Dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel : qu’est-ce qui compte comme du temps de travail ?

Ce que l’on appelle les « dé­pla­ce­ments pro­fes­sion­nels » sont inhérents à la plupart des emplois. Ce terme recouvre cependant deux réalités bien dis­tinctes. Il peut s’agir, d’une part, du temps de trajet quotidien pour se rendre de son domicile à son travail, et d’autre part, d’un voyage d’affaire, im­pli­quant que l’employé quitte son domicile pendant plusieurs jours. Voici ce qu’il faut savoir con­cer­nant ces deux cas.

Mis à part les pro­fes­sion­nels qui exercent à domicile ou les personnes pouvant bé­né­fi­cier du té­lé­tra­vail, la plupart des employés doivent se rendre quo­ti­dien­ne­ment sur leur lieu de travail, plus ou moins éloigné de leur domicile. L’article L3121-4 du code du travail précise que « le temps de dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une con­tre­par­tie soit sous forme de repos, soit sous forme fi­nan­cière. La part de ce temps de dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel coïn­ci­dant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »

Ces cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles peuvent par exemple cor­res­pondre à une réunion ailleurs que dans l’en­tre­prise, ou une rencontre avec un client qui se tiendrait ailleurs que sur le lieu de travail habituel. L’article L3121-7 du code du travail prévoit que la nature et le montant de la con­tre­par­tie sont fixés par la con­ven­tion ou par les con­ven­tion d’en­tre­prise. Si ce n’est pas le cas, ces pa­ra­mètres sont dé­ter­mi­nés di­rec­te­ment par l’employeur après dis­cus­sion avec le comité social et éco­no­mique (CSE) et/ou les délégués du personnel de l’en­tre­prise.

Si de nombreux métiers sont sé­den­taires, certains im­pli­quent de se déplacer pour effectuer ses tâches suc­ces­sives au cours d’une même journée. Ces métiers font l’objet d’une ré­gle­men­ta­tion spé­ci­fique, prévue par l’article L3121-1 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la dis­po­si­tion de l’employeur et se conforme à ses di­rec­tives sans pouvoir vaquer librement à des oc­cu­pa­tions per­son­nelles. ».

Cette dé­fi­ni­tion est im­por­tante car elle identifie l’im­pos­si­bi­lité de se livrer à ses oc­cu­pa­tions per­son­nelles.

Exemple : une personne qui exerce le métier d’aide à domicile se rend chez plusieurs de ses clients dans la journée. Sa première prise en charge a lieu au domicile de son client de 8h à 9h. Elle se rend ensuite chez son second client, à 30 minutes de trajet, bien que la prise en charge ne commence qu’à 10h. Elle a donc 30 minutes pendant les­quelles elle ne peut ni rentrer chez elle ni vaquer à ses oc­cu­pa­tions : ce temps est donc comp­ta­bi­lisé comme du temps de travail effectif.

Dans le cas d’un voyage d’affaire, que l’on appelle également « mission » et qui implique que le salarié ne puisse pas regagner son domicile pendant plusieurs jours, la comp­ta­bi­li­sa­tion du temps de travail et du temps de trajet est évi­dem­ment dif­fé­rente. Dans ce cas, qu’il s’agisse d’un dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel en France ou à l’étranger, le temps passé dans les trans­ports (train, avion, etc.), est considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, le salarié ne doit évi­dem­ment pas tra­vail­ler 24h/24, et son temps de travail ne change pas. Par exemple, quand il regagne son hôtel le soir après avoir accompli sa journée de travail, il n’est plus soumis à aucune obli­ga­tion pro­fes­sion­nelle, et bénéficie d’un temps de loisirs qui ne concerne plus l’en­tre­prise. Dans le cas où l’employé devrait également tra­vail­ler plus que son contrat ne le prévoit, ces heures de travail doivent être comp­ta­bi­li­sées comme des heures sup­plé­men­taires.

Les montants sont ap­pli­cables pour une durée de dé­pla­ce­ment de 3 mois continue ou non. Si le dé­pla­ce­ment dure plus de 3 mois et moins de 2 ans, les montants fixés dont l’objet d’un abat­te­ment de 15 % à partir du premier jour du 4e mois. Si le dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel se poursuit plus de 2 ans et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30 % à partir du premier jour du 25e mois. Ces montants et ces con­di­tions peuvent également varier en fonction des con­ven­tions col­lec­tives et des dis­po­si­tions de secteurs ou d’en­tre­prises.

L’indemnité de grand dé­pla­ce­ment est prévue dans le cas d’un dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel empêchant le salarié de regagner chaque soir son domicile. Elle couvre les besoins en nour­ri­ture et en logement du salarié dans le cadre de ce dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel.

Il est à noter que même si ces deux critères sont remplis, ces in­dem­ni­tés ne seront pas prises en compte si l’employé a regagné son domicile. Il ne s’agit en effet plus de frais pro­fes­sion­nels et elles seront réin­té­grées dans la base de calcul des co­ti­sa­tions de Sécurité sociale.

Dans le cadre d’un dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nel supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, ces montants sont réduits de 15 % à partir du 4ème mois, et pour dé­pla­ce­ment entre 24 mois et 4 ans, ils sont réduits de 30 % à partir du 25ème mois.

Les in­dem­ni­sa­tions des salariés en dé­pla­ce­ment pro­fes­sion­nels à l’étranger hors Dom-Tom font l’objet d’un barème spé­ci­fique en fonction des pays. La liste des barèmes est con­sul­table sur le site du gou­ver­ne­ment.

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