Conseils pour déjouer les risques liés aux nouvelles ex­ten­sions gTLDs

L’in­tro­duc­tion des nouvelles ex­ten­sions gé­né­riques a pour but d’assouplir le marché des domaines. En théorie, tous les termes sont acceptés tant que les lignes di­rec­trices de l’ICANN sont suivies. Cette liberté conduit non seulement à grand nombre de pro­po­si­tions sau­gre­nues telles que .gourou ou .sucks, mais aussi parfois à certains problèmes.

Les risques des nouvelles ex­ten­sions gTLDs : li­mi­ta­tions lors de l’en­re­gis­tre­ment

La décision de l’ICANN de soulager le système de dépôt de noms de domaine et de créer des nouvelles ex­ten­sions (nTLDs) a di­rec­te­ment été cha­leu­reu­se­ment ac­cueil­lie. Les bureaux d’en­re­gis­tre­ment (re­gis­traires) ont reçu durant les mois qui ont suivi beaucoup de demandes provenant d’en­tre­prises, de villes et d’as­so­cia­tions. Les pro­po­si­tions d’ex­ten­sions étaient alors diverses et variées : des noms de marque telles que .apple ou .chanel, des villes .paris ou .toulouse, voire même des termes généraux comme .amour, .blog ou .boutique.

Au-delà de cette liberté fraî­che­ment acquise, on a noté une crainte de la part de certains acteurs : comment faire lorsque des con­cur­rents ou des fauteurs de troubles utilisent des noms de marques ou de produits qui ne leur ap­par­tien­nent pas ? En ce qui concerne la dis­po­ni­bi­lité d’une extension de domaine et ses modalités d’uti­li­sa­tion, c’est à l’or­ga­ni­sa­tion qui dépose la can­di­da­ture auprès de l’ICANN en tant que registre de domaine que revient le dernier mot. Les con­sé­quences sont les suivantes : une série d’échanges houleux entre divers groupes de personnes in­té­res­sées qui re­ven­di­quent des TDLs et qui, de fait, essayent d’en interdire l’usage gé­né­ra­lisé. C’est pour cette raison qu’on trouve parmi les nouvelles ex­ten­sions de nombreux domaines de premier niveau exclusifs, c’est-à-dire des ex­ten­sions qui ne sont pas du tout ou seulement de manière limitée à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs privés.

Les nouvelles ex­ten­sions avec les noms de marques

L’usage d’un nom de marque comme TLD est réservé ex­clu­si­ve­ment au pro­prié­taire de la marque en question. Environ un tiers des demandes reçues par l’ICANN ont été réalisées par des en­tre­prises et des or­ga­ni­sa­tions en­re­gis­trées en tant qu’ad­mi­nis­tra­trices de leurs marques. Nous pourrions citer les acteurs in­ter­na­tio­naux tels qu’Apple, LVMH ou Google. L’intérêt premier de ces en­tre­prises est de prévenir le cy­bers­quat­tage (c’est-à-dire l’oc­cu­pa­tion d’une extension de domaine à son nom, au nom d’une marque ou d’une en­tre­prise par un autre candidat).

Pour les par­ti­cu­liers, ces nouvelles ex­ten­sions gTLDs ne pré­sen­tent aucun risque, étant donné que les four­nis­seurs clas­siques ne leur proposent pas d’extension de domaine avec des noms de marques. Un par­ti­cu­lier ne risque ainsi pas d’en­re­gis­trer par inad­ver­tance un nom protégé.

Les nouvelles ex­ten­sions sous le statut de CPE

Le Community Priority Eva­lua­tion (CPE) a été introduit par l’ICANN pour donner la pos­si­bi­lité à des com­mu­nau­tés lambda de s’affirmer contre les grands groupes. Ainsi, l’ICANN traite les can­di­da­tures de com­mu­nau­tés spé­ci­fiques (community ap­pli­ca­tion) en priorité par rapport aux autres can­di­da­tures tra­di­tion­nelles. Cela vaut seulement si le candidat est en mesure de prouver qu’une grande partie de la com­mu­nauté en question soutient sa demande d’extension de domaine. En général, les ad­mi­nis­tra­teurs de sites mettent par la suite leurs ex­ten­sions à dis­po­si­tion des membres de la com­mu­nauté ou du secteur d’activité. Ainsi, les ex­ten­sions du type .hotel sont par exemple ex­clu­si­ve­ment réservées aux hôtels, chaînes hô­te­lières, as­so­cia­tions et agences spé­cia­li­sées dans l’hô­tel­le­rie. Les uti­li­sa­teurs d’une extension com­mu­nau­taire doivent dans tous les cas vérifier au préalable qu’ils rem­plis­sent les con­di­tions d’uti­li­sa­tion de l’extension afin d’éviter tout risque de blocage de leur nom de domaine ou de procédure juridique.

Les nouvelles ex­ten­sions ré­gio­nales

Les ex­ten­sions qui portent des noms de régions ont connu un fort succès ces dernières années. Les nouveaux TLDs tels que .paris, .toulouse ou .rhone pré­sen­tent l’avantage d’indiquer un contexte régional aux in­ter­nautes. Ainsi, le lectorat souhaité est plus facile à atteindre. Pour en­re­gis­trer un nouveau domaine de premier niveau régional, l’ad­mi­nis­tra­teur du site doit prouver que le siège de son affaire se trouve dans le lieu en question. Cette condition est censée éviter que des sites qui n’ont aucun lien avec la région en question n’induisent les in­ter­nautes en erreur. Cependant, l’en­re­gis­tre­ment d’une extension reste possible via un agent local prenant le rôle de re­gis­trant pour le pro­prié­taire en question.

Conflit lors du dépôt d’une nouvelle extension

Les clients finaux payent des men­sua­li­tés pour l’uti­li­sa­tion d’un nom de domaine. Pour l’ad­mi­nis­tra­teur d’une nouvelle extension, sa mise à dis­po­si­tion peut s’avérer très rentable. Certaines grandes en­tre­prises sont prêtes à dépenser des millions pour posséder des licences afin d’utiliser le nom de leur marque en TLD. De leur côté, les or­ga­ni­sa­tions as­so­cia­tives ai­me­raient également re­ven­di­quer une partie de ces nouvelles ex­ten­sions gTLDs. Des risques de conflits ap­pa­rais­sent alors du fait de certaines en­tre­prises qui font tout pour s’ap­pro­prier une extension gé­né­ra­liste afin de l’utiliser comme un nom de marque. Les di­rec­tives de l’ICANN n’au­to­ri­sent cependant pas l’uti­li­sa­tion exclusive de termes du langage courant.

Ferrero en­re­gistre l’extension .kinder

En 2015, la marque de sucreries Ferrero s’était octroyé les droits de l’extension .kinder dans le cadre de sa ligne de produits du même nom. Cette affaire a été fortement critiquée par l’as­so­cia­tion allemande pour la pro­tec­tion de l’enfance (Kinder veut en effet dire enfant dans la langue de Goethe), mais aussi par le parlement. Pourtant, l’op­po­si­tion est arrivée trop tard. L’ICANN a suivi l’ar­gu­men­ta­tion de Ferrero selon laquelle le terme Kinder n’est cou­ram­ment utilisé que dans les pays ger­ma­no­phones, alors que la marque a quant à elle une portée in­ter­na­tio­nale. L’en­tre­prise a donc eu le droit d’utiliser l’extension mais à la condition de s’en servir uni­que­ment pour la vente de ses produits à base de chocolat. Quant aux offres Internet destinées en général aux enfants, l’emploi de l’extension a été refusé par l’ICANN.

Pas de nouvelle extension pour le géant Amazon

Néanmoins, le géant de la vente en ligne Amazon n’a pas eu la même chance en re­ven­di­quant l’extension .amazon en 2012 : l’en­tre­prise a dû renoncer face aux pro­tes­ta­tions de l’Or­ga­ni­sa­tion du traité de coo­pé­ra­tion ama­zo­nienne (ACTO), une coo­pé­ra­tion de pays sud-amé­ri­cains visant à protéger la forêt ama­zo­nienne. Mené par le Brésil et le Pérou, l’or­ga­ni­sa­tion avait alors pour projet de créer une pla­te­forme d’in­for­ma­tion sous la même extension traitant des mesures de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et des droits des peuples indigènes autour du fleuve Amazone. L’or­ga­ni­sa­tion sud-amé­ri­caine a fait prévaloir ses droits en men­tion­nant les con­di­tions de l’ICANN con­cer­nant la pro­tec­tion des ca­té­go­ries géo­gra­phiques.

En 2019, soit sept ans plus tard, l’ICANN s’est rangée du côté de la grande en­tre­prise et a accordé à Amazon les droits d’utiliser .amazon comme TLD de marque. Cette décision est survenue en dépit des membres de l’ACTO, auxquels Amazon avait par ailleurs offert des liseuses Kindle et d’autres produits d’une valeur de cinq millions de dollars lors du litige.

Les nouvelles ex­ten­sions pro­blé­ma­tiques

Certains nTLDs pré­sen­tent également des risques de conflits ju­ri­diques. Cela concerne avant tout les ex­ten­sions po­ten­tiel­le­ment dif­fa­ma­toires pour des en­tre­prises, des marques voire des personnes. Il faut par­ti­cu­liè­re­ment faire attention aux in­for­ma­tions circulant sur les ex­ten­sions .sucks, .porn et .wtf et leur uti­li­sa­tion requiert la plus grande prudence de la part des ad­mi­nis­tra­teurs de site s’ils veulent éviter toute action en cessation.

.sucks : une extension qui irrite

L’ex­pres­sion argotique anglaise « it sucks » est l’équi­valent en français de « ça craint » et sert gé­né­ra­le­ment à exprimer son mé­con­ten­te­ment à l’égard d’une personne ou d’une situation. Les pro­prié­taires de marques sont scep­tiques et craignent que celle-ci ne laisse la porte ouverte aux propos dif­fa­ma­toires. Certains tentent de s’en prévenir en ef­fec­tuant des en­re­gis­tre­ments pré­ven­tifs. En 2015, c’est avec ce même objectif que la chanteuse amé­ri­caine Taylor Swift a par exemple réservé le domaine .suck et .porn à son nom afin de préserver sa ré­pu­ta­tion.

Vox Populi, le registre de domaines res­pon­sable des domaines .sucks, ne voit pas les risques liés à ces nouvelles ex­ten­sions gTLDs. Le bureau d’en­re­gis­tre­ment voit plutôt cette extension comme une pos­si­bi­lité pour les en­tre­prises d’entamer un dialogue avec leurs clients et con­som­ma­teurs.

Pourquoi les en­re­gis­tre­ments pré­ven­tifs sont-ils inutiles ?

Les ex­ten­sions de domaines tels que .sucks, .wtf et .porn sont pro­blé­ma­tiques seulement si elles sont accolées à des noms de marque ou des noms propres. Le site Internet www.monday.sucks est par exemple tout à fait possible et inof­fen­sif, mais les adresses Internet comme www.nom-de-marque.sucks cons­ti­tuent une atteinte au droit des marques (à moins bien sûr qu’elles soient ex­ploi­tées par les dé­ten­teurs des droits eux-mêmes).

Pour protéger ses droits de marque, il n’est toutefois pas né­ces­saire d’en­re­gis­trer les adresses URL pro­blé­ma­tiques soi-même. L’ICANN met deux pro­cé­dures à dis­po­si­tion pour empêcher les en­re­gis­tre­ments d’ex­ten­sions non au­to­ri­sées : le Trademark Clea­rin­ghouse et le Uniform Rapid Sus­pen­sion (URS). Trademark Clea­rin­ghouse sert de base de données centrale pour de dépôt de marques. Dès qu’une demande de domaine de premier ou de deuxième niveau est faite, l’ayant droit en est informé. Uniform Rapid Sus­pen­sion peut quant à lui faire en sorte d’obtenir la sus­pen­sion d’une adresse URL qui serait utilisée de mauvaise foi.