­di­tés, par ailleurs res­pon­sables du fonc­tion­ne­ment de l’en­tre­prise, signent un en­ga­ge­ment fort car ils peuvent se retrouver à pallier les man­que­ments fi­nan­ciers de leur société en cas de déroute. Les com­man­di­tés sont inscrits au registre du commerce et de­vien­nent com­mer­çants.

La Chambre de commerce et d’industrie regroupe tous les for­mu­laires né­ces­saires à la création d’une société en com­man­dite simple sur une page dédiée.

Ainsi, il vous faudra compléter le for­mu­laire M0 commun à de nom­breuses formes ju­ri­diques. Vous devrez établir les statuts en spé­ci­fiant notamment les in­for­ma­tions suivantes :

• dé­no­mi­na­tion sociale ;
• siège social ;
• objet social ;
• qualité des associés.

De plus, vous devrez indiquer le montant du capital investi, en dé­tail­lant les montants injectés par chaque associé. En effet, comme indiqué plus haut, les com­man­di­taires ne sont res­pon­sables qu’à hauteur du montant qu’ils apportent in­di­vi­duel­le­ment.

Par ailleurs, il est né­ces­saire de produire un acte de no­mi­na­tion du gérant de la société et de publier un avis pour la création de votre SCS dans le journal d’annonce légal.

Pour pouvoir créer une société en com­man­dite simple, aucun capital minimum n’est pré-requis. Le seul obstacle qui peut s’imposer aux com­man­di­taires est l’in­ter­dic­tion d’effectuer des apports en industrie.

Con­cer­nant le coût de création de l’en­tre­prise, l’ac­com­pag­ne­ment au Centre de Formalité des en­tre­prises s’élève à 70 €. Les frais de dossier adressés au greffe du tribunal de commerce se situent par ailleurs entre 20 à 75 € selon votre cas précis.

La proximité du fonc­tion­ne­ment de la SCS et la SCA est soulignée dans le Code de Commerce, dans l’article L226-1 relatif aux sociétés en com­man­dite par actions. Les deux formes ju­ri­diques sont assez si­mi­laires mais né­ces­si­tent quelques for­ma­li­tés dif­fé­rentes pour leur création. Voici un court tableau com­pa­ra­tif des ca­rac­té­ris­tiques d’une société en com­man­dite simple et société en com­man­dite par actions pour repère.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.