Creative Commons pour les nuls

Il est interdit d’utiliser ou de copier les œuvres prises par les pho­to­graphes, les musiciens ou les écrivains compte tenu de leurs droits d’auteur. Il revient aux artistes de décider eux-mêmes de la mise à dis­po­si­tion de leurs créations et ce sans avoir à re­for­mu­ler ex­pli­ci­te­ment à chaque fois quelles en sont les au­to­ri­sa­tions. Les licences de Creative Commons per­met­tent aux auteurs de donner le droit d’uti­li­sa­tion de leurs œuvres à des personnes tierces. Ce travail juridique complexe est stan­dar­disé grâce à ces licences.

Creative Commons est une or­ga­ni­sa­tion à but non lucratif basée aux Etats-Unis dont la mission est de fournir des contrats de licences stan­dar­di­sés. Ils donnent la pos­si­bi­lité aux auteurs d’accorder au public le droit d’utiliser leurs œuvres. Les licences CC sont ap­pli­cables sur plusieurs types de médias tels que les pho­to­gra­phies, les textes, les morceaux de musique et les vidéos. L’exemple le plus connu d’uti­li­sa­tion de Creative Commons est le portail d’image Flickr. 

L’or­ga­ni­sa­tion Creative Commons propose plusieurs licences. Certaines sont très con­traig­nantes en terme d’uti­li­sa­tion tandis que d’autres accordent presque le statut de bien public (CC0). Trois questions vous aideront à faire votre choix parmi ces licences :

• Est-ce que l’auteur de l’œuvre doit être mentionné ?
• Est-ce que l’uti­li­sa­tion com­mer­ciale de l’œuvre est autorisée ?
• Est-ce que l’œuvre a le droit d’être modifiée et si oui, faut-il que la nouvelle version dispose de la même licence ?

Six licences découlent des modules cités ci-dessus :

• CC-BY : autorise le partage de l’œuvre, la mo­di­fi­ca­tion ainsi que son uti­li­sa­tion à des fins com­mer­ciales. Lors de la pu­bli­ca­tion, il convient de nommer l’auteur voire de créer un lien pour le contacter et d’indiquer la licence CC en question.
  
  
• CC-BY-SA : autorise la pu­bli­ca­tion, la mo­di­fi­ca­tion et l’uti­li­sa­tion à des fins com­mer­ciale de l’œuvre. Néanmoins, toutes les versions de l’œuvre doivent figurer sous la même licence ce qui implique que le pendant qui a été retouché doit également faire figurer le nom de l’auteur.
  
  
• CC-BY-ND : autorise le partage et l’uti­li­sa­tion à des fins com­mer­ciales de l’œuvre en indiquant l’auteur et la licence en question. Elle ne peut ni être retouchée, ni modifiée.
  
  
• CC-BY-NC : autorise le partage et la mo­di­fi­ca­tion mais pas l’uti­li­sa­tion à des fins com­mer­ciales.
  
  
• CC-BY-NC-SA : autorise le partage, la mo­di­fi­ca­tion de l’œuvre mais l‘uti­li­sa­tion com­mer­ciale n’est pas autorisée. Les versions re­tou­chées et d’origines doivent disposer de la même licence.
  
  
• CC-BY-NC-ND : l’œuvre peut être utilisée mais uni­que­ment à des fins non com­mer­ciales. Elle ne peut pas être modifiée. 

La licence CC0 est un cas par­ti­cu­lier. Elle ca­rac­té­rise une œuvre en tant que bien public. L’auteur renonce ainsi de manière ir­ré­vo­cable à tous ses droits. Cela signifie que toutes les con­di­tions énoncées ci-dessus ne sont pas ap­pli­cables. L’œuvre peut être utilisée de manière illimitée, partagée, modifiée et retouchée. Si l’auteur ou l’artiste place son œuvre sous une licence CC0, il lui faut donner les raisons de son re­non­ce­ment. Cette licence « in­con­di­tion­nelle » est avant tout utilisée pour les bases de données publiques.

Pour utiliser des il­lus­tra­tions ou des textes libres de droit sur son site Internet, il convient de veiller à bien indiquer sa licence. Pour illustrer notre propos, voici les in­for­ma­tions obli­ga­toires qui doivent ac­com­pag­ner une photo :

• Nom de l’auteur
• Titre de l’oeuvre
• Liens vers l’oeuvre ou l’auteur
• Renvoi à la licence cor­res­pon­dante avec un lien

Il convient de placer ces in­for­ma­tions di­rec­te­ment sous l’œuvre utilisée. Il est courant de mettre ces crédits photos dans les mentions légales.

Exemple d’un lien approprié :

La photo suivante provient de la pla­te­forme Flickr sous la licence CC. Le pho­to­graphe permet le partage, la retouche et l’uti­li­sa­tion de son œuvre à des fins com­mer­ciale à condition de men­tion­ner son nom ainsi que la licence. La licence cor­res­pon­dance est CC-BY. Voilà à quoi la photo ressemble :

Photo
Rey­ner­me­dia
CC-BY 2.0

Le symbole 2.0 fait référence à la version de la licence. Aux Etats-Unis, la version 3.0 est désormais appliquée et la tra­duc­tion vers le français est en cours. Ces versions sont com­pa­tibles entre elles.

Le concept de Creative Commons offrent divers avantages aux métiers du Web tels que les blogueurs, les ad­mi­nis­tra­teurs de sites Web voire les Web­mas­ters.

• Sécurité juridique : Creative Commons libère les uti­li­sa­teurs des travers ju­ri­diques des droits d’auteur. Grâce aux licences CC, la sécurité juridique est assurée.
  
  
• Contrôle du droit d’auteur : même si les œuvres sont ac­ces­sibles au grand public, les droits de l’auteur sont préservés. C’est à l’artiste que revient alors le choix du contexte dans lequel son œuvre est publiée et il est libre d’interdire son uti­li­sa­tion dans un contexte douteux (criminel par exemple).
  
  
• Capacité d’adap­ta­tion : les licences CC ne sont pas figées et peuvent évoluer. L’option de rentrer en contact avec l’artiste afin de négocier avec lui subsiste. Il convient de faire une demande claire par écrit si vous souhaitez utiliser une œuvre sous licence BY-NC à des fins com­mer­ciales.
  
  
• Grande diversité de médias : le nombre d’œuvres gratuites n’a cessé de croître suite à l’in­tro­duc­tion des licences CC.

Au-delà des avantages, il convient de men­tion­ner les in­con­vé­nients que présente l’uti­li­sa­tion d’œuvres sous licences de Creative Commons.

• Violation du droit à l’image : ce risque existe avant tout pour les pho­to­gra­phies car les images in­dé­pen­dantes ne sont pas tout le temps libres d’uti­li­sa­tion. Notre article fait état du droit d‘auteur sur Internet.
  
   
• Aucune res­pon­sa­bi­lité du concédant : la res­pon­sa­bi­lité du concédant (celui qui fournit la licence) est en principe exclue du processus. En cas de violation du droit, l’uti­li­sa­teur peut être poursuivi en justice si par exemple une œuvre n’est pas autorisée à être utilisée.
  
   
• La licence doit être complète : une licence in­com­plète ou com­por­tant des erreurs n’est en générale pas con­si­dé­rée. Un site dont une image ne comporte pas toutes les in­for­ma­tions exigées par la licence est passible de pour­suites ju­di­ciaires.
  
   
• Do­cu­men­ta­tion : il est conseillé de toujours garder des traces des documents ju­ri­diques. En effet, il peut arriver qu’un artiste supprime sa licence et affirme que l’œuvre n’ait jamais été mis à dis­po­si­tion. L’uti­li­sa­teur devra dans ce cas justifier son action à l’aide de documents.

Les œuvres de création libres sont une partie es­sen­tielle du paysage mé­dia­tique de la Toile. Elles sont garantes de la diversité du Web. Grâce aux licences de Creative Commons, les œuvres ac­ces­sibles à tous se sont mul­ti­pliées. Cependant, l’uti­li­sa­tion de ces contrats est plus complexe qu’il n’en a l’air et une bonne étude de la situation est con­seil­lée. Même si les artistes au­to­ri­sent l’uti­li­sa­tion de leurs créations, il faut partir du principe qu’ils en demeurent les ayants-droit. Il convient de bien étudier les tenants et les abou­tis­sants de ces licences afin d’éviter tout dé­sa­gré­ment ju­di­ciaire.