Qu’est-ce qu’une plus-value latente ?

Le terme « plus-value latente » re­pré­sente la dif­fé­rence entre le coût d’ac­qui­si­tion d’un bien et sa valeur réelle. Cependant, il s’agit d’une simple espérance de gain, que le principe de prudence invite à neu­tra­li­ser.

Plus-value latente : un simple espoir de bénéfice

Il y a plus-value latente lorsque la valeur d’entrée d’un bien inscrit au bilan d’une en­tre­prise est in­fé­rieure à sa valeur actuelle. Ainsi, il est question de plus-value latente lorsque la valeur réelle de ce bien est su­pé­rieure à sa valeur comptable. Attention, cependant, le Code de commerce interdit d’en­re­gis­trer les plus-values latentes, en vertu du principe de prudence.

La plus-value latente est un simple espoir de bénéfice qui se cris­tal­lise ou non lorsque le bien sort du bilan de l’en­tre­prise. C’est seulement à partir de ce moment que la plus-value latente devient une plus-value réalisée. Or, la comp­ta­bi­lité ne peut prendre en compte que les bénéfices ef­fec­ti­ve­ment réalisés par l’en­tre­prise, et non des gains hy­po­thé­tiques.

L’avantage est que tant que le bien ne sort pas du bilan, il ne sera pas soumis à im­po­si­tion. Par con­sé­quent, la plus-value latente n’est pas soumise à l’impôt.

Comp­ta­bi­li­sa­tion d’une plus-value latente : exemple concret

Prenons un exemple concret pour illustrer ce concept : imaginons qu’une en­tre­prise achète une machine pour 10 000 € et l’en­re­gistre à ce prix dans son bilan comptable. Quelques années plus tard, en raison d’une forte demande sur le marché, la valeur de cette machine augmente et atteint 12 000 €.

L’en­tre­prise constate une hausse de la valeur de son bien, mais cette aug­men­ta­tion de 2 000 € ne peut pas être en­re­gis­trée dans sa comp­ta­bi­lité en raison du principe de prudence. Si l’en­tre­prise décide de vendre cette machine pour 12 000 €, alors la plus-value latente devient une plus-value réalisée. C’est uni­que­ment à ce moment-là que la comp­ta­bi­lité en­re­gistre un gain et que l’en­tre­prise doit payer des impôts sur cette plus-value.

In­ter­dic­tion d’en­re­gis­tre­ment des plus-values latentes : y a-t-il des ex­cep­tions ?

Dans certains cas, une en­tre­prise peut ajuster la valeur comptable de ses actifs afin de refléter leur valeur actuelle. Toutefois, cette opération peut entraîner une charge fiscale sup­plé­men­taire, car l’aug­men­ta­tion de valeur est assimilée à un revenu imposable, ce qui augmente l’assiette imposable de l’en­tre­prise. Ainsi, un gérant peut choisir d’ac­tua­li­ser la valeur de ses biens au bilan pour anticiper les bénéfices futurs que son en­tre­prise pourrait percevoir. Cependant, tant que le bien n’est pas ef­fec­ti­ve­ment sorti du bilan, la comp­ta­bi­lité ne doit pas tenir compte de cette plus-value latente, con­for­mé­ment au principe de prudence.

L’article 238 bis JB du Code général des impôts autorise donc certaines réé­va­lua­tions dans le cadre de la réé­va­lua­tion libre prévue par le Plan Comptable Général. Cette dernière permet de :

• Amortir les biens sur de nouvelles bases en aug­men­tant leur valeur. Puisque l’amor­tis­se­ment de l’in­ves­tis­se­ment est plus faible, les bénéfices im­po­sables diminuent également
• Résorber le déficit fiscal
• Améliorer l’image fi­nan­cière de l’en­tre­prise

Comment se présente le régime comptable de la réé­va­lua­tion libre ?

La réé­va­lua­tion de la plus-value latente doit porter sur la totalité des im­mo­bi­li­sa­tions cor­po­relles et fi­nan­cières. Deux types de réé­va­lua­tion sont donc exclus :

• Les réé­va­lua­tions qui portent sur des im­mo­bi­li­sa­tions in­cor­po­relles non fi­nan­cières telles que le brevet ou le fonds de commerce
• Les réé­va­lua­tions par­tielles qui ne con­cer­ne­raient que certains éléments de l’actif

Il est à noter également que le résultat comptable de l’en­tre­prise n’est pas impacté par l’écart de réé­va­lua­tion. Ce dernier ne peut ni être distribué aux ac­tion­naires ou associés, ni être reporté sur les déficits an­té­rieurs.

Comment se présente le régime fiscal de la réé­va­lua­tion libre ?

L’écart de réé­va­lua­tion de la plus-value latente entraîne une aug­men­ta­tion de l’actif net de l’en­tre­prise. Au niveau fiscal, il s’agit donc d’un bénéfice d’ex­ploi­ta­tion imposable au taux normal.

En comp­ta­bi­lité, si l’écart de réé­va­lua­tion ne permet pas de liquider les déficits an­té­rieurs, la règle fiscale dérogera alors à la règle comptable. En effet, la réé­va­lua­tion peut être prise en con­si­dé­ra­tion, afin de réévaluer des déficits fiscaux an­té­rieurs. Étant donné que la règle fiscale est dif­fé­rente de la règle comptable, le résultat comptable devra à nouveau être traité en tenant compte de cette par­ti­cu­la­rité fiscale.

Cependant, cette réé­va­lua­tion libre n’a que peu d’intérêt en pratique, en raison de la charge d’impôt sup­plé­men­taire qu’elle re­pré­sente. Toutefois, cette amé­lio­ra­tion de l’image fi­nan­cière ne compense gé­né­ra­le­ment pas l’aug­men­ta­tion de la charge fiscale induite.

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