Les principes fon­da­men­taux du bilan comptable

Il n’est pas toujours facile de connaître tous les principes qui régissent à la bonne tenue du bilan. Pourtant, le bilan est au cœur de la comp­ta­bi­lité d’en­tre­prise et la base qui va servir à prendre toutes vos décisions. Non seulement il va vous permettre d’y voir plus clair mais aussi de vous justifier auprès des autorités fiscales. Alors comment procéder pour que le bilan comptable soit com­pré­hen­sible par tous et conforme à la lé­gis­la­tion ?

Tout en­tre­pre­neur qui doit effectuer un bilan doit en connaître les principes. Ces règles ga­ran­tis­sent que le système comptable d’une en­tre­prise répond à toutes les exigences légales. Elles visent à garantir que le bilan comptable, qui présente la situation fi­nan­cière de l’en­tre­prise, est correct et com­pré­hen­sible, par exemple pour faire un état des lieux de votre situation. D’une en­tre­prise à une autre, les manières de dresser un bilan ne varient pas. Elles suivent en effet des principes qui per­met­tent à vos employés ou à toute personne externe ayant un minimum de con­nais­sances en comp­ta­bi­lité de s’y retrouver.

Mais quels sont les grands fon­da­men­taux du bilan comptable ? Votre en­tre­prise n’a peut-être pas encore pu embaucher un comptable qui pourra établir ce document selon les règles de l’art et c’est peut-être à vous de vous y mettre ou tout du moins de contrôler que tout est fait en bonne et due forme. Alors com­men­çons par le com­men­ce­ment. Nous vous ex­pli­quons quels sont les principes en vigueur et ce qu’il faut observer avec attention. Voici le point sur les grands principes du bilan comptable.

Les principes d’une comp­ta­bi­lité correcte doivent être respectés. La comp­ta­bi­lité appelle à la prudence et a pour fon­da­men­taux notamment la per­ma­nence des méthodes. Il n’est donc pas possible de partir tête baissée dans des tableaux et des lignes sans queue ni tête. Il faut agir de manière mé­tho­dique.

Ainsi, de manière globale, une comp­ta­bi­lité doit être :

• complète,
• juste,
• régulière,
• ordonnée

Elle doit également respecter des principes de prudence, de coût his­to­rique, de con­ti­nuité, d’in­dé­pen­dance des exercices, de non com­pen­sa­tion et d’im­por­tance relative. Vous trouverez plus d’in­for­ma­tions sur ces principes fon­da­men­taux de la comp­ta­bi­lité dans notre Digital Guide. Le bilan, étant une partie centrale de la comp­ta­bi­lité, découle na­tu­rel­le­ment de ces principes.

Mais qu’entend-on par « juste » pour la comp­ta­bi­lité ? L’éta­blis­se­ment d’un bilan est soumis à un certain nombre de règles, parfois im­pli­cites. Voici quelques principes fon­da­men­taux du bilan qui ne pré­ten­dent toutefois pas être ex­haus­tifs.

Le bilan doit être à la fois clair et concis. Comme l’indique l’article L123-13 du Code de commerce : « Le bilan décrit sé­pa­ré­ment les éléments actifs et passifs de l’en­tre­prise, et fait ap­pa­raître, de façon distincte, les capitaux propres. ». On doit voir ainsi ap­pa­raître deux colonnes pour votre bilan : l’un pour les actifs, l’autre pour le passif.

De plus, il est pri­mor­dial de respecter les schémas de clas­si­fi­ca­tion. La clarté du bilan exige en effet une dé­sig­na­tion claire des dif­fé­rents postes. Pour cela, aidez-vous du plan comptable qui les ré­per­to­rie dans un ordre précis. Ce petit livret in­dis­pen­sable est dis­po­nible dans les li­brai­ries spé­cia­li­sées ou sur Internet.

Si quelques points risquent d’être mal compris dans votre bilan, il est dé­con­seillé de faire l’autruche et de faire semblant de ne pas voir le problème. Il est en effet de votre devoir que le bilan puisse être com­pré­hen­sible par les autorités. Dans certains cas, les annexes pourront clarifier quelques points du bilan si votre situation l’exige.

Si le bilan ne doit pas être ap­proxi­ma­tif, il doit aussi renvoyer une image fidèle. Comme l’indique l’article L123-15, « Le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent com­prendre autant de rubriques et de postes qu’il est né­ces­saire pour donner une image fidèle du pa­tri­moine, de la situation fi­nan­cière et du résultat de l’en­tre­prise. ». N’ajoutez aucun chiffre qui ne cor­res­ponde pas stric­te­ment à la vérité.

Le bilan ne doit rien cacher. Vous ne devez pas omettre des valeurs ou faire semblant d’avoir oublié quelques sections. Les valeurs que vous indiquez dans le bilan doivent refléter exac­te­ment votre situation.

La comp­ta­bi­lité appelant à la prudence de manière générale, il est important de ne pas gonfler les chiffres, même si cela peut être tentant pour rassurer des tierces parties ou vous-même.

De toute manière, si vous manquez de cohérence, cela sera palpable très ra­pi­de­ment lors des contrôles fiscaux. Il est donc inutile de jouer avec le feu. L’objectif des principes d’une comp­ta­bi­lité correcte est de rendre un bilan com­pré­hen­sible et sig­ni­fi­ca­tif afin qu’il donne une image claire de la situation éco­no­mique d’une en­tre­prise. Les principes d’une comp­ta­bi­lité correcte con­tri­buent notamment à prévenir la dis­si­mu­la­tion du bilan.

De manière générale, les comptes annuels d’une société doivent être établis dans un délai déterminé après chaque exercice. Le bilan ne fait pas partie des moindres des éléments de votre comp­ta­bi­lité. Le Code de Commerce stipule ainsi clai­re­ment dans l’article L123-12 : « Elle [Toute personne physique ou morale ayant la qualité de com­mer­çant] doit contrôler par in­ven­taire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du pa­tri­moine de l’en­tre­prise. ».

Ainsi, si la comp­ta­bi­lité stipule que les exercices doivent être in­dé­pen­dants, cela ne fonc­tionne que si votre bilan respecte des délais. La tran­si­tion entre les dif­fé­rents exercices doit être har­mo­nieuse. Votre bilan d’ouverture doit cor­res­pondre au bilan de fermeture de l’exercice précédent. De plus, les bilans ont une forme de pré­sen­ta­tion et structure qui se re­trou­vent à chaque exercice.

On a tendance à vouloir repousser les tâches un peu fas­ti­dieuses, mais les autorités ad­mi­nis­tra­tives et fiscales n’at­ten­dront pas. Si vous avez des doutes sur la manière de procéder con­crè­te­ment pour dresser un bilan, vous pouvez consulter notre article dédié Qu’est-ce qu’un bilan et comment l’établir.

Si le bilan n’est pas déposé, les en­tre­prises encourent une sanction fi­nan­cière (sauf cas de dispense). Suivant les cas, le gérant peut être engagé ci­vi­le­ment et pé­na­le­ment.

• Les principes d’un bilan comptable correct font partie des principes d’une comp­ta­bi­lité correcte.
• Ces principes com­pren­nent des règles visant à garantir la solidité des comptes annuels. Il s’agit avant tout de la clarté du bilan, de sa véracité, et de sa ré­gu­la­rité.
• L’objectif est de rendre les bilans com­pré­hen­sibles et sig­ni­fi­ca­tifs et, entre autres, de prévenir la dis­si­mu­la­tion de certaines tran­sac­tions.
• Quiconque est tenu d’établir des états fi­nan­ciers doit également respecter les principes d’un bilan approprié.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.