Que peuvent déduire les com­mer­çants et les in­dé­pen­dants de leurs impôts ? Les règles sont-elles dif­fé­rentes pour les free­lances ? Nous vous donnons un aperçu des impôts à payer par les in­dé­pen­dants et comment vous pouvez éco­no­mi­ser avec nos conseils !

Note

La fiscalité des in­dé­pen­dants et des com­mer­çants est régie par le Code Général des Impôts (CGI) et évolue ré­gu­liè­re­ment avec la loi de finances. Les in­for­ma­tions de cet article ont été mises à jour en janvier 2025 ; les règles en matière de dé­duc­tions et d’im­po­si­tion peuvent cependant changer d’une année à l’autre. Pour éviter toute erreur, il est re­com­mandé de vérifier les dernières mises à jour ou de consulter un expert.

Adresse email pro­fes­sion­nelle
Découvrez une nouvelle façon de traiter vos emails
  • Adresse email à votre nom
  • Fonctions d'IA pour rédiger des emails parfaits (en option)
  • Mes­sa­ge­rie sécurisée avec pro­tec­tion anti-spam

Nos conseils pour réduire ses impôts en tant qu’in­dé­pen­dant

Lorsque vous souhaitez créer une en­tre­prise, le choix du régime fiscal est dé­ter­mi­nant pour votre gestion et votre im­po­si­tion. Le régime de la micro-en­tre­prise offre une comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée et un abat­te­ment for­fai­taire sur le chiffre d’affaires, idéal pour les en­tre­pre­neurs avec peu de charges. En revanche, le régime réel permet de déduire l’ensemble des frais pro­fes­sion­nels, ce qui peut être plus avan­ta­geux si les dépenses sont élevées. Ce choix influence également d’autres obli­ga­tions, comme la ré­cu­pé­ra­tion de la TVA ou le paiement de la con­tri­bu­tion éco­no­mique ter­ri­to­riale, un impôt local dû par la plupart des en­tre­prises.

Réduire le bénéfice imposable et éco­no­mi­ser des impôts, voilà l’un des prin­ci­paux enjeux des in­dé­pen­dants et com­mer­çants pour améliorer leur situation fi­nan­cière. Grâce aux dis­po­si­tifs fiscaux en place, ils disposent d’une certaine flexi­bi­lité pour optimiser leur im­po­si­tion : cons­ti­tu­tion de réserves, dé­duc­tions de charges ou encore ap­pli­ca­tion de régimes spé­ci­fiques. De plus, les com­mer­çants et pro­fes­sions libérales peuvent déduire un large éventail de dépenses afin de réduire ef­fi­ca­ce­ment leur charge fiscale.

Opter pour le régime de la micro-en­tre­prise, si adapté

Le régime de la micro-en­tre­prise permet donc de sim­pli­fier la gestion fiscale des in­dé­pen­dants tout en bé­né­fi­ciant d’un abat­te­ment for­fai­taire sur le chiffre d’affaires, allant de 34 % à 71 % selon l’activité (services, ventes, etc.). Cet abat­te­ment couvre les frais pro­fes­sion­nels, rendant ce régime avan­ta­geux pour les en­tre­pre­neurs avec peu de charges réelles. Toutefois, ce régime est plafonné à 77 700 € pour les pres­ta­tions de service et 188 700 € pour les activités com­mer­ciales en 2025 (article 50-0 du CGI). Avant de choisir ce régime, il est essentiel d’évaluer vos charges réelles.

Maximiser les avantages fiscaux liées aux frais pro­fes­sion­nels

Sous le régime réel, les in­dé­pen­dants peuvent déduire de leur chiffre d’affaires ou revenu imposable les frais stric­te­ment liés à leur activité, à condition qu’ils soient justifiés et comp­ta­bi­li­sés. Les prin­ci­paux frais dé­duc­tibles incluent :

  • Les dé­pla­ce­ments pro­fes­sion­nels
  • Les repas pris hors domicile dans un cadre pro­fes­sion­nel
  • Les charges d’un local ou d’un bureau à domicile sous certaines con­di­tions
  • Les four­ni­tures et équi­pe­ments pro­fes­sion­nels
  • Les frais pro­fes­sion­nels spé­ci­fiques comme l’assurance ou les for­ma­tions

Pour pouvoir faire valoir ces dépenses par la suite lors de la dé­cla­ra­tion fiscale, il faut donc pouvoir présenter les jus­ti­fi­ca­tifs cor­res­pon­dants à toutes les dépenses, ce qui est obli­ga­toire dans toute comp­ta­bi­lité bien tenue !

Investir dans des biens amor­tis­sables

L’amor­tis­se­ment fiscal est une méthode es­sen­tielle pour les in­dé­pen­dants sou­hai­tant optimiser leur im­po­si­tion tout en in­ves­tis­sant dans leur activité. Il permet d’étaler le coût d’un bien amor­tis­sable (matériel in­for­ma­tique, mobilier de bureau, véhicule pro­fes­sion­nel, etc.) sur sa durée d’uti­li­sa­tion, fixée par l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale. Par exemple, un or­di­na­teur peut être amorti sur trois ans, tandis qu’un véhicule l’est gé­né­ra­le­ment sur quatre à cinq ans. Ce mécanisme réduit pro­gres­si­ve­ment le bénéfice imposable, op­ti­mi­sant ainsi la gestion fi­nan­cière et les flux de tré­so­re­rie à long terme. Certaines en­tre­prises peuvent aussi bé­né­fi­cier de l’amor­tis­se­ment dégressif, qui permet une déduction plus im­por­tante au début.

Déduire les frais liés à un bureau à domicile

En tant qu’in­dé­pen­dant, si vous tra­vail­lez depuis chez vous, vous pouvez déduire certaines charges liées à l’uti­li­sa­tion d’un espace de votre domicile pour un usage pro­fes­sion­nel. Pour être éligibles, ces frais doivent concerner une pièce dédiée ex­clu­si­ve­ment à l’activité : un bureau fermé, un atelier ou un espace de stockage. Les dépenses dé­duc­tibles incluent le loyer (si vous êtes locataire), les charges locatives, l’élec­tri­cité, le chauffage, l’eau et l’assurance ha­bi­ta­tion, calculées au prorata de la surface pro­fes­sion­nelle par rapport à la surface totale du logement.

Ainsi, si votre bureau re­pré­sente 10 % de votre domicile, vous pourrez déduire 10 % des charges associées. Un espace de stockage peut également être pris en compte s’il est ex­clu­si­ve­ment utilisé à des fins pro­fes­sion­nelles. Les frais d’amé­na­ge­ment et d’équi­pe­ment né­ces­saires à l’exercice de votre activité peuvent également être déduits sous certaines con­di­tions. Toutefois, un usage mixte (ex. chambre-bureau) ne permet pas une exo­né­ra­tion complète, et la jus­ti­fi­ca­tion des dépenses est in­dis­pen­sable pour éviter tout re­dres­se­ment fiscal.

Profiter des crédits d’impôt dis­po­nibles

En France, plusieurs dis­po­si­tifs de crédits d’impôt per­met­tent aux in­dé­pen­dants de réduire leur fiscalité tout en soutenant des ini­tia­tives spé­ci­fiques. Par exemple, le crédit d’impôt formation des di­ri­geants permet aux in­dé­pen­dants de déduire une partie des frais liés à leur formation. D’autres aides existent, comme le crédit d’impôt pour la tran­si­tion éner­gé­tique des en­tre­prises ou celui dédié à la mo­der­ni­sa­tion des artisans et com­mer­çants. En revanche, le crédit d’impôt recherche et dé­ve­lop­pe­ment (CIR) est réservé aux en­tre­prises soumises à l’impôt sur les sociétés ou aux BIC, et n’est donc pas ac­ces­sible aux pro­fes­sions libérales. Les dis­po­si­tifs liés à l’ap­pren­tis­sage et à l’al­ter­nance con­cer­nent prin­ci­pa­le­ment les en­tre­prises employant des salariés.

Cons­ti­tuer une épargne via le Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un outil in­té­res­sant pour les in­dé­pen­dants, leur per­met­tant de préparer leur retraite tout en réduisant leur im­po­si­tion actuelle. Les sommes versées sont dé­duc­tibles du revenu imposable dans la limite de 10 % du bénéfice imposable, avec un plafond annuel ajusté chaque année (37 094 € en 2025 pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants). Ce dis­po­si­tif permet de diminuer im­mé­dia­te­ment la base imposable, mais implique une taxation à la sortie.

Les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf ex­cep­tions (in­va­li­dité, li­qui­da­tion ju­di­ciaire, décès du conjoint, chômage prolongé). Le déblocage anticipé pour l’achat de la résidence prin­ci­pale est possible, mais sous certaines con­di­tions. Investir ré­gu­liè­re­ment dans un PER permet ainsi de sécuriser son avenir tout en op­ti­mi­sant sa fiscalité.

Anticiper et planifier les in­ves­tis­se­ments en fin d’année

Une astuce simple et efficace pour réduire vos impôts en tant qu’in­dé­pen­dant consiste à anticiper vos dépenses pro­fes­sion­nelles et à les planifier avant la clôture de l’exercice fiscal. En réalisant des in­ves­tis­se­ments stra­té­giques en fin d’année, vous pouvez optimiser votre base imposable pour l’année en cours. Certaines dépenses di­rec­te­ment liées à votre activité, comme la sous­crip­tion à des logiciels, les abon­ne­ments pro­fes­sion­nels ou les pres­ta­tions de services, sont im­mé­dia­te­ment dé­duc­tibles. Ces achats doivent cependant être engagés avant la clôture de l’exercice fiscal.

Les in­ves­tis­se­ments matériels, comme l’achat d’un nouvel équi­pe­ment, doivent respecter les règles d’amor­tis­se­ment et ne sont pas in­té­gra­le­ment dé­duc­tibles sur une seule année. Veillez à ce que ces dépenses soient per­ti­nentes et di­rec­te­ment liées à votre activité, afin de respecter les critères de déduction définis par l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale. De même, un versement sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de réduire votre revenu imposable, générant ainsi un avantage fiscal selon votre taux d’im­po­si­tion.

En pla­ni­fiant in­tel­li­gem­ment vos charges et en vous assurant qu’elles res­pec­tent les critères d’exo­né­ra­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale, vous réduisez ef­fi­ca­ce­ment vos impôts tout en op­ti­mi­sant la gestion de votre tré­so­re­rie.

Moduler ses co­ti­sa­tions sociales

Pour les in­dé­pen­dants, les co­ti­sa­tions sociales re­pré­sen­tent une part im­por­tante des charges à intégrer dans la gestion fi­nan­cière de leur activité. Il est possible d’ajuster les acomptes de co­ti­sa­tions en fonction des revenus estimés, dans le cadre légal défini par l’Urssaf. Cette mo­du­la­tion concerne les in­dé­pen­dants au régime réel et permet d’adapter les paiements en cas de baisse tem­po­raire d’activité.

Toutefois, une sous-es­ti­ma­tion des revenus entraîne une ré­gu­la­ri­sa­tion l’année suivante, avec un rat­tra­page à prévoir. Bien que des pénalités ne s’ap­pli­quent qu’en cas d’écart excessif in­jus­ti­fié, il est essentiel d’évaluer ses revenus de manière réaliste pour éviter des va­ria­tions trop im­por­tantes. Pour bé­né­fi­cier d’un ajus­te­ment optimal, il est re­com­mandé d’évaluer vos revenus de manière réaliste, en tenant compte des va­ria­tions pré­vi­sibles de votre activité, ainsi que d’effectuer la demande dans les temps impartis sur le site de l’Urssaf.

Dé­ve­lop­per ses com­pé­tences avec la formation continue

Investir dans la formation continue est bénéfique pour votre activité et votre fiscalité ! Les frais de formation engagés dans le cadre pro­fes­sion­nel sont dé­duc­tibles du revenu imposable, à condition qu’ils soient di­rec­te­ment liés à votre métier. Cela inclut les for­ma­tions en pré­sen­tiel, en ligne et les ateliers spé­cia­li­sés. Les frais annexes, comme les dé­pla­ce­ments et l’hé­ber­ge­ment, peuvent également être déduits s’ils sont stric­te­ment né­ces­saires et justifiés.

Par ailleurs, en tant qu’in­dé­pen­dant, vous cotisez à un fonds de formation pro­fes­sion­nelle, comme l’AGEFICE (pour les com­mer­çants et di­ri­geants non salariés) ou le FIFPL (pour les pro­fes­sions libérales). Ces or­ga­nismes peuvent financer une partie ou la totalité de votre formation, sous réserve d’une demande préalable et d’un budget dis­po­nible. Seule la part des frais restant à votre charge peut être déduite fis­ca­le­ment.

Vérifier son éli­gi­bi­lité à des exo­né­ra­tions ou dis­po­si­tifs régionaux

En fonction de votre lieu d’exercice, vous pourriez être éligible à des exo­né­ra­tions fiscales ou des aides ré­gio­nales spé­ci­fiques. Certaines zones, comme les Zones de Re­vi­ta­li­sa­tion Rurale (ZRR) ou les Zones Franches Urbaines (ZFU-TE), offrent des avantages fiscaux aux in­dé­pen­dants et en­tre­pre­neurs sous con­di­tions. D’autres aides locales peuvent financer l’ins­tal­la­tion en milieu rural ou soutenir des projets éco­lo­giques. Ces dis­po­si­tifs varient selon les régions et les po­li­tiques locales.

Pour en savoir plus, ren­seig­nez-vous auprès des chambres de commerce, des col­lec­ti­vi­tés locales et des sites spé­cia­li­sés comme impots.gouv.fr ou encore service-public.fr.

Les impôts con­cer­nant les in­dé­pen­dants

Pour optimiser leur fiscalité, les in­dé­pen­dants doivent bien com­prendre les dif­fé­rentes ca­té­go­ries d’impôts qui peuvent s’appliquer à leur activité. Voici un aperçu des prin­ci­paux impôts auxquels ils peuvent être soumis :

Impôt sur le revenu

Quel que soit le type d’activité exercée, pro­fes­sion libérale ou activité com­mer­ciale, les in­dé­pen­dants sont gé­né­ra­le­ment soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sur le bénéfice imposable de leur activité. Ce bénéfice est calculé en sous­trayant les charges pro­fes­sion­nelles des revenus bruts. Toutefois, certaines struc­tures comme les EURL ou SASU peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Selon le régime fiscal choisi, l’impôt est calculé sur le chiffre d’affaires après abat­te­ment (micro-en­tre­prise) ou sur le bénéfice réel (régime réel). Bien que l’IR puisse re­pré­sen­ter une charge im­por­tante, ce sont souvent les co­ti­sa­tions sociales qui pèsent le plus sur la tré­so­re­rie des in­dé­pen­dants. Une bonne gestion des dé­duc­tions et du régime fiscal permet d’optimiser la base imposable et de réduire l’impôt à payer.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une obli­ga­tion pour la majorité des in­dé­pen­dants en France. Ils doivent facturer la TVA sur les biens ou services qu’ils four­nis­sent et la reverser à l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale. Cependant, les in­dé­pen­dants bé­né­fi­ciant du régime de la franchise en base de TVA en sont exonérés. Pour l’année fiscale 2024, ce régime s’applique aux in­dé­pen­dants dont le chiffre d’affaires annuel de l’année pré­cé­dente ne dépasse pas un certain seuil, fixé par la loi de finances (85 000€ pour les activités com­mer­ciales et 37 500€ pour les pres­ta­tions de services).

Note

À partir du 1er mars 2025, le seuil d’exo­né­ra­tion de TVA sera abaissé à 25 000 € pour tous les in­dé­pen­dants. Cela signifie qu’un grand nombre d’auto-en­tre­pre­neurs, jusqu’ici exonérés, devront désormais facturer et reverser la TVA.

  • Si le chiffre d’affaires annuel est compris entre 25 000 € et 27 500 €, l’as­su­jet­tis­se­ment à la TVA prendra effet le 1er janvier de l’année suivante.
  • Si le chiffre d’affaires dépasse 27 500 €, la TVA devra être facturée im­mé­dia­te­ment.

En restant sous ces plafonds, il est possible de ne pas facturer la TVA, ce qui simplifie les obli­ga­tions ad­mi­nis­tra­tives.

Par ailleurs, les en­tre­prises as­su­jet­ties à la TVA peuvent récupérer la TVA dé­duc­tible sur leurs achats pro­fes­sion­nels grâce au crédit de TVA. Ce processus permet de déduire la TVA payée sur les achats pro­fes­sion­nels de la TVA collectée sur les ventes, réduisant ainsi la somme à reverser au fisc.

Con­tri­bu­tion Eco­no­mique Ter­ri­to­riale (CET)

La Con­tri­bu­tion Éco­no­mique Ter­ri­to­riale (CET) est un impôt local dû par les pro­fes­sion­nels exerçant une activité non salariée. Elle se compose de deux volets : la Co­ti­sa­tion Foncière des En­tre­prises (CFE), basée sur la valeur locative des biens im­mo­bi­liers utilisés, et la Co­ti­sa­tion sur la Valeur Ajoutée des En­tre­prises (CVAE), ap­pli­cable uni­que­ment aux pro­fes­sion­nels réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. La plupart des in­dé­pen­dants paient uni­que­ment la CFE, souvent sous une forme minimale si l’activité est exercée depuis leur domicile. Des exo­né­ra­tions sont possibles, notamment pour les auto-en­tre­pre­neurs durant leur première année ou dans certaines zones prio­ri­taires.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

Bien se ren­seig­ner sur les rè­gle­men­ta­tions en matière de fiscalité en vaut toujours la peine, notamment pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants. Les impôts à payer et la manière dont ils peuvent être déduits dépendent également de la forme du travail in­dé­pen­dant, car les in­dé­pen­dants et les en­tre­pre­neurs sont parfois soumis à des ré­gle­men­ta­tions fiscales dif­fé­rentes.

Dans ce texte, nous cla­ri­fions les questions fiscales les plus im­por­tantes : que peuvent exac­te­ment déduire les com­mer­çants et in­dé­pen­dants de leurs impôts ? Les freelance sont-ils soumis à des règles dif­fé­rentes ? Nous vous donnons un aperçu des impôts à payer et de la façon dont les tra­vail­leurs autonomes peuvent éco­no­mi­ser le plus ha­bi­le­ment possible avec nos conseils fiscaux pour tra­vail­leurs in­dé­pen­dants.

Aperçu des formes de tra­vail­leurs in­dé­pen­dants

Auto-en­tre­pre­neur ou tra­vail­leur in­dé­pen­dant ? La question de la forme de travail in­dé­pen­dant se pose surtout lors de la création d’une en­tre­prise. Elle joue également un rôle dans la ren­ta­bi­lité d’un travail in­dé­pen­dant, car elle dépend des impôts à payer et de la façon dont vous pouvez épargner en tant qu’in­dé­pen­dant. La section suivante explique comment les dif­fé­rentes activités in­dé­pen­dantes sont dé­li­mi­tées les unes des autres.

Auto-en­tre­pre­neur ou tra­vail­leur in­dé­pen­dant ?

  • Auto-en­tre­pre­neur
    Ces deux notions sont fré­quem­ment utilisées et c’est aussi la raison pour laquelle elles sont con­fon­dues. Le statut d’auto-en­tre­pre­neur a par ailleurs été re­qua­li­fié en micro-en­tre­pre­neur, et vise à sim­pli­fier les démarches de petites activités in­dé­pen­dantes. Ce statut d’auto-en­tre­pre­neur permet notamment d’exercer une activité en com­plé­ment d’une activité prin­ci­pale.

    Mais quels sont les critères à remplir pour devenir auto-en­tre­pre­neur ? C’est tout d’abord une question de chiffre d’affaires. En effet, ce dernier (la somme HT encaissée en cours d’année) ne doit pas dépasser les seuils délimités par le régime fiscal de la micro-en­tre­prise. Si votre chiffre d’affaires est supérieur à ces seuils, vous serez soumis au régime fiscal de l’en­tre­prise in­di­vi­duelle.

    Dans le cas où le micro-en­tre­pre­neur exerce plusieurs activités dif­fé­rentes, une dé­cla­ra­tion de chacune d’elles n’est pas né­ces­saire. On regarde le résultat global de l’activité dite « mixte » (addition des chiffres d’affaires des dif­fé­rentes activités). 
     
  • Spé­ci­fi­ci­tés de l’auto-en­tre­pre­neur 
    En tant qu’au­toen­tre­pre­neur, vous n’avez pas besoin d’inscrire votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les charges sociales suivent un régime fiscal spé­ci­fique (payables par pré­lè­ve­ment li­bé­ra­toire mensuel ou tri­mes­triel). Les en­cais­se­ments ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Cela signifie aussi que vous ne pouvez pas déduire cette dernière sur vos dé­cais­se­ments. L’en­tre­prise est exonérée de la taxe pro­fes­sion­nelle les deux premières années après la création, si vous avez opté pour un versement li­bé­ra­toire. Un auto-en­tre­pre­neur peut protéger son pa­tri­moine personnel avec une dé­cla­ra­tion d’in­sai­sis­sa­bi­lité auprès du notaire, et in­ter­rompre son activité sans passer par des démarches et pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives fas­ti­dieuses.
     
  • Le tra­vail­leur in­dé­pen­dant 
    Le tra­vail­leur in­dé­pen­dant, comme son nom l’indique, exerce une activité éco­no­mique à son compte et n’est ainsi pas su­bor­donné à un supérieur hié­rar­chique. On utilise aussi fré­quem­ment la notion de Freelance pour désigner le statut d’un tra­vail­leur in­dé­pen­dant. En général une personne tra­vail­lant en Freelance voit souvent son activité associée à une mission bien délimitée, et en pratique comme un contrat de pres­ta­tion de service. Le terme de tra­vail­leur in­dé­pen­dant est quant à lui perçu de manière plus générale, et se réfère à une multitude de pro­fes­sions. Avant de devenir un tra­vail­leur in­dé­pen­dant, il convient de définir pré­ci­sé­ment une idée, d’effectuer une étude de marché, et d’évaluer les moyens fi­nan­ciers et matériels né­ces­saires. Trouver la bonne forme de fi­nan­ce­ment pourrait aussi vous aider dans votre projet, comme l’ACCRE par exemple.

    En tant qu’in­dé­pen­dant, vous n’échappez pas au choix d’un statut juridique (EURL, SARL, EIRL ou en­tre­prise in­di­vi­duelle) et d’un régime fiscal (micro-en­tre­prise ou régime réel simplifié). Vous devez par ailleurs posséder une im­ma­tri­cu­la­tion au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez bien entendu recourir à un service d’as­sis­tance juridique.
     
  • Spé­ci­fi­ci­tés des tra­vail­leurs in­dé­pen­dants
    Un tra­vail­leur in­dé­pen­dant décide de la forme de son activité, il est re­la­ti­ve­ment libre dans le choix du statut juridique. Le tra­vail­leur in­dé­pen­dant bénéficie donc d’une autonomie évidente dans l’or­ga­ni­sa­tion de son travail, n’est pas soumis à une autorité tierce et se voit aussi bé­né­fi­cier d’avantages sociaux et fiscaux cor­res­pon­dants à la forme juridique choisie.
     
  • Bien dif­fé­ren­cier les termes 
    A la dif­fé­rence de l’auto-en­tre­pre­neur, tra­vail­leur in­dé­pen­dant n’est pas un statut social. Cela signifie seulement que vous tra­vail­lez pour vous-même. Un tra­vail­leur in­dé­pen­dant peut choisir le statut d’auto-en­tre­pre­neur. Il s’agit de choisir le statut d’en­tre­prise in­di­vi­duelle dans ce cas. Au contraire un tra­vail­leur in­dé­pen­dant n’est pas né­ces­sai­re­ment en en­tre­prise in­di­vi­duelle. Il peut opter pour le statut d’associé dans une en­tre­prise com­mer­ciale. SI l’on choisit d’être en freelance, les seuls choix possibles sont l’en­tre­prise in­di­vi­duelle (EI, EIRL ou auto-en­tre­pre­neur) ou l’en­tre­prise uni­per­son­nelle (EURL ou SASU).

Le régime fiscal du tra­vail­leur in­dé­pen­dant

On distingue deux ca­té­go­ries de tra­vail­leurs in­dé­pen­dants : ceux exerçant une activité libérale ou les artisans et in­dus­triels. En tant que tra­vail­leur in­dé­pen­dant d’une pro­fes­sion libérale (con­sul­ting, droit, médecine, ar­chi­tec­ture), votre activité est dite libérale et relève de la catégorie des Bénéfices Non Com­mer­ciaux (BNC). Les artisans et in­dus­triels sont quant à eux taxés sur les bénéfices in­dus­triels et com­mer­ciaux (BIC). Le statut juridique cor­res­pon­dant est celui de l’en­tre­prise in­di­vi­duelle et il faut choisir le régime fiscal le plus favorable parmi les trois dif­fé­rentes méthodes de calcul de l’impôt sur le revenu suivantes :

  • régime du réel à l’impôt sur le revenu
  • régime de la micro-en­tre­prise
  • pré­lè­ve­ment li­bé­ra­toire de l’impôt sur le revenu (si vous êtes auto-en­tre­pre­neur)

Régime du réel

Dans ce cas de figure, on prend le résultat annuel de l’en­tre­prise, soit le chiffre d’affaires annuel hors taxe auquel ou soustrait les charges dé­duc­tibles. Le tra­vail­leur in­dé­pen­dant doit s’acquitter de la TVA. Il doit tenir un livre journal, des annexes, ainsi que la pu­bli­ca­tion des comptes annuels. Si le chiffre d’affaires annuel dépasse un seuil de 236 000 euros, des obli­ga­tions sup­plé­men­taires sont à prendre en compte. Dans le cas contraire, on peut parler de régime réel simplifié.

Régime fiscal de la micro-en­tre­prise

On calcul ici le chiffre d’affaires annuel hors taxe auquel on soustrait l’abat­te­ment fiscal pour frais pro­fes­sion­nels. Cet abat­te­ment fiscal cor­res­pond à 34% pour les BNC (Bénéfices Non Com­mer­ciaux). Le revenu for­fai­taire servant de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu est ainsi de 66% du chiffre d’affaires annuel. Ces tra­vail­leurs in­dé­pen­dants profitent d’une comp­ta­bi­lité sim­pli­fiée. Cependant, si le chiffre d’affaires dépasse un jour le seuil de 32 900 euros, le régime fiscal devra être changé vers le régime du réel ou en créant une société.

Auto-en­tre­pre­neur : pré­lè­ve­ment li­bé­ra­toire

Un tra­vail­leur in­dé­pen­dant ayant choisi d’être auto-en­tre­pre­neur est soumis au régime fiscal de la micro-en­tre­prise. Une al­ter­na­tive est de choisir le versement li­bé­ra­toire de l’impôt sur le revenu si le revenu fiscal des deux premières années est inférieur au seuil délimité par les BNC. L’impôt à payer dans le cadre du pré­lè­ve­ment li­bé­ra­toire cor­res­pond à 2,2% du chiffre d’affaires mensuel ou tri­mes­triel, selon l’option choisie.

Aperçu des dif­fé­rents statuts ju­ri­diques

Le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité éco­no­mique est essentiel. Vous pouvez même vous faire aider dans ce choix par un spé­cia­liste en la matière. C’est dire à quel point cela est important. Si vous êtes un demandeur d’emploi et que vous vous lancez dans la création de votre en­tre­prise, vous pouvez demander une con­sul­ta­tion gratuite avec un expert.

L’en­tre­prise in­di­vi­duelle

Ce statut concerne les en­tre­pre­neurs seuls auxquels il n’incombe aucun apport en capital, frais de structure ou capital de départ. Seule une demande d’im­ma­tri­cu­la­tion en tant que personne physique est né­ces­saire. L’un des in­con­vé­nients majeurs avdeec ce statut est qu’il ne vous décharge pas de la res­pon­sa­bi­lité fi­nan­cière de vos biens. Autrement dit, en cas de problème, vos biens per­son­nels sont engagés.

L’EURL (En­tre­prise Uni­per­son­nelle à Res­pon­sa­bi­lité Limitée)

Un capital de départ est à fournir avec ce statut. Le montant minimal est d’1 euro. En plus d’une im­ma­tri­cu­la­tion au registre du commerce et des sociétés, il vous faudra déclarer les statuts au centre des impôts et publier une annonce dans un journal légal adéquat. Les comptes annuels doivent être transmis au greffe du tribunal de commerce. Si un problème survient, la res­pon­sa­bi­lité engagée se limite au montant du capital. Cette forme juridique présente donc moins de risques.

SARL (Société à Res­pon­sa­bi­lité Limitée)

Cette forme juridique implique un projet de société avec plusieurs acteurs. Deux personnes au moins sont né­ces­saires pour un tel projet d’en­tre­prise. De la même manière qu’avec une EURL, la res­pon­sa­bi­lité fi­nan­cière se limite au montant du capital. Les documents pour la création d’une telle en­tre­prise sont si­mi­laires à ceux d’une EURL : il faut en effet fournir les comptes annuels au tribunal de commerce, des procès-verbaux et dé­li­bé­ra­tions des associés doivent être rédigés. On définit des tranches de ré­mu­né­ra­tions en fonction des statuts (cadre, associé, salarié, …). Si des biens autres que fi­nan­ciers sont apportés par quelqu’un, cela nécessite l’in­ter­ven­tion d’un com­mis­saire aux apports.

EIRL (En­tre­prise in­di­vi­duelle à Res­pon­sa­bi­lité limitée)

Sous cette forme juridique, on confond pa­tri­moine privé et pro­fes­sion­nel. Vos biens privés peuvent être saisis en cas de faillite. Un avantage de ce statut est la res­pon­sa­bi­lité limitée : en éta­blis­sant une liste des biens né­ces­saires à l’ex­ploi­ta­tion de l’activité, l’en­tre­pre­neur se protège en cas de problème car les créan­ciers ne pourront pas exiger plus que ces biens, c’est-à-dire qu’ils ne pourront exiger une part de votre pa­tri­moine privé non mentionné sur cette liste. Ce statut implique toutefois des obli­ga­tions sup­plé­men­taires : la livraison des comptes annuels et la liste des biens pro­fes­sion­nels.

Quelles sont les aides possibles ?

Deamnder de l’aide dans ces premiers choix peut s’avérer très utile. De nombreux in­dé­pen­dants ne disposent que de peu d’argent, pas plus du Smic dans de nombreux cas. Il est toutefois possible d’obtenir des aides fi­nan­cières et autres dé­duc­tions fiscales. Les de­man­deurs d’emploi touchant le chômage peuvent obtenir l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Re­pre­neurs d’En­tre­prise (ACCRE). Cette aide est valable pour une durée minimale de six mois. Par ailleurs, les chômeurs peuvent aussi bé­né­fi­cier de l’aide d’expert, et ce gra­tui­te­ment.

Les salariés ont quant à eux droit à un congé dit congé pour création d’en­tre­prise, d’une durée d’un an re­nou­ve­lable une fois. Si votre projet de création d’en­tre­prise n’aboutit pas, ce congé vous permet de retrouver votre ancien travail. Les personnes atteintes d’un handicap peuvent obtenir une aide technique et fi­nan­cière en fonction du type et du degré de handicap.

For­ma­li­tés d’im­ma­tri­cu­la­tion

Pour im­ma­tri­cu­ler votre en­tre­prise, il vous faut passer par le Centre des For­ma­li­tés des En­tre­prises, qui s’occupera de répartir vos in­for­ma­tions aux dif­fé­rents acteurs :
A l’INSEE, qui s’occupe de ré­per­to­rier la société dans l’annuaire national des en­tre­prises et la dote d’un numéro SIREN (pour les or­ga­nismes publics et ad­mi­nis­tra­tions) ou SIRET (pour les or­ga­nismes sociaux et fiscaux) ainsi qu’un code d’activité pour les services fiscaux, sociaux, et pour le greffe du tribunal de commerce.

Conseils fiscaux pour les tra­vail­leurs in­dé­pen­dants

Respecter les délais est un aspect peut être évident, mais ces derniers peuvent être trompeurs car un délai sup­plé­men­taire est accordé aux tra­vail­leurs in­dé­pen­dants pour délivrer leur dé­cla­ra­tion de revenus. Au lieu de devoir rendre cette dernière avant le 30 avril, un tra­vail­leur in­dé­pen­dant a jusqu’au 15 juin. Le piège est qu’aucun délai sup­plé­men­taire n’est accordé pour payer les impôts. Cette échéance est fixée au 30 avril. Il faut donc faire attention à ne pas s’emmêler les pinceaux.

En tant qu’in­dé­pen­dant, vous êtes votre propre patron, et po­ten­tiel­le­ment celui d’autrui. Vous pouvez donc avoir une res­pon­sa­bi­lité en tant qu’employeur. La res­pon­sa­bi­lité de soumettre les dé­cla­ra­tions fiscales à vos employés po­ten­tielles fin février, de conserver les documents des tran­sac­tions, comme les reçus de dépenses (7 ans).

Un défi pour les in­dé­pen­dants consiste aussi à dissocier les dépenses per­son­nelles des dépenses pro­fes­sion­nelles. Pour cela, la meilleure solution est d’avoir un compte et une carte bancaire spé­ci­fique aux dépenses de l’en­tre­prise. Ceci est pri­mor­dial pour les dé­duc­tions d’impôts sur les dépenses : si vous in­tro­dui­sez par erreur une dépense per­son­nelle dans vos dépenses dé­duc­tibles, vous vous mettez en danger en cas de vé­ri­fi­ca­tion.

Lorsque vient le moment de payer ses impôts, mieux vaut ne pas être pris de court. C’est pourquoi il est avisé de mettre de l’argent de côté tout le long de l’année, d’effectuer des paiements en plusieurs ver­se­ments par exemple.

Établir une dé­cla­ra­tion de revenu peut être complexe. Pour éviter des erreurs et ne pas oublier des dé­duc­tions im­por­tantes, il est souvent conseillé d’utiliser l’aide d’un expert, par exemple un comptable. Ceci peut vous épargner une bonne quantité de for­ma­li­tés ad­mi­nis­tra­tives, en plus de vous faire éco­no­mi­ser de l’argent.

Dé­duc­tions des dépenses d’en­tre­prise

La plupart des dépenses ef­fec­tuées dans le cadre de l’ex­ploi­ta­tion de votre en­tre­prise peuvent être déduites dans la mesure du rai­son­nable. Les dépenses en res­tau­ra­tion, di­ver­tis­se­ment ne peuvent être déduites que de moitié sur des montants rai­son­nables. Si une dépense allie un usage personnel et pro­fes­sion­nel, vous devez comp­ta­bi­li­ser uni­que­ment la partie se rap­por­tant à l’aspect pro­fes­sion­nel dans vos dé­duc­tions.

Les im­mo­bi­li­sa­tions peuvent être déduites via ce qu’on appelle l’amor­tis­se­ment. Ceci concerne les meubles, le matériel servant à l’ex­ploi­ta­tion de votre activité comme de l’in­for­ma­tique (in­fras­truc­ture IT, or­di­na­teurs) ou encore la location ou l’achat d’un immeuble pour l’en­tre­prise. Un amor­tis­se­ment re­pré­sente la baisse de valeur d’un bien im­mo­bi­lier ou matériel au fil du temps. C’est la partie d’un in­ves­tis­se­ment dé­duc­tible de vos impôts, au prorata.

Dans certain cas de figure, vous pouvez déduire des dépenses d’ex­ploi­ta­tion à domicile : si votre domicile est votre lieu d’affaires principal, ou s’il est le lieu de rencontre avec des clients ou patients, autrement  dit, le lieu de pro­ve­nance de revenus. Pour suivre le principe d’une déduction rai­son­nable, vous pouvez calculer la pro­por­tion de l’espace dédié au travail au sein de l’espace total de votre domicile. Vous ne pouvez cependant pas déclarer de frais de bureau à domicile pour une perte d’en­tre­prise.

Les ca­té­go­ries de dépenses pro­fes­sion­nelles dé­duc­tibles

Parmi les prin­ci­pales dépenses pro­fes­sion­nelles dé­duc­tibles sur les impôts du tra­vail­leur in­dé­pen­dant lors de sa dé­cla­ra­tion, on peut citer les prin­ci­paux frais généraux suivants :

  • personnel
  • repas in­di­vi­duels
  • loyers dé­duc­tibles
  • matériel, do­cu­men­ta­tion et four­ni­tures (in­fé­rieurs à 500 €)
  • transport
  • frais de re­pré­sen­ta­tion ou de sré­cep­tion
  • impôts et pénalités
  • co­ti­sa­tions sociales de l’ex­ploi­tant et du conjoint col­la­bo­ra­teur
  • autres dépenses dé­duc­tibles

Comme l’explique le rapport du Journal du Net, certaines de ces ca­té­go­ries sont soumises à des ré­gle­men­ta­tions précise, mais peuvent être déduites à 100 % pour les in­dé­pen­dants. En effet, la déduction des repas in­di­vi­duels n’est possible que si la distance entre le domicile et le lieu de travail est suf­fi­sam­ment im­por­tante pour que l’individu ne puisse pas déjeuner chez lui. Cette déduction ne se fait que sur les dépenses de plus de 4,25 €, dans une limite de 16,40 €.

Les frais de transport peuvent être déduis à 100 % ou au forfait. Dans ce dernier cas, la déduction se fait en fonction d’un barème ki­lo­mé­trique en fonction de la distance et du véhicule. Un trajet du domicile au travail peut être déduit s’il est supérieur à 40 km. Des jus­ti­fi­ca­tifs doivent être apportés, tels que des billets de train, péages, essence, etc.

Les artisans et in­dus­triels imposés sur les BIC ont des obli­ga­tions comp­tables plus ri­gou­reuses que les in­dé­pen­dants relevant des BNC. Toute dépense doit pouvoir être justifiée voire même déclarée au-dessus d’un certain montant ou sim­ple­ment sur demande. Le fisc peut très bien juger certaines dépenses dé­duc­tibles dé­rai­son­nables et les comp­ta­bi­li­ser dans les dépenses im­po­sables.

Veuillez prendre con­nais­sance des mentions légales en vigueur sur cet article.

Aller au menu principal