Royalties ou redevance pro­por­tion­nelle

Il existe diverses formes de ré­mu­né­ra­tion. Le plus souvent, elle s’effectue via un salaire, un solde ou des ho­no­raires. Cependant, les royalties cons­ti­tuent aussi un revenu pour certaines branches d’activité. Le pour­cen­tage varie de 1 à 12 % selon les enseignes et les activités.

Quels sont les services concernés ? Cela est très divers : il peut s’agir aussi bien de la création d’un site Internet, diverses actions marketing, l’animation…etc. En con­tre­par­tie des services apportés par le fran­chi­seur, le franchisé verse une ré­mu­né­ra­tion sous forme soit de royalties calculée sur le chiffre d’affaires, soit de re­de­vances fixes.

Les royalties servent à rétribuer diverses sortes de services fournis par le fran­chi­seur. On y retrouve, entre autres, l’as­sis­tance technique et com­mer­ciale, le dé­ve­lop­pe­ment d’un réseau, le droit d’ex­ploi­ta­tion de la marque et l’enseigne, la notoriété et le savoir-faire de la marque, le coût de la formation, la lo­gis­tique d’une centrale d’achat…

Les modalités relatives au versement des royalties doivent être ex­pli­quées clai­re­ment dans le contrat de franchise. Ainsi, doivent y être détaillés :

• Le mode de calcul de cette redevance 
• Les délais impartis 
• Les éven­tuelles pénalités en cas de retard de paiement

Tel que nous l’évoquions ci-dessus, le montant des royalties est calculé en fonction d’un pour­cen­tage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé. Ce pour­cen­tage pouvant fluctuer, il est pri­mor­dial de savoir ce qu’il comprend. En effet, certaines grandes enseignes n’hésitent pas à inclure des re­de­vances de com­mu­ni­ca­tion com­plé­men­taires pour financer leurs campagnes pu­bli­ci­taires au niveau national. Certains contrats de franchise font état d’un pour­cen­tage prévu pour la com­mu­ni­ca­tion.

Il n’est pas toujours aisé de fixer de manière objective les pa­ra­mètres fi­nan­ciers sans lesquels la franchise n’exis­te­rait pas.

Le droit d’entrée paie :

• L’as­sis­tance au démarrage et la con­tri­bu­tion à la création du réseau
• L’accès à la marque
• L’accès au savoir-faire grâce à la formation initiale
• Le soutien à l’amé­na­ge­ment du local

La royalty paie :

• Le droit d’usage de la marque et du savoir-faire
• L’in­no­va­tion qui est in­dis­pen­sable à tout concept
• L’as­sis­tance continue

La redevance de com­mu­ni­ca­tion, à dif­fé­ren­cier du budget de com­mu­ni­ca­tion, paie les dépenses engagées par le fran­chi­seur (par exemple, main­te­nance du site internet, création des supports marketing…)

À l’inverse des re­de­vances qui sont réclamées par le fran­chi­seur au cours de la durée du contrat, le droit d’entrée est payé en une seule fois à la signature du contrat. De plus, l’usage du tarif versé diffère. Comme indiqué pré­cé­dem­ment, les re­de­vances ont pour but de rémunérer les services octroyés par le fran­chi­seur aux fran­chi­sés. Le droit d’entrée, quant à lui, peut servir à couvrir les frais de gestion relatifs à l’in­té­gra­tion du franchisé et le droit d’uti­li­sa­tion de l’enseigne.

Bien qu’il soit re­com­mandé d’être prudent quant aux montants des royalties, il ne faut toutefois pas tomber dans la suspicion envers les fran­chi­seurs et s’imaginer que les sommes réclamées sont forcément in­jus­ti­fiées. Les fran­chi­seurs partagent tous la même ambition qui est celle de pé­ren­ni­ser de manière durable leur enseigne. Le calcul du droit d’entrée et des royalties n’est ainsi pas élaboré au hasard. Une mé­tho­do­lo­gie classique de business plan est ainsi adoptée par les fran­chi­seurs, ces derniers prennent non seulement en compte les spé­ci­fi­ci­tés de leur activité mais également d’autres éléments tels que le po­si­tion­ne­ment stra­té­gique face à la con­cur­rence.

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