fotogestoeberShutterstockLes administrateurs de sites sur Internet ont l’obligation de faire apparaître les mentions légales du site Web. Contrairement à ce que l’on croit, cette obligation ne concerne pas uniquement les publications papier ! Elles diffèrent en fait en fonction de la nature du site Web :…
AlexeysunShutterstockLes cookies ont certes leur utilité, mais ils peuvent aussi être un risque pour la protection des données. Pour protéger la vie privée des utilisateurs, la directive européenne sur les cookies stipule que les mécanismes de suivi ne peuvent être utilisés qu’après obtention du…
whitehouneShutterstockL’AI Act, en vigueur au sein de l’UE, pose des défis pour les entreprises notamment en termes de coûts de mise en conformité, d’obligations de documentation et d’accès au marché. En même temps, il établit des conditions pouvant favoriser l’innovation et la confiance dans les…
Une fois sur Internet, les données y restent pour l’éternité – telle est la légende. Mais cela reste fort heureusement du ressort de la croyance populaire, car les citoyens de l’UE peuvent exiger l’effacement des données personnelles stockées grâce au droit à l’oubli. Nous…
« Internet n’oublie rien » est devenu une maxime populaire. Cependant dans certains cas, les moteurs de recherche comme Google sont obligés de respecter le droit à l’oubli numérique sous certaines conditions. Si Google affiche des données personnelles obsolètes ou erronées, les…
À partir de janvier 2019, une nouvelle loi sur les emballages s’appliquera aux distributeurs et aux fabricants en Allemagne qui mettent sur le marché des produits emballés. Ceci touche aussi le commerce en ligne et les entreprises françaises qui exportent outre-Rhin. L’objectif…
Qu’il s’agisse de musique, de photos ou de simples illustrations, un site Internet de qualité vit de ses éléments visuels et de ses contenus multimédias. Cependant, les administrateurs de site Internet ne disposent pas tous de moyens financiers suffisants pour prendre photos…
ASDF_MEDIAshutterstockToute personne désirant se lancer dans la création d’une boutique en ligne est dans l’obligation de se renseigner sur les droits et les devoirs dans le domaine du commerce électronique. Un contrat de vente en ligne n’est pas anodin et sa réalisation est plus contraignante que…
Valery EvlakhovShutterstockDepuis le 25 mai 2018, il existe un règlement général sur la protection des données. Nous résumons tout ce que les entrepreneurs et les commerçants en ligne doivent savoir à son sujet. Quelles sont les lois pertinentes qui ont changé ? Quelles sont les mesures à prendre pour…
PeshkovaShutterstockUn patrimoine numérique est l’ensemble des informations électroniques laissées par une personne en cas de décès. Les profils en ligne dans les réseaux sociaux doivent être supprimés ou convertis en pages commémoratives, les contrats en cours annulés, les biens numériques…