Ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur sur Internet

Un site Internet peut paraître vide sans images ni il­lus­tra­tions. Ce sont en effet elles qui per­met­tent à un texte d’être plus con­vain­cant et d’éveiller l’intérêt du lecteur, et ce même avant que celui-ci ne lise le premier pa­ra­graphe. Cependant, il existe des règles en matière d’uti­li­sa­tion d’images et les ad­mi­nis­tra­teurs de sites doivent y prêter attention. En effet, leur uti­li­sa­tion sur Internet relève du droit d’auteur, légiféré en France dans le code de la propriété in­tel­lec­tuelle.

Les œuvres ar­tis­tiques et scien­ti­fiques sont protégées par le droit d’auteur. La notion d’« œuvre » englobe tant la lit­té­ra­ture que tous les onze arts réunis dont bien entendu la pho­to­gra­phie. Pour qu’une photo accède au rang d’œuvre au sens du droit d’auteur, celle-ci doit être ma­té­ria­li­sée et originale et être l’ex­pres­sion de la per­son­na­lité de son créateur. Les seules photos qui ne sont pas con­cer­nées sont des clichés de souvenirs voire des photos d’identité. Aussi, cela ne prend pas en compte les créations de l’esprit purement con­cep­tuelles, telles que des idées, des méthodes ou des mots du langage courant. 

D’après les con­di­tions citées ci-dessus, un pho­to­graphe est considéré comme créateur et par con­sé­quent comme auteur : c’est à lui de décider de l’uti­li­sa­tion de son œuvre sauf s’il cède ses droits à quelqu’un d’autre.  L’auteur d’une œuvre est toujours celui qui crée et non celui qui donne l’idée. 

Etant donné que la plupart des médias (vidéos, photos, dessins…) sont en libre accès, beaucoup croient à tort qu’ils sont libres d’uti­li­sa­tion. La recherche de ces vio­la­tions de droit d’auteur sur Internet a même entraîné la création de nouveaux métiers. Certaines grandes en­tre­prises, marques et agences font appel à des pro­fes­sion­nels qui par­cou­rent la Toile à la recherche de leurs œuvres il­lé­ga­le­ment utilisées. Il n’est pas rare que les pho­to­graphes pro­fes­sion­nels fassent de même.  Les ré­gle­men­ta­tions en matière de droit à l’image sont re­la­ti­ve­ment faciles : sans au­to­ri­sa­tion de l’auteur, il est interdit de diffuser une image (par exemple en l’intégrant sur son site Internet d’en­tre­prise). Celui qui va à l’encontre de la loi doit s’attendre à recevoir un aver­tis­se­ment et une amende, voire dans le pire des cas, à une procédure ju­di­ciaire.

Les agences pho­to­gra­phiques

Les agences pho­to­gra­phiques per­met­tent aux pho­to­graphes de garder un contrôle total sur les droits de leurs photos en ras­sem­blant les acheteurs et les auteurs. Des en­tre­prises, des bloggeurs, des as­so­cia­tions mais aussi des in­ter­nautes lambda ont déjà pu acheter des photos pour ensuite les utiliser pu­bli­que­ment. Entre 15 et 45 pourcent du prix revient à l’artiste. Les sites Internet tels que Pixelio, Fotolia voire Shut­ters­tock proposent de nom­breuses photos traitant de tous les sujets, dis­po­nibles via des licences. On distingue ici deux sortes de matériels :

• Photos soumises à licence : la per­cep­tion de re­de­vances d’uti­li­sa­tion s’effectue en fonction du type de pu­bli­ca­tion.

• Photos libres de droit : l’acheteur a un accès illimité à toutes les photos du site via le paiement d’une licence unique.

En utilisant des photos d’agence, il faut respecter à la lettre les dis­po­si­tions présentes dans les contrats de licence. Même un nom d’auteur mal or­tho­gra­phié est considéré comme une violation de la loi et peut entraîner une poursuite. Chaque agence pho­to­gra­phique dispose de sa propre ré­gle­men­ta­tion. Tandis que pour certaines, les mentions légales suffisent, d’autres exigeront que l’auteur et l’agence soient cités dans l’al­ter­na­tive textuelle, le titre de l’image et / ou dans la signature.

Creative Commons

Creative Commons (CC) est une or­ga­ni­sa­tion à but non lucratif siégeant aux Etats Unis et dont l’objectif est de proposer divers contrats de licence standard en matière de propriété in­tel­lec­tuelle. Grâce à cette licence, les auteurs ont la pos­si­bi­lité de diffuser leurs œuvres tout en dé­fi­nis­sant leurs règles. Au-delà des images, les textes, la musique et les vidéos peuvent aussi être protégés par ces licences. Une uti­li­sa­tion sous le sigle CC est soit com­plè­te­ment libre soit limitée en partie : certains auteurs in­ter­di­sent com­plè­te­ment l’uti­li­sa­tion de leurs œuvres, tandis que d’autres empêchent la retouche. Souvent, son ap­pli­ca­tion est autorisée seulement si l’auteur ou / et la licence sont cités. Les sites tels que Flickr per­met­tent aux uti­li­sa­teurs de re­cher­cher des photos qui cor­res­pon­dent à leurs exigences : par exemple à des fins com­mer­ciales sur le site d’une en­tre­prise.

Photos de bâtiments et de places publiques :

Les clichés de rues, de bâtiments et de places publiques sont rè­gle­men­tés dif­fé­rem­ment dans le monde. Tandis que certains pays les au­to­ri­sent en­tiè­re­ment, d’autres lé­gis­la­tions l’in­ter­di­sent, à l’image de la Grèce et de l’Italie.

En France, le code de la propriété in­tel­lec­tuelle protège « toutes les œuvres de l’esprit », ce qui inclut l’ar­chi­tec­ture ainsi que les œuvres d’art publiques dès lors qu’elles « portent l’empreinte de la per­son­na­lité de l’auteur ». Quelques ju­ris­pru­dences ont ébauché la rè­gle­men­ta­tion : tout cliché ayant pour premier objectif de re­pré­sen­ter une œuvre protégée doit obtenir une au­to­ri­sa­tion de son auteur. La loi précise de plus que « la re­pré­sen­ta­tion d'une œuvre située dans un lieu public n'est licite que lors­qu'elle est ac­ces­soire par rapport au sujet principal re­pré­senté ou traité ».

En revanche, les pro­prié­taires de biens n’ont pas de droits sur leurs biens. Cela relève alors du droit de propriété et du droit d’usage mais pas du droit d’auteur.

Pho­to­gra­phies d’oeuvres d‘art

Comme cité plus haut, toutes « les œuvres de l’esprit » sont protégées par le code de la propriété in­tel­lec­tuelle, cela vaut donc pour les peintures mais aussi les ins­tal­la­tions voire les ac­ces­soires de mode. Il faut dans ce cas faire attention à l’usage des œuvres. Si celles-ci sont en premier plan et donc con­si­dé­rées comme es­sen­tielles pour les photos, il faudra demander l’au­to­ri­sa­tion aux auteurs.

En France, pour savoir si une œuvre est soumise à au­to­ri­sa­tion, il est possible de d’avoir accès à la base de données de L’ADAGP (société des auteurs dans les arts gra­phiques et plas­tiques).

Pho­to­gra­phie de personnes

La loi stipule que chacun dispose du droit de son image. Ce droit, qui se base es­sen­tiel­le­ment sur l’article du code pénal relatif à la vie privée, permet à toute personne dont l’image est diffusée de refuser son uti­li­sa­tion. Dans le cadre pro­fes­sion­nel, les man­ne­quins sont payés à ce titre et cèdent leurs droits. Cette au­to­ri­sa­tion doit être formulée par écrit en précisant à quelles fins les pho­to­gra­phies seront diffusées.

Il existe quelques réserves et ex­cep­tions. Il n’est pas obli­ga­toire de demander l’au­to­ri­sa­tion d’une personne dans les cas suivants :

• Si la personne n’est pas l’élément essentiel de la photo 

• Dans le cadre d’une image de foule, à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l’in­for­ma­tion 

• Pour les per­son­na­li­tés publiques, on parle ici du principe du droit à l’in­for­ma­tion. Cependant, lorsqu’elle se trouve dans un lieu public et ce, in­dé­pen­dam­ment de sa vie pro­fes­sion­nelle, elle dispose du même droit que tous les citoyens

Un cas par­ti­cu­liers vaut pour les pho­to­gra­phies d’enfants. Les clichés de personnes mineures sont en général autorisés si l’enfant en question est d’accord. Cependant, une au­to­ri­sa­tion signée des tuteurs légaux est obli­ga­toire si ces clichés doivent être diffusés.

Pho­to­gra­phies de produits

Une boutique en ligne fonc­tionne rarement sans il­lus­tra­tions. Dans ce cadre, la règle est que des photos de produits ne peuvent être ni réalisées, ni publiées sans au­to­ri­sa­tion car celles-ci sont con­si­dé­rées comme des œuvres protégées. Le droit à l’image est détenu par les pho­to­graphes, autrement dit l’ex­ploi­tant. Les pho­to­gra­phies de produits réalisées par des tiers relèvent du droit d’auteur et peuvent être publiées seulement avec au­to­ri­sa­tion. Si l’auteur met lui-même ses photos à dis­po­si­tion, il faudra en respecter les con­di­tions d’uti­li­sa­tion.

Si votre site Internet a été créé par une agence ou  par un web­de­sig­ner in­dé­pen­dant, il faut indiquer sur le contrat de manière claire que seules les photos avec au­to­ri­sa­tions peuvent être utilisées. Il s’agit d’une garantie con­trac­tuelle im­por­tante car vous êtes res­pon­sable du contenu de votre site en tant qu’ad­mi­nis­tra­teur. À contrario, une violation du droit d’auteur vous incombera et non l’agence en charge de la création de votre site. Il vaut mieux pri­vi­lé­gier la sécurité que de tenter le diable.

En ce qui concerne le droit d’auteur sur Internet, il est important de s’en tenir à la loi. Le b.a.-ba est de bien se ren­seig­ner et de respecter la licence d’achat de photos. Si vous tra­vail­lez avec une agence spé­cia­li­sée, il vous faudra respecter leurs dis­po­si­tions. Aussi, il convient d’éviter les sources peu fiables. Par ailleurs, l’uti­li­sa­tion d’images d’auteurs inconnus n’est pas re­com­man­dée. Notez également que les re­pro­duc­tions sont à sur­veil­ler : toutes « les œuvres de l’esprit » sont protégées par le code de la propriété in­tel­lec­tuelle. Une simple né­gli­gence peut en­clen­cher une procédure lourde et coûteuse : mieux vaut donc prévenir que guérir. Parfois, il est conseillé de recourir à des juristes spé­cia­li­sés dans le droit d’auteur et de chercher le contact de l’auteur de la pho­to­gra­phie afin de prévenir tout litige éventuel.