Lorsque l’on parle de la valeur juridique d’un email, on en vient automatiquement à aborder le sujet de la signature électronique. Il est en effet important de garantir l’authenticité, lors de sa transmission, un email peut se voir adjoindre de données non visibles mais qui concourent à en garantir l’intégrité, l’authenticité et la traçabilité. Nous faisons référence ici aux métadonnées, soit la date et l’heure (création, envoi, passage dans les différents serveurs d’acheminement, réception et ouverture du document), numéro d’ordre non modifiable, identification des postes et des serveurs émetteurs et récepteurs.
Concernant la valeur légale, Le Code Civil est assez clair en la matière. L’article 1316-3 stipule que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ». Autrement dit, lors d’un litige, le juge peut considérer l’email comme une preuve.
Les entreprises doivent donc se montrer extrêmement précautionneuses. En effet, comme énoncé plus haut, un email n’est valable que si l’émetteur peut être identifié. Ainsi, l’usage de signature électronique peut faciliter les processus commerciaux, mais il faut garder à l’esprit que l’email doit obligatoirement permettre d’identifier l’émetteur du document afin de lui donner une valeur probante.