Le choix de son nom de domaine est difficile car celui-ci doit marquer et séduire tant les visiteurs po­ten­tiels que les moteurs de recherche. Nous avons résumé pour vous les conseils les plus im­por­tants à prendre en compte avant de déposer un nom de domaine.

Déposer un nom de domaine : à quoi faut-il faire attention ?

Qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un blog, d’un site Internet privé ou d’un projet Web, il est très important d’adapter son nom de domaine. Celui-ci est composé du domaine de premier niveau (Top Level Domain ou TLD), soit la ter­mi­nai­son .fr ou .com, et du domaine de deuxième niveau, soit le nom entier.

Créer son nom de domaine ne présente aucune dif­fi­culté en France. On peut en vérifier sa dis­po­ni­bi­lité auprès de n’importe quel pres­ta­taire. Celui-ci prendra contact par la suite avec un organisme spé­cia­lisé (registrar) en charge du TLD souhaité. L’AFNIC s’occupe par exemple des domaines en .fr, tandis qu’Internic prend en charge les domaines .com.

Les pres­ta­taires, appelés bureaux d’en­re­gis­tre­ment ou re­gis­traires de nom de domaine, col­la­bo­rent avec ces or­ga­nismes.

Avant de déposer son nom de domaine et selon le droit des marques, l’uti­li­sa­teur doit vérifier lui-même si celui-ci ne porte pas atteinte à une marque ou une en­tre­prise. Ces in­frac­tions re­pré­sen­tent en effet les erreurs les plus ré­cur­rentes.

Comment choisir un domaine de deuxième niveau adapté ? Et comment choisir le domaine de premier niveau sans porter atteinte aux droits des marques ? Nous avons résumé pour vous les prin­ci­paux conseils dans la suite de cet article.

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Création de domaine de second niveau

La création de noms de domaine est assez libre en France. Certaines règles sont cependant à respecter. La longueur maximale est of­fi­ciel­le­ment de 63 ca­rac­tères par sous-domaine, mais il est conseillé de ne jamais dépasser les 59 par souci de com­pa­ti­bi­lité avec certains na­vi­ga­teurs. La longueur minimale est de deux ca­rac­tères. Les sous-domaines sont séparés par un point, le plus élevé étant au début du nom. Les ca­rac­tères font référence aux lettres de l’alphabet latin de « a » à « z », aux chiffres de « 0 » à « 9 » et au symbole « - » (tiret). Ce dernier symbole ne doit toutefois pas être placé avant la ter­mi­nai­son .fr ou .com. Les autres symboles comme les points, barres obliques ou points d’in­ter­ro­ga­tion ne sont pas autorisés.

Conseil

En plus des domaines de deuxième niveau, il existe d’autres types de domaines à connaître. Informez-vous sur le sujet à l’aide de notre article.

Il est possible depuis 2012 en France de créer son domaine en con­ser­vant les ca­rac­tères spé­ci­fiques à chaque pays. Cela est possible suite à l’in­tro­duc­tion du registre de nom de domaine in­ter­na­tio­na­lisé. Ceci permet à certains sites Internet de conserver leur identité nationale. Ces domaines spéciaux sont d’abord convertis, car le système DNS ne reconnaît toujours que le codage de ca­rac­tères ASCII.Le meilleur exemple est celui de l’Académie Française : les ca­rac­tères spéciaux sont convertis dans un nom de domaine ASCII (format Punycode) : académie-française.fr équivaut à xn--acadmie-franaise-npb1a.fr. Cette réforme touche la plupart des langues latines.

Le choix du Top Level Domain

Le domaine de premier niveau (TLD) constitue le niveau le plus élevé de la ré­so­lu­tion du nom et est toujours situé à la fin du nom, à droite du point. Les ex­ten­sions de domaine les plus po­pu­laires sont ac­tuel­le­ment les suivants : .com, .net, .org ainsi que ceux au niveau national tels que .fr ou .it. On dif­fé­ren­cie les suivants :

  • Les TLD gé­né­riques : ils font référence à l’offre des sites Internet. Une extension .com par exemple renvoie à une offre com­mer­ciale, tandis que .org cor­res­pond aux or­ga­ni­sa­tions, as­so­cia­tions et ONG.
  • Les domaines de premier niveau spé­ci­fiques aux pays : ils indiquent la pro­ve­nance d’un site Internet. Chaque pays dispose en général de deux lettres. Ainsi, .fr cor­res­pond à la France, .de à l’Allemagne, .ma au Maroc.

Nous vous con­seil­lons de sécuriser plusieurs ex­ten­sions et noms de domaines. Il est possible via des solutions bon marché d’en­re­gis­trer un nom avec plusieurs TLDs. Ces packs que proposent les pres­ta­taires per­met­tent d’améliorer la vi­si­bi­lité de votre site Internet et protègent les variantes de votre domaine des agis­se­ments mal­veil­lants.

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Les nouveaux TLD

Les nouvelles ex­ten­sions de domaine de premier niveau font partie des TLD gé­né­riques et sont autorisés depuis 2013. Ils per­met­tent de créer des noms très spé­ci­fiques et donnent aux uti­li­sa­teurs des in­di­ca­tions sur la page qu’ils visitent. Les pos­si­bi­li­tés sont nom­breuses : les termes com­mer­ciaux tels que .shop, .business, ainsi que ceux qui indiquent un nom de ville. Nous pouvons citer l’exemple de .paris ou .toulouse. Lorsque le nom que l’on souhaite prendre est déjà associé à un TDL courant, ces nouveaux noms gé­né­riques sont alors une bonne al­ter­na­tive et per­met­tent de conserver les termes choisis dans le nom de domaine.

Note

Celui qui crée un nom de domaine le loue pendant un temps donné. Il ne s’agit donc pas vraiment d’un achat de domaine au sens strict du terme. En effet, si le contrat n’est pas prolongé, le domaine est remis sur le marché et peut à nouveau être loué. En ce qui concerne la vente d’un nom de domaine entre une personne A et une personne B, il ne s’agit que d’un chan­ge­ment de dé­po­si­taire de nom.

Que se passe-t-il lors d’un chan­ge­ment de pres­ta­taire ?

Effectuer un transfert de nom de domaine ne présente nor­ma­le­ment aucune dif­fi­culté. Vous aurez juste besoin du code d’au­to­ri­sa­tion que votre premier four­nis­seur pourra vous donner. Un transfert vers IONOS par exemple nécessite de remplir un for­mu­laire spécial et de confirmer le chan­ge­ment, vous n’avez qu’à suivre les ins­truc­tions.

La durée du processus de transfert de domaine dépend de la ré­gle­men­ta­tion de ces or­ga­nismes tels que l’AFNIC (As­so­cia­tion Française pour le Nommage Internet en Coo­pé­ra­tion). En ce qui concerne les domaines gé­né­riques, nouveaux ou non, il faut compter entre une et deux semaines. La mise à jour dans la base de données DNS dure par la suite entre 24 et 48 heures.

Conseil

Il est conseillé de faire la demande de chan­ge­ment de domaine au moins un mois avant la fin de votre contrat avec l’ancien four­nis­seur. Si cette demande arrive trop tard, il se peut que la période de pres­ta­tion soit re­nou­ve­lée avant même que le transfert ne soit possible.

Pas de domaine sans droit des marques

Une boutique de chaus­sures Adidas en ligne pourrait prétendre à inscrire ce même nom de marque comme nom de domaine. Pourtant il faut être très prudent, car l’uti­li­sa­tion d’un tel nom n’est possible que par au­to­ri­sa­tion de son détenteur au préalable. Seule une per­mis­sion par écrit est valable aux yeux de la loi au risque d’aver­tis­se­ment. Ces affaires sont très sé­vè­re­ment punies avec des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Avant de risquer de telles sommes d’argent, assurez-vous que le nom de domaine souhaité respecte les aspects suivants :

  • Nom de marque et d’en­tre­prise : il peut être séduisant pour une boutique en ligne d’utiliser un grand nom de marque afin d’attirer des visiteurs. Cependant, même si celui-ci peut mul­ti­plier le trafic d’un site Internet, cela n’est en aucun cas autorisé. Les noms d’en­tre­prises sont protégés par la loi et il est interdit d’en faire usage si l’on en n’est pas le pro­prié­taire.
  • Noms de per­son­na­li­tés : les noms de personnes célèbres sont aussi soumis au code de la propriété in­tel­lec­tuelle et bé­né­fi­cient d’une pro­tec­tion spé­ci­fique. Ainsi, celui qui voudra créer un site de fans de Beyoncé aura besoin de l’accord de l’artiste au préalable.
  • Fautes de frappe : les fautes de frappe typiques telles que lebincoin.fr, gogle.fr ou amadon.fr sont aussi in­ter­dites. Les grandes marques sont souvent très prudentes et protègent leurs noms de domaine, même déformés. Les utiliser équivaut donc à porter atteinte à leur image de marque. Cela vaut par con­sé­quent aussi pour votre en­tre­prise.
  • Titres connus : qu’il s’agisse de titres de films, de journaux ou de séries té­lé­vi­sées, il est interdit de les utiliser dans un nom de domaine. En règle générale, ces termes sont protégés par le code de la propriété in­tel­lec­tuelle et leur uti­li­sa­tion est interdite.

D’autres noms à éviter : les noms de villes, d’ins­ti­tu­tions ou d’ad­mi­nis­tra­tions, au risque de porter atteinte au droit des marques. Il faut savoir que porter atteinte à une image de marque est considéré comme un délit grave lorsque l’on vise à profiter de sa notoriété. Même lorsque les noms déformés des grandes marques telles que Chanel ou Total ne sont pas protégés, ces grandes marques ob­tien­dront tout de même gain de cause devant un tribunal.

Vérifier la neu­tra­lité d’un domaine

Le droit des marques en matière de noms de domaine fait référence aux sites à but lucratif. Les sites Internet privés sans fins com­mer­ciales ne sont en règle générale pas concernés. Toutefois, si vous souhaitez gagner de l’argent grâce aux pu­bli­ci­tés de votre site Internet, restez bien attentif aux lois con­cer­nant la propriété in­tel­lec­tuelle. Pour être sûr qu’un nom ou un terme n’y est pas soumis, il faut vérifier les brevets déposés. Vous pouvez utiliser des outils de recherche pour vérifier que votre domaine ne cor­res­pond à aucune marque. La vé­ri­fi­ca­tion se fait en quelques étapes et est bien sûr possible gra­tui­te­ment sur les sites suivants :

  • Marques fran­çaises : INPI
  • Marques eu­ro­péennes : OHMI
  • Marques in­ter­na­tio­nales : OMPI
Note

En ce qui concerne les noms et les logos, de simples res­sem­blances ou si­mi­li­tudes peuvent porter atteinte au droit des marques. Les sites Internet ci-dessus ne vous per­met­tront pas d’effectuer de telles re­cherches. Il vous faudra pour cela consulter un avocat spé­cia­lisé dans le domaine. Cet article n’est en aucun cas à caractère juridique et ne remplace pas les conseils d’un pro­fes­sion­nel.

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