Fair value : ce qui se cache derrière la juste valeur

Mise au point par l’or­ga­ni­sa­tion mondiale de nor­ma­li­sa­tion comptable (IASB) au début des années 2000, la juste valeur, ou fair value en anglais, est appliquée en France depuis 2005. Elle a été présentée comme une nouvelle unité d’éva­lua­tion pour la finance et la comp­ta­bi­lité. Cette échelle de valeur fictive tournée vers le marché est calculée à partir d’autres éva­lua­tions comme les actifs et les dettes. Elle permet d’aider les in­ves­tis­seurs et les autres par­te­naires à apprécier si un en­ga­ge­ment à long terme avec l’en­tre­prise évaluée est judicieux. Dans les bilans fi­nan­ciers annuels, la juste valeur est un in­di­ca­teur dé­ter­mi­nant pour la réussite future.

L‘In­ter­na­tio­nal Financial Reporting Standard 13 définit la juste valeur comme le prix, dans le cadre d’une tran­sac­tion com­mer­ciale dans les règles entre acteurs du marché, établi au moment de l’es­ti­ma­tion lors de la vente d’un bien ou du règlement d’une dette. On part alors du principe que la tran­sac­tion s’effectue au sein du marché le plus avan­ta­geux ou le plus adapté au bien ou à la dette en question. On suppose également que chacune des parties im­pli­quées dans la tran­sac­tion agit en fonction de son intérêt financier. Pour l’éva­lua­tion de la juste valeur, il existe des pro­cé­dures ap­pro­priées, pour les­quelles sont dis­po­nibles des quantités de données suf­fi­santes. Les procédés d’éva­lua­tion pour IFRS 13.62 sont les méthodes de marché, les méthodes de coûts et les méthodes de va­lo­ri­sa­tion d’actifs. Les pa­ra­mètres servant au calcul de la juste valeur font l’objet d’un clas­se­ment hié­rar­chique.

• Les pa­ra­mètres de niveau 1 sont les prix d’actifs ou de dettes iden­tiques (les prix du marché).

• Les pa­ra­mètres du 2e niveau cor­res­pon­dent à des prix iden­ti­fiables di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment de biens ou d’actifs iden­tiques ou si­mi­laires (valeurs com­pa­ra­tives).

• Les pa­ra­mètres de niveau 3 sont les prix d’actifs ou des dettes qui ne peuvent être observés (es­ti­ma­tions).

Les en­tre­prises sont dans l’obli­ga­tion de fournir des in­for­ma­tions dé­tail­lées sur le calcul de la juste valeur. Il faut donc être clair en ce qui concerne les méthodes d’éva­lua­tion et les pa­ra­mètres d’entrée utilisés, ainsi que sur les in­for­ma­tions de base con­cer­nant les actifs ou les dettes évalués, qui sont in­dis­pen­sables. Il est également né­ces­saire de préciser dans l’annexe, la façon exacte dont les éva­lua­tions ont joué un rôle dans les profits ou pertes supposés, sur la base des pa­ra­mètres de niveau 3.

La juste valeur a pour ambition d’augmenter le degré d’ob­jec­ti­vité, de trans­pa­rence et de per­ti­nence des in­for­ma­tions des bilans annuels. Dans la mesure où il s’agit d’une mesure d’éva­lua­tion com­mer­ciale, elle est sans con­sé­quence pour les en­tre­prises d’un point de vue fiscal. Son avantage majeur réside dans son caractère immédiat, qui fournit une éva­lua­tion ac­tua­li­sée des actifs et des dettes. Les données his­to­riques telles que les coûts d’ac­qui­si­tion et de pro­duc­tion, qui servent autrement d’in­di­ca­teurs, ne per­met­tent pas de produire un contenu in­for­ma­tif si actualisé. Pour les in­ves­tis­seurs d’aujourd’hui et de demain, ainsi que pour les autres en­tre­prises par­te­naires, la juste valeur est par con­sé­quent le meilleur moyen d’assurer le succès d’un in­ves­tis­se­ment. De plus, l’éva­lua­tion de la juste valeur sert de base pour hié­rar­chi­ser les futurs flux de tré­so­re­rie.

En tant que critère d’éva­lua­tion important, la fair value joue un rôle essentiel pour les éva­lua­tions préa­lables et pos­té­rieures. Elle est donc dé­ter­mi­née au moment de l’ac­qui­si­tion d’un actif ou d’une dette, puis re­cal­cu­lée de façon régulière, si des bénéfices ou pertes décisifs le jus­ti­fient. Les actifs et dettes suivants sont par­ti­cu­liè­re­ment soumis à une es­ti­ma­tion de la juste valeur :

• Tous les objets d’actifs, faisant partie d’un plan d’actifs (pensions de retraites versées par la société)

• Les pro­vi­sions sur les pensions, dans la mesure où le montant est basé sur la juste valeur des titres, et où la sécurité est su­pé­rieure à la valeur minimale garantie.

• Les actifs, les dettes, les comptes de ré­gu­la­ri­sa­tion et les éléments spéciaux gérés par une filiale (hors pro­vi­sions et impôts différés)

• Les actifs, les dettes, les comptes de ré­gu­la­ri­sa­tion et les éléments spéciaux résultant d’un ac­tion­na­riat dans des en­tre­prises ex­té­rieures (limité au coût d’ac­qui­si­tion, et hors pro­vi­sions et impôts différés)

Les deux premiers cas sont par­ti­cu­liè­re­ment per­ti­nents dans le cadre d’une éva­lua­tion ul­té­rieure. Pour des actifs im­ma­té­riels, le calcul de la juste valeur est en principe possible seulement lorsque l’étude se distingue clai­re­ment du dé­ve­lop­pe­ment.

Pour dé­ter­mi­ner la juste valeur, il existe trois méthodes es­sen­tielles. Tandis que la méthode de marché (market approach) vise di­rec­te­ment le marché concerné et inclue dans l’es­ti­ma­tion de la juste valeur les pa­ra­mètres des deux premières étapes, la méthode des coûts (cost approach) et la méthode des bénéfices (income approach) per­met­tent de calculer la juste valeur selon les critères des pa­ra­mètres de niveau 3. Les sections suivantes four­nis­sent des in­for­ma­tions dé­tail­lées sur les dif­fé­rentes méthodes, ainsi que sur les cas dans lesquels elles sont le mieux adaptées.

La méthode de marché (market approach)

Il s’agit d’une méthode de calcul basée sur le marché. Il est né­ces­saire de dis­tin­guer l’uti­li­sa­tion directe de prix de marché actuels et l’uti­li­sa­tion d’analogie pour dé­ter­mi­ner la juste valeur. Dans le premier cas, le prix du marché concret sert d’in­di­ca­teur pour dé­ter­mi­ner la juste valeur. Les con­di­tions né­ces­saires im­pli­quent qu’il s’agisse d’un marché actif, qui doit remplir les trois points suivants :

1. Les actifs échangés doivent être ma­jo­ri­tai­re­ment homogènes (in­dé­pen­dam­ment des ca­rac­té­ris­tiques géo­gra­phiques ou fac­tuelles des par­ti­ci­pants).
2. En règle générale, le vendeur et l’acheteur soumis à un contrat doivent pouvoir être retrouvés à tout moment.
3. Les prix des biens échangés sont connus pu­bli­que­ment.

Dans le second cas où il n’existe pas de prix du marché concret pour le bien échangé, la juste valeur est calculée à partir d’actifs si­mi­laires. Dans ce but, les valeurs comparées sont modifiées de façon adaptée, par exemple grâce à des additions ou des ré­duc­tions. Il est également possible d’utiliser des mul­ti­pli­ca­teurs, reliés aux chiffres d’affaire ou aux résultats. Grâce à sa tra­ça­bi­lité, la méthode de marché est le moyen pri­vi­lé­gié pour dé­ter­mi­ner la juste valeur. Toutefois, l’état des données rend souvent son ap­pli­ca­tion im­pos­sible, dans la mesure où ni le prix du marché ni les valeurs com­pa­ra­tives ne sont connues.

La méthode des bénéfices (income approach)

La méthode des bénéfices se réfère également à la valeur en cour. Le principe de cette méthode est basé sur la réduction de tous les flux de tré­so­re­rie (cash flow) concernés avec un taux d’intérêt équi­valent au risque à la date de l’éva­lua­tion.

• Méthode des flux de tré­so­re­rie immédiats : la valeur est dé­ter­mi­née par la somme des bénéfices futurs qui peuvent être attribués à chaque actif. Ceci se fait di­rec­te­ment sous la forme de flux de tré­so­re­rie.

• Exo­né­ra­tion de re­de­vances : la juste valeur est calculée en utilisant la méthode de l’exo­né­ra­tion pour les futurs frais, qui devraient être payés à un tiers pour un actif. Pour cette raison, le taux de redevance en question est multiplié par le chiffre d’affaire.

• Méthode de la valeur ré­si­duelle : le principe de base de cette méthode, c’est que le bénéfice de l’actif à évaluer est alloué à toute recette en tant que valeur ré­si­duelle. Pour cette raison, il est né­ces­saire de réduire le flux de tré­so­re­rie de tous les autres actifs (matériels et im­ma­té­riels) pour le calcul du bénéfice global.

• Méthode des bénéfices sup­plé­men­taires : cette méthode consiste à évaluer les chan­ge­ments des futurs flux de tré­so­re­rie en se basant sur les économies et les bénéfices générés par les actifs im­ma­té­riels. Ce calcul se fait à partir du flux de tré­so­re­rie d’une en­tre­prise similaire qui ne dispose pas de l’actif à vérifier.

Le problème commun de toutes les méthodes d’éva­lua­tion de capital, c’est que les pa­ra­mètres es­sen­tiels peuvent être in­fluen­cés ou manipulés par les es­ti­ma­tions sub­jec­tives lors de l’éva­lua­tion de chaque objet respectif. La quantité et la durée des dif­fé­rents flux de tré­so­re­rie sont par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­ciles à com­prendre et à ob­jec­ti­ver.

La méthode des coûts (coast approach)

Pour calculer la juste valeur, cette méthode combine deux tech­niques : la re­pro­duc­tion des coûts et la méthode de réap­pro­vi­sion­ne­ment. Avec la méthode de re­pro­duc­tion des coûts, la juste valeur est cons­ti­tuée de tous les coûts né­ces­saires pour re­pro­duire l’actif sur une base one-to-one, en utilisant des mesures et des res­sources iden­tiques. La méthode de réap­pro­vi­sion­ne­ment vise également les coûts, qui sont supportés grâce à la re­pro­duc­tion des actifs (avec une uti­li­sa­tion identique). Toutefois, à l’inverse de la première méthode, il est courant d’utiliser les res­sources et les méthodes réelles.

Les coûts qui influent sur l’éva­lua­tion sont les coûts directs tels que les flux de tré­so­re­rie et les frais généraux, ainsi que les coûts d’op­por­tu­nité comme les ré­mu­né­ra­tions. Si l’actif à vérifier a déjà été évalué au préalable, il est également né­ces­saire de dé­ter­mi­ner et de déduire la perte fi­nan­cière subie entre temps pour calculer la juste valeur. Les avantages de la méthode des coûts résident dans la tra­ça­bi­lité des critères d’éva­lua­tion, bien que le processus de re­pro­duc­tion de nombreux actifs im­ma­té­riels soit difficile à réaliser. Un autre problème réside dans le fait que les futures recettes po­ten­tielles ne sont pas re­pré­sen­tées.

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