La raison sociale est l’enseigne d’une en­tre­prise. Elle apparaît sur tous les documents d’en­tre­prise et dans les sig­na­tures élec­tro­niques des employés. Dans l’idéal, elle peut également devenir une marque re­con­nais­sable. Mais tous les noms d’en­tre­prise n’ont pas le potentiel pour y parvenir. C’est pourquoi il est essentiel de trouver un nom adapté à votre en­tre­prise. Ne choi­sis­sez pas di­rec­te­ment la première idée qui vous semble bonne, ré­flé­chis­sez bien au nom le plus adapté à votre secteur et au groupe cible.

Vous devrez par ailleurs tenir compte de dis­po­si­tions légales lorsque vous dé­ter­mi­ne­rez le nom de votre en­tre­prise. Dif­fé­rentes pres­crip­tions légales sont en effet ap­pli­cables à certaines formes d’en­tre­prises en ce qui concerne la dé­no­mi­na­tion. En tant que créateur, vous devez les prendre en compte.

Vérifier la lé­gis­la­tion ap­pli­cable, puis trouver un nom d’en­tre­prise

Lors de la phase de création d’en­tre­prise, il vous faudra tout d’abord choisir un statut par­ti­cu­lier avant de vous lancer dans la recherche d’un nom d’en­tre­prise. Ce statut peut en effet avoir un impact sur la recherche de nom. Les créateurs d’en­tre­prises in­di­vi­duelles et les artisans, pour lesquels aucune ins­crip­tion au registre du commerce n’est requise, sont en principe tenus d’utiliser leur propre nom dans leur raison sociale. Il existe par ailleurs des dis­po­si­tions spé­ci­fiques au secteur con­cer­nant le choix de la raison sociale. Pour les com­mer­çants, le Code de commerce impose par exemple l’ap­po­si­tion du sigle cor­res­pon­dant au statut (par exemple SARL ou SNC).

Veuillez noter que la raison sociale ne doit pas induire en erreur en suggérant par exemple des pres­ta­tions non proposées ou en laissant supposer une expertise dont vous ne disposez pas. Chaque en­tre­prise est tenue à la véracité, à la cohérence et à la clarté. Cela signifie que l’objet, le type de gestion et le statut juridique de l’en­tre­prise doivent trans­pa­raître dans le nom.

Dès que vous avez trouvé une bonne idée pour votre nom d’en­tre­prise, il est utile de vérifier dans le Registre du commerce et des sociétés et auprès de l’Institut national de la propriété in­dus­trielle si la raison sociale désirée n’est pas déjà en­re­gis­trée. Si le nom n’est plus dis­po­nible, les droits relatifs aux noms des en­tre­prises exis­tantes ne peuvent être violés. Dans le pire des cas, une telle violation pourrait entraîner une in­jonc­tion.

Conseil

Pour trouver un nom d’en­tre­prise idéal, il est souvent utile de réfléchir aux canaux de dis­tri­bu­tion prévus. Si vous comptez vendre ou faire votre promotion sur Internet, vous devriez im­pé­ra­ti­ve­ment en­re­gis­trer votre raison sociale comme nom de domaine. Le nom de domaine doit donc également être libre. C’est d’autant plus essentiel que votre domaine personnel sera l’adresse qui permettra d’accéder au futur site Internet de votre en­tre­prise ou à votre boutique en ligne et cons­ti­tuera une bonne partie de votre adresse email d’en­tre­prise.

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Check-list : trouver votre raison sociale

  1. Statut juridique de l’en­tre­prise
  • Vérifier l’éven­tuelle obli­ga­tion d’utiliser votre nom
  • Vérifier les pres­crip­tions spé­ci­fiques au secteur
  • Noter l’objet, le type de gestion et le statut juridique de l’en­tre­prise
  1. Exigences ob­jec­tives
  • Com­po­si­tion (noms de personnes, d’objets ou fictifs)
  • Pro­non­cia­tion et li­si­bi­lité
  • Orien­ta­tion sur le groupe cible
  • Potentiel de marque
  • Domaines d’activité (expansion possible)
  • Raison sociale in­ter­na­tio­nale
  • Par­te­naires com­mer­ciaux
  1. Obtenir un feed-back
  2. Vérifier le registre du commerce et des sociétés et l’INPI
  • Registre du commerce et des sociétés
  • Institut national de la propriété in­dus­trielle (INPI)
  • Vérifier la dis­po­ni­bi­lité du nom de domaine
Conseil

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7 conseils pour votre raison sociale

Après avoir obtenu une vue d’ensemble du cadre légal, vous pourrez vous atteler à la tâche à pro­pre­ment parler : trouver un nom d’en­tre­prise adapté et re­con­nais­sable mettant en évidence l’ori­gi­na­lité de votre en­tre­prise et se dé­mar­quant nettement de la con­cur­rence.

Conseil 1 : com­po­si­tion du nom

Même si vous choi­sis­sez un statut juridique pour laquelle la loi impose l’uti­li­sa­tion de votre nom, vous avez toujours la pos­si­bi­lité de compléter la raison sociale avec des dé­sig­na­tions spé­ci­fiques au secteur ou des noms fictifs. On distingue en général trois variantes :

  • Noms de personnes : la société est nommée d’après le fondateur de l’en­tre­prise. Il est possible d’utiliser le nom complet ou juste le nom de famille.
  • Noms d’objets : l’en­tre­prise reçoit un nom faisant référence au domaine d’activité ou au secteur. Le nom ne doit toutefois pas induire en erreur en laissant penser que vous réalisez d’autres pres­ta­tions ou disposez de qua­li­fi­ca­tions ne cor­res­pon­dant pas à la réalité.
  • Noms fictifs : le créateur choisit un nom inventé librement.

Vous n’avez toutefois pas à choisir l’une de ces variantes et pouvez opter pour une forme mixte en combinant par exemple votre nom de famille avec un groupe de mots fictifs ou en com­plé­tant le nom fictif avec une dé­no­mi­na­tion spé­ci­fique au secteur.

Utiliser sim­ple­ment le nom et le secteur est souvent monotone et marque moins l’esprit du client. La raison sociale « Jar­di­ne­rie Lambert » satisfait aux exigences légales, mais « Paradis floral Lambert - Jar­di­ne­rie et fleuriste » ou « Jar­di­ne­rie Flo­wer­Po­wer Lambert » suscitent davantage l’attention tout en répondant aux dis­po­si­tions légales.

Conseil 2 : pro­non­cia­tion et li­si­bi­lité

Veillez à ce que le nom de votre en­tre­prise soit aussi facile à lire et à prononcer que possible. Évitez les noms à rallonge qu’il est im­pos­sible de lire en un coup d’œil. Préférez des mots courts qui pourront être lus di­rec­te­ment par les passants sur les panneaux pu­bli­ci­taires ou une enseigne afin de vous assurer que les clients po­ten­tiels puissent se les rappeler plus fa­ci­le­ment. Si vous avez un nom de famille compliqué devant ap­pa­raître dans la raison sociale, vous pouvez mettre en relief un autre mot de votre raison sociale et faire ap­pa­raître votre nom en plus petits ca­rac­tères pour que les clients se fo­ca­li­sent sur ce mot. En voici un exemple : « OCÉAN DE FLEURS – Jar­di­ne­rie Mros­zewski ».

Conseil 3 : aborder le groupe cible de façon créative

Il est gé­né­ra­le­ment bon de faire preuve de créa­ti­vité dans votre recherche de nom, mais vous devez toujours garder en tête votre groupe cible. Si vous êtes un con­seil­ler en assurance in­dé­pen­dant dont l’offre s’adresse prin­ci­pa­le­ment aux familles, le sérieux et le pro­fes­sion­na­lisme devraient être votre priorité, même si la raison sociale ainsi obtenue manque de créa­ti­vité. En revanche, si vous proposez des as­su­rances voyage ou à l’étranger et que vous souhaitez atteindre un public jeune désirant réaliser un tour du monde après l’obtention d'un diplôme ou effectuer une première ex­pé­rience pro­fes­sion­nelle à l’étranger, vous pouvez également choisir une raison sociale qui sorte quelque peu de l’ordinaire. Dans tous les cas, vous devriez éviter les ca­lem­bours vus et revus, car ils peuvent ra­pi­de­ment devenir ridicules.

Conseil 4 : potentiel de marque

Si vous souhaitez vendre des produits et faire leur promotion en utilisant votre marque, vous devriez également choisir votre raison sociale en con­sé­quence. Des mots brefs et concis sont tout indiqués pour y parvenir. Pensez à des noms de marques tels que « Nivea » ou « Sopalin » qui sont aujourd’hui devenus synonymes de certains produits.

Conseil

Avant de chercher le nom de votre société, informez-vous sur les principes du droit des marques. Dès que vous aurez trouvé un nom d’en­tre­prise qui vous semble convenir comme marque, procédez si possible im­mé­dia­te­ment à l’ins­crip­tion de votre nom de marque.

Conseil 5 : expansion possible

Si vous optez pour un com­plé­ment de nom renvoyant à votre activité, demandez-vous tout d’abord si celui-ci sera encore pertinent si vous étendez votre domaine d’activité. « Goodcut coiffeur pour hommes » pourrait s’avérer pro­blé­ma­tique si vous décidiez d’étendre votre activité et de proposer des coupes femmes quelques années plus tard. Dans ce cas, il serait plus pertinent d’appeler votre en­tre­prise « Goodcut coiffeur » en prévision d’une éven­tuelle expansion.

Conseil 6 : orien­ta­tion in­ter­na­tio­nale

Si votre idée com­mer­ciale peut po­ten­tiel­le­ment avoir du succès à l’étranger, vous devez également en tenir compte dans la recherche du nom de votre en­tre­prise. Renoncez à utiliser des lettres ac­cen­tuées et choi­sis­sez un nom qu’il est possible de prononcer et d’écrire dans les langues les plus répandues. En cas de doute, vous pouvez opter di­rec­te­ment pour une dé­no­mi­na­tion an­glo­phone.

Si vous re­cher­chez un nom com­pré­hen­sible à l’in­ter­na­tio­nal, vous pouvez demander conseil à un locuteur natif. Vous pourrez ainsi vous assurer que le nom est facile à prononcer et qu’il n’existe aucune as­so­cia­tion négative.

Conseil 7 : obtenir un feedback

Sé­lec­tion­nez dif­fé­rentes pos­si­bi­li­tés et consultez des amis ou de futurs employés afin d’effectuer un brains­tor­ming. Plus la session sera di­ver­si­fiée et créative, plus vous aurez de chance de trouver le nom d’en­tre­prise idéal. Affinez vos idées et obtenez un feed-back de personnes non im­pli­quées en qui vous avez confiance.

Déposer votre raison sociale

Même si une dé­cla­ra­tion de création d’en­tre­prise suffit pour votre statut, il peut être avan­ta­geux d’inscrire vo­lon­tai­re­ment votre en­tre­prise au registre du commerce pour augmenter l’impact pu­bli­ci­taire de votre nouvelle raison sociale. Des par­te­naires com­mer­ciaux po­ten­tiels peuvent parfois accorder une im­por­tance au fait que votre en­tre­prise soit inscrite au registre du commerce.

Vous pouvez également déposer votre marque auprès de l’Institut national de la propriété in­tel­lec­tuelle. Vous trouverez les con­di­tions à remplir, les coûts encourus et les avantages et les in­con­vé­nients en lien avec ce dépôt dans notre article « Déposer votre raison sociale en tant que marque ».

Conseil

Grâce au vé­ri­fi­ca­teur de domaine gratuit de IONOS, vous pouvez dé­ter­mi­ner ra­pi­de­ment si votre raison sociale est encore dis­po­nible comme nom de domaine et réserver le domaine cor­res­pon­dant.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

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