Nom de domaine : acheter ou déposer ?

On ne peut pas acheter un domaine au sens classique du terme. Lorsque vous déposez un nom de domaine, vous obtenez un droit d’uti­li­sa­tion limité dans le temps. On parle d’« acheter un nom de domaine » lorsque des droits d’uti­li­sa­tion existants sont repris auprès de la ou du titulaire actuel du nom de domaine. Sur le plan juridique, il s’agit toutefois d’un droit d’uti­li­sa­tion con­trac­tuel plutôt que d’un droit de propriété classique.

Que signifie déposer ou en­re­gis­trer un nom de domaine ?

Lorsque vous en­re­gis­trez un domaine, vous vous assurez le droit d’uti­li­sa­tion exclusif d’une adresse Internet dé­ter­mi­née. Les domaines fonc­tion­nent un peu comme des adresses postales sur le Web : ils per­met­tent d’iden­ti­fier clai­re­ment un site et de le retrouver fa­ci­le­ment dans le système de noms de domaine. Chaque présence en ligne est ac­ces­sible via une adresse unique au niveau mondial, composée d’un nom de domaine et d’un domaine de premier niveau (TLD) approprié.

L’at­tri­bu­tion de ces adresses s’effectue de manière dé­cen­tra­li­sée par le biais de registres com­pé­tents pour les dif­fé­rents domaines de premier niveau. Ces registres sont chargés de gérer un domaine de premier niveau donné et l’espace de noms cor­res­pon­dant au sein du système de noms de domaine. Pour le domaine de premier niveau national de la France (.fr), c’est l’Afnic (As­so­cia­tion française pour le nommage Internet en coo­pé­ra­tion) qui est com­pé­tente. Cette as­so­cia­tion est res­pon­sable du fonc­tion­ne­ment des serveurs de noms et de la gestion de l’espace de noms.

L’at­tri­bu­tion de domaines sous le domaine de premier niveau .fr se fait en coo­pé­ra­tion avec des bureaux d’en­re­gis­tre­ment de domaines, c’est-à-dire des en­tre­prises privées qui gèrent la relation avec les clients finaux. Il s’agit en général de four­nis­seurs de services Internet comme les hé­ber­geurs Web, qui proposent aux ex­ploi­tants de sites, en plus de la pos­si­bi­lité de déposer un nom de domaine, l’espace Web adapté à leur projet. Une telle ins­crip­tion n’est possible que pour des domaines libres.

Comment fonc­tionne l’en­re­gis­tre­ment d’un nom de domaine ?

1. Choisir le nom de domaine souhaité
2. Vérifier sa dis­po­ni­bi­lité
3. Commander le domaine auprès du bureau d’en­re­gis­tre­ment
4. Procéder à l’ins­crip­tion dans le registre

L’at­tri­bu­tion se fait selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Les com­bi­nai­sons de mots per­cu­tantes sous des domaines de premier niveau po­pu­laires comme .fr ou .com sont donc ra­pi­de­ment prises. Pour contrer cette ra­ré­fac­tion, l’ICANN (Internet Cor­po­ra­tion for Assigned Names and Numbers), qui coordonne notamment le système des noms de domaine, a lancé un programme d’expansion des nouvelles ex­ten­sions de domaine.

Dès qu’une demande d’en­re­gis­tre­ment pour un domaine dis­po­nible est transmise au bureau d’en­re­gis­tre­ment, celui-ci la transmet au NIC compétent pour la gestion du domaine de premier niveau concerné. Le registre compétent conserve les données relatives aux noms en­re­gis­trés. Pour les gTLD, RDAP est désormais la source de référence pour consulter les données d’en­re­gis­tre­ment, tandis que certains ccTLD con­ti­nuent de proposer un service Whois selon leurs propres règles.

Louer ou acheter un nom de domaine ?

On parle souvent d’« acheter un nom de domaine », mais ce terme est ju­ri­di­que­ment imprécis. Dans la pratique, vous ne devenez pas pro­prié­taire du domaine au sens classique du terme : vous obtenez un droit d’uti­li­sa­tion exclusif, re­nou­ve­lable contre le paiement de frais annuels ou mensuels. Le fonc­tion­ne­ment se rapproche donc davantage d’une location ou d’un abon­ne­ment, car :

• Vous payez des frais réguliers
• Vous ne détenez pas le domaine comme un bien matériel classique
• Le droit d’uti­li­sa­tion est lié à des con­di­tions con­trac­tuelles

D’un point de vue juridique, il s’agit surtout d’un droit d’uti­li­sa­tion con­trac­tuel entre la ou le titulaire du nom de domaine et le bureau d’en­re­gis­tre­ment.

Pour reprendre les droits d’uti­li­sa­tion d’un domaine déjà en­re­gis­tré, une personne in­té­res­sée doit d’abord iden­ti­fier la ou le titulaire actuel du nom de domaine. Pour les domaines en .fr, cela est possible via le service Whois de l’Afnic. De nombreux pres­ta­taires com­mer­ciaux spé­cia­li­sés dans le commerce de noms de domaine indiquent toutefois déjà les coor­don­nées de contact di­rec­te­ment sur la page vers laquelle renvoie le domaine proposé à la vente. Dans ce contexte, on parle aussi de domaines « parkés ». De plus, on trouve sur Internet de nombreux pres­ta­taires qui in­ter­vien­nent comme courtiers en domaines ou pla­te­formes de vente spé­cia­li­sées.

Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le prix et les modalités de paiement, un contrat de cession ou de transfert peut être conclu. Celui-ci devrait dans tous les cas être établi par écrit et inclure les for­ma­li­tés né­ces­saires à la tran­sac­tion : la ou le nouveau titulaire doit être inscrit auprès du registre compétent via le bureau d’en­re­gis­tre­ment concerné. Cela nécessite en règle générale une procédure de chan­ge­ment de titulaire ou de transfert, selon les règles du TLD et du four­nis­seur concerné.

Quand est-il in­té­res­sant d’acheter un nom de domaine ?

Acheter un nom de domaine peut s’avérer judicieux si :

• Le nom de domaine souhaité est déjà en­re­gis­tré
• Le domaine est stra­té­gi­que­ment important pour votre marque
• Il s’agit d’un nom de domaine premium, court et facile à mémoriser
• La per­ti­nence SEO ou la pro­tec­tion de la marque joue un rôle

Les termes courts et gé­né­riques sous des domaines de premier niveau po­pu­laires comme .com ou .fr at­teig­nent souvent des prix élevés dans le commerce de noms de domaine.

Comment les nouvelles ex­ten­sions de domaine ont-elles fait évoluer le marché ?

De nom­breuses nouvelles ex­ten­sions gé­né­riques de premier niveau ont été in­tro­duites ces dernières années, par exemple .shop, .online ou .tech. Il est ainsi devenu plus facile de trouver et de déposer un nom de domaine adapté. Néanmoins, la demande pour des domaines courts et per­cu­tants en .fr ou .com reste élevée.

Acheter, déposer ou louer un nom de domaine : quelles dif­fé­rences ?

Que vous choi­sis­siez de déposer un nom de domaine, de parler de location ou d’acheter un nom de domaine déjà en­re­gis­tré, vous obtenez ju­ri­di­que­ment un droit d’uti­li­sa­tion, gé­né­ra­le­ment limité dans le temps et re­nou­ve­lable. La dif­fé­rence réside surtout dans la dis­po­ni­bi­lité du domaine : soit le nom de domaine est encore libre et peut être en­re­gis­tré di­rec­te­ment, soit il doit être repris auprès de la ou du titulaire actuel.